Trois thèmes importants qui méritaient un éclairage…

Il est dommage de constater combien certains élus locaux préfèrent utiliser la place qui leur est réservée dans le bulletin officiel de la commune (le Maurepas Actualités) pour se perdre dans des discours convenus sur la politique nationale, au lieu de se focaliser sur les problématiques qui concernent directement la vie à Maurepas.

Le groupe MoDem comme le groupe PS et ses supplétifs relayent ainsi sans surprise la ligne de leurs partis respectifs, sans apporter d’éclairage local. Le Maire lui-même parsème ses éditoriaux de poncifs empruntés à tel ou tel courant de la gauche, le plus souvent sans fondement et sans aucun lien avec sujet qu’il prétend traiter [1].

Depuis quelques mois, on assiste ainsi à une série d’attaques menées contre le président de la République et contre le Gouvernement au sujet de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités locales, et sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France.

Ces attaques partisanes, caricaturales et simplistes, témoignent d’une approche superficielle d’autant plus regrettable que ces réformes auront évidemment des conséquences concrètes pour Maurepas dans les prochaines années. Nous souhaiterions donc connaître l’évaluation précise que font les élus des changements annoncés, et leurs propositions pour les accompagner au mieux, au lieu de les voir ainsi s’arcbouter dans une posture conservatrice.

Sur la taxe professionnelle,

On a entendu tout et son contraire concernant la « suppression » de la taxe professionnelle, et surtout beaucoup de contre-vérités et de procès d’intention. Commençons donc par préciser de quoi il s’agit vraiment.

Déjà qualifiée « d’impôt imbécile » par François Mitterrand (qui s’est pourtant bien gardé de la supprimer), la taxe professionnelle pèse sur les « immobilisations corporelles » des entreprises (en gros, sur les locaux et sur l’outil de travail : machines, ordinateurs, …).
Dans un monde aux frontières ouvertes, elle pénalise donc les entreprises investissant en France face à celles se développant à l’étranger. Il était donc nécessaire de la remplacer par un impôt moins négatif pour l’activité économique dans notre pays (il s’agit bien de la remplacer, non de la supprimer [2]).

Or la taxe professionnelle est un sujet sensible pour les collectivités locales :

- Elle constitue une part non négligeable de leur financement (17% des ressources de fonctionnement pour Maurepas en 2008, ou 13% des ressources totales hors emprunts) ;

- C’est un levier important de leur politique de développement économique (ou du moins la motivation pour accueillir des entreprises, au lieu de rechercher le tout résidentiel).

L’enjeu était donc de la remplacer par une source nouvelle de financement qui apporte aux collectivités locales un volume équivalent de ressources, tout en conservant le lien entreprise – territoire. La contribution économique territoriale (CET) créée par le Parlement pèsera donc sur le foncier (le terrain occupé) et sur la valeur ajoutée (donc sur la richesse effectivement créée par l’entreprise et non plus sur son outil de travail).

L’objectif étant d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, les recettes attendues de la CET sont moins élevées que celles de la taxe professionnelle. Une compensation est donc prévue par le transfert du produit d’autres impôts, actuellement perçus par l’État, vers les collectivités locales (tous les détails sur le site du ministère des finances).

Une fois rappelés ces quelques éléments factuels, que reste-t-il à l’adjoint en charge des finances pour justifier la virulence de son opposition à cette réforme ? Va-t-il perdre 17% de ses ressources ? Non, puisque la CET et les transferts d’impôts apporteront les mêmes recettes. Va-t-il perdre toute capacité à agir sur l’attractivité de la commune pour les entreprises ? Non, puisque l’assiette foncière de la CET reste entre ses mains.

Plutôt que de gaspiller ainsi son énergie sur des problèmes qui n’en sont pas, ne peut-il pas agir à son niveau pour attirer ou maintenir l’emploi sur notre commune ? Les pistes d’actions ne manquent pourtant pas : restaurer la visibilité et l’attractivité de la zone industrielle, grignotée par la zone commerciale, et améliorer sa desserte par les transports en communs ; favoriser la rénovation ou la construction de bureaux conformes aux standards de qualité d’aujourd’hui, chercher à installer une pépinière d’entreprises…

Sur la réforme des collectivités locales,

On attendait mieux d’un premier adjoint en charge des projets d’intercommunalité qu’un plaidoyer d’arrière-garde pour la défense du « millefeuille » territorial. Relisez Tocqueville, M. Le Guérinel, et vous verrez qu’il met en avant l’échelon communal comme école de la citoyenneté, comme rempart face à ce qu’il nomme la centralisation administrative, c’est-à-dire face à la boulimie de règlements et de contraintes normatives qui étouffent progressivement les libertés au nom de l’égalité. Il précise même au contraire « [qu’il] ne saurait concevoir qu’une nation puisse vivre ni surtout prospérer sans une forte centralisation gouvernementale » [3].

Cette démocratie de proximité que Tocqueville met en avant pour contrebalancer l’hypertrophie de l’administration (ce qu’on nommerait aujourd’hui « la technocratie »), dans le contexte du XIXe siècle, il ne la conçoit qu’au niveau des communes. Mais nous voilà au XXIe siècle ; les moyens de transport et les moyens de communication n’ont plus rien à voir avec ceux que Tocqueville connaissait. La sphère d’évolution des citoyens, que ce soit pour le travail, les achats ou les loisirs, n’est plus la commune, mais l’agglomération ou le département, et même souvent la région toute entière.

La réforme inspirée du rapport Balladur propose fort logiquement de mettre en cohérence les structures de la République avec la perception actuelle des territoires. En instituant l’élection au suffrage universel direct des représentants dans les structures intercommunales, en imposant le regroupement des communes puis en favorisant leur fusion, elle redonne enfin aux électeurs le contrôle sur les structures qui comptent réellement aujourd’hui au niveau local.

Avec le rapprochement des départements et des régions, cette réforme entend également rapprocher l’élu de l’électeur, pour une meilleure compréhension des structures par les citoyens. Elle vise aussi et surtout à supprimer les doublons dans les administrations et à alléger les procédures (rien qu’au niveau des conventions à signer ou des dossiers à remplir pour obtenir un financement par le département et par la région, c’est une simplification considérable pour les communes et pour les associations).

Enfin, cette nouvelle organisation territoriale doit mettre fin aux chevauchements de compétences voire aux conflits d’intérêts stériles entre les différents échelons. Inertie et retards dans les décisions, blocage des grands projets d’aménagements, manque de complémentarité ou incompatibilité entre les projets d’une commune et ceux de sa voisine, l’organisation actuelle multiplie les effets négatifs (c’est particulièrement flagrant dans les sujets qui concernent plus particulièrement Maurepas et ses environs : prolongement de l’A12, enfouissement de la RN10, doublement du pont de la Verrière, rénovation de la gare, requalification du CD13, devenir de la plaine de Neauphle, extension du parc naturel régional…). Il est donc temps qu’une réforme en profondeur vienne redonner efficacité et cohérence aux structures de la République.

Sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France,

L’Île-de-France reflète particulièrement bien les problèmes qui ont motivés la réforme territoriale. Par bien des aspects, les conditions de vie dans notre région ne cessent de se compliquer, et Maurepas n’est pas épargnée. Souvenons-nous qu’en 1969, il ne fallait que 28 minutes pour se rendre de la Verrière à Paris-Montparnasse par le train de banlieue, contre au mieux 38 minutes aujourd’hui (et dans des trains qui ont 40 ans de plus !). Souvenons-nous des schémas d’aménagement des années 1970, qui prévoyaient d’accompagner le développement des villes nouvelles par la consolidation du réseau de transport et de l’infrastructure routière… Les nouveaux habitants sont bien arrivés – et la région doit en accueillir davantage encore – mais ils attendent toujours les équipements nécessaires.

La rédaction du schéma directeur de la région (le SDRIF) en 2007 a encore été une occasion de mesurer l’incohérence de l’organisation territoriale actuelle, puisque ce document est en contradiction avec d’autres orientations prises au même moment par l’État (par exemple concernant l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay) ou par les départements (par exemple certains choix concernant les réseaux de transports qui figurent dans le Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Équilibré des Yvelines, bien que communiqués à la région en amont de la rédaction du SDRIF, n’ont pas été pris en compte dans celui-ci).
Au niveau économique, les départements se livrent à une concurrence effrénée pour attirer chez eux les entreprises les plus prestigieuses, au mépris souvent de toute cohérence. La majorité régionale (de gauche) tente de contrarier le tropisme historique de la capitale vers la basse vallée de la Seine et vers la mer en privilégiant l’est au détriment de l’ouest, ce qui ne fait qu’ajouter au désordre.

Face à cette situation devenue intenable, une grande réflexion de fond a été engagée à la demande du président de la République sur l’avenir du « Grand Paris », tandis qu’une nouvelle organisation se dessine où l’État assume toute sa responsabilité d’aménageur et de financeur pour restaurer l’attractivité de l’Île-de-France. De nouvelles infrastructures sont projetées, un grand pôle scientifique et technique se dessine sur le plateau de Saclay, entre Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy-Palaiseau.

Même si de très nombreuses inconnues subsistent, cette démarche va donc dans le bon sens, et devrait donc être soutenue ou du moins accompagnée par nos élus. Au lieu de ça, ils préfèrent une nouvelle fois se prononcer pour l’immobilisme et le statu quo. Ce sont sans doute les élections régionales toutes proches qui les aveuglent ainsi… Et il faut vraiment avoir les yeux fermés pour « saluer » le travail d’un président de région, toujours inconnu du grand public après deux mandats, alors que son bilan reste désespérément aussi mince que le filet de voix de Carla Bruni [4].


PS : nous profitons de ce billet pour saluer la nouvelle maquette du Maurepas Actualités, plus sobre et plus lisible. Espérons que ce sera aussi l’occasion pour la Mairie de progresser dans la maîtrise de son calendrier de publication, afin que ne se reproduisent plus les couacs du passé où la page « Agenda » annonçait souvent des événements ayant eu lieu une à deux semaines plus tôt…

[1] Ainsi la risible formule « l’excès de libéralisme de ceux qui nous dirigent », alors que la France a une très longue tradition d’interventionnisme et d’état-providence dont aucun gouvernement, y compris l’actuel, ne s’est jamais véritablement éloigné.

[2] Alors qu’une politique vraiment volontariste en matière d’attractivité économique pourrait passer par la suppression intégrale des impôts pesants sur le travail et sur la valeur ajoutée, et leur compensation par de nouvelles recettes de TVA. Ainsi, le financement de l’État et de la protection sociale serait aussi supporté par les importations, et pas seulement par la production locale. Mais c’est un tout autre débat.

[3] De la Démocratie en Amérique, tome I, partie I, chap. V.

[4] Petite mise à jour suite aux voeux du Maire du 8/01. M. Mougeot, qui ne recule jamais devant les contradictions, réalise un magnifique grand écart en critiquant vigoureusement l’inaction de la région au sujet de la gare de la Verrière tout en appelant dans le même discours à revoter pour l’équipe socialiste sortante.

Maurepas-Ensemble vous informe sur le PLU

Depuis début 2009, la commune de Maurepas prépare la rédaction de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui sera logiquement voté par le Conseil municipal mi-2010.

Selon le Code de l’urbanisme, cette procédure d’élaboration du PLU doit s’effectuer en concertation avec les habitants et les associations locales.

La première étape d’analyse de l’existant, menée par un cabinet d’experts, a ainsi donné lieu à un rapport public (consultable prochainement à la médiathèque « Le Phare ») dont tous les maurepasiens ont reçu un extrait intitulé « Premier temps : le diagnostic ». Quatre réunions publiques ont été tenues fin mars. C’est maintenant que s’ouvre l’étape la plus importante de la concertation, à savoir le recueil des contributions des habitants.

Maurepas Ensemble invite évidemment tous les citoyens concernés par l’avenir de leur commune à contribuer au débat en soumettant leurs propositions à la mairie (service urbanisme) dans les semaines qui viennent. Nous espérons que les paragraphes ci-dessous nourriront votre réflexion. N’hésitez pas à réagir à cet article, vos analyses et suggestions pertinentes pourront être reprises dans la contribution finale de l’association Maurepas Ensemble.

Quelques réflexions suite au « diagnostic »

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le rapport complet n’étant pas encore disponible, nous nous appuyons sur l’extrait distribué mi-mars.

Il faut tout d’abord préciser qu’un tel diagnostic doit reposer sur des données précises. S’agissant d’un document d’urbanisme, il manque plusieurs chiffres clés pourtant fondamentaux pour orienter la réflexion. C’est notamment le cas des densités quartier par quartier (densité de logements et densité d’habitants), qui permettraient de situer notre commune par rapport aux objectifs quantitatifs définis par le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF). Nous avons interrogé le Maire sur ce point en réunion publique, et il nous a expliqué que les derniers chiffres de l’INSEE n’étaient pas encore disponibles à la date de rédaction. Nous espérons donc la publication rapide d’un complément au diagnostic sur ces points.

D’autre part, les questions posées dans le document limitent le cadre de la réflexion, et, comme dans toute enquête, l’ordre et la formulation des questions orientent notablement les réponses… Dans le diagnostic transparaissent également quelques grandes orientations qui préfigurent ce que sera sans doute le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le volet politique du PLU. Pour ces deux raisons, Maurepas Ensemble conseille aux maurepasiens d’oser aller au-delà des seules questions posées, au-delà des présupposés du document, et d’exprimer librement toutes leurs idées.

Quelques réflexions sur l’évolution de l’habitat… et de la population

La baisse de la population de Maurepas observée par l’INSEE entre deux recensements prend beaucoup d’importance aux yeux du Maire et du cabinet d’experts qui ont planchés sur le sujet. Le vieillissement « accéléré » de la population maurepasienne est aussi pour eux un sujet d’inquiétude. Ils focalisent donc la réflexion sur les voies à explorer pour contrecarrer ces deux phénomènes : partition de maisons en deux ou trois petits logements, bourrage des derniers espaces non construits par des programmes collectifs, re-densification de certaines quartiers…

De notre côté, nous ne souhaitons pas nous limiter à cette vision à court-terme de l’évolution de notre ville.

L’essentiel de la croissance démographique de Maurepas a eu lieu entre 1970 et 1980, et les nouveaux arrivants de cette époque étaient très majoritairement des couples avec des enfants en bas âge. Peu de nouveaux logements ayant été construits depuis 30 ans pour accueillir des foyers plus jeunes, l’augmentation de la moyenne d’âge est à la fois mécanique et inexorable.

La diminution du nombre total d’habitants est tout aussi mécanique, au fur et à mesure que les enfants quittent le foyer. Notons également que les critères de confort ont évolués en quelques décennies : de nombreux foyers avec 1 ou 2 enfants occupent aujourd’hui des maisons ou des appartements qui accueillaient initialement des foyers avec 3 ou 4 enfants, et ne voudraient pas d’un logement plus petit.

Ce petit retour en arrière est fondamental pour comprendre qu’il est inutile, voire réducteur, de n’envisager la politique du logement à Maurepas qu’à la lumière des derniers chiffres INSEE. La phase de (légère) décroissance et de vieillissement que nous observons aujourd’hui s’inscrit dans un cycle prévisible et prévu, dont la prochaine étape tout aussi mécanique et inexorable sera le départ des plus anciens et la remise sur le marché de leurs logements. Ces logements seront alors de nouveau occupés par des couples avec enfants, et la tendance s’inversera.

Cette prochaine phase du cycle a déjà largement commencée dans les premiers quartiers construits (la fréquentation stable voire en progression des crèches et des écoles est là pour en témoigner), et le mouvement va forcément s’accélérer dans les 10 ans qui viennent. Le PLU ne doit donc pas se focaliser sur ce problème d’aujourd’hui qui va s’éteindre de lui-même, car il passerait à côté des véritables problèmes de demain.

Parmi les enjeux fondamentaux pour les décennies qui viennent, ne négligeons pas la nécessité d’adapter la ville au quatrième âge. L’espérance de vie augmente –pas seulement à Maurepas ! –, et l’urbanisme doit en tenir compte. La ville doit s’adoucir pour faire face aux difficultés de mobilité (y compris en améliorant la capacité de stationnement à proximité du marché et des commerces), le commerce de proximité doit être diversifié, l’implantation de structures médicales et de services doit être encouragée pour faciliter le maintien à domicile. Des logements adaptés doivent voir le jour pour accueillir celles et ceux qui ne peuvent plus monter leur escalier ou entretenir une maison devenue trop grande. Cela aurait évidemment un effet positif sur la rotation des logements et accélèrerait le retour à Maurepas de jeunes foyers.

Quelques réflexions sur les transports

Le plan d’ensemble initial permettait de séparer le trafic automobile de transit (CD 13, boulevard de Loire, avenue de Seine) du trafic de desserte locale des différents quartiers. Cet équilibre a malheureusement été brisé par la fermeture du carrefour Malmedonne (CD 13 / Nationale 10), et désormais tout le trafic en direction de Paris ou de la gare de la Verrière passe par le centre de Maurepas. Imposée par le Maire, la réduction du nombre de voies sur les grands axes (le CD 13 et boulevard de Loire) a également amené un trafic plus intense dans les quartiers.

Que peut faire le PLU pour améliorer la situation ? D’abord prendre acte de la gravité de la congestion et cesser d’imaginer que quelques pistes cyclables pourront y apporter une vraie réponse. Si les maurepasiens circulent en voiture, ce n’est pas parce qu’ils manquent de pistes cyclables, c’est surtout parce qu’il est très difficile de faire tenir deux enfants et un chariot de course sur le porte-bagages d’une bicyclette. Si les habitants des autres communes traversent Maurepas en voiture et viennent se garer au centre ville avant de prendre le train à la Verrière, ce n’est pas en se penchant sur la seule ligne 3612 qu’on améliorera la situation.

La problématique du plan de déplacement dans la zone d’influence de la gare de la Verrière et autour de la zone d’activité Pariwest dépasse en effet le seul domaine de compétences de la commune. L’isolement de Maurepas sur le plan administratif fait qu’il lui manque la vision globale qu’apporterait un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rédigé au niveau de plusieurs communes ou de plusieurs intercommunalités.

Maurepas doit faire son maximum –malgré cet isolement– pour obtenir à très brève échéance la création d’un échangeur complet au carrefour Malmedonne. Il faut également militer pour l’agrandissement des parcs de stationnement de la gare de la Verrière (parc relais) et pour une meilleure desserte par bus des villages voisins (les Mousseaux à Jouars-Pontchartrain, la Dauberie à Saint-Rémy, le Tremblay).

Concernant la ligne 3612 dont la qualité de service est sans cesse critiquée par les usagers, elle a certainement trop de contraintes incompatibles à satisfaire. Il lui faudrait tout à la fois un plus gros débit sur le tronçon gare-Pariwest en passant par le centre ville, des arrêts plus fréquents dans les zones denses, un trajet plus rapide vers les zones éloignées, une fréquence plus élevée aux heures de pointes, un fonctionnement le week-end, et tout ça sans couter plus au contribuable…

Et si finalement la quadrature du cercle ne pouvait être résolu qu’en abandonnant le principe d’une ligne unique ? Idéalement, il faudrait au minimum trois lignes : une ligne rapide entre la gare et Pariwest, une ligne longue vers le Village, les Louveries et Villeneuve qui serait semi-directe dans la ville nouvelle, et une boucle courte dans la ville nouvelle avec quelques arrêts de plus. Peut-être la commune Maurepas ne peut-elle pas financer seule ces trois lignes, mais la commune de Coignières pourrait trouver un intérêt à la ligne desservant Pariwest, et la ligne longue pourrait faire l’objet d’un partenariat avec les villages voisins.

Quelques réflexions sur le cadre de vie et l’environnement

Maurepas est située à la limite extérieure de la ceinture verte de Paris (30km), et son flanc ouest constitue la limite d’urbanisation (plaine agricole entre le village et Villeneuve et jusqu’à Jouars-Pontchartrain). Le respect de cette limite est imposé par le SDRIF, et il ne viendrait à l’esprit de personne de remettre en question la vocation agricole de ce paysage remarquable. Tous les espaces boisés de Maurepas sont de même protégés par le SDRIF (bois de plus de 1 hectare), et le schéma directeur régional prévoit l’ouverture au public de toutes les forêts.

Dans ces conditions, la marge de liberté du PLU sur ce chapitre est très limitée. Pour protéger son patrimoine naturel, la commune doit avant tout lutter plus efficacement contre la déforestation illégale des bois privés et contre les dépôts sauvages de déchets. Des aménagements doivent également être prévus pour stabiliser les chemins (boue, érosion) et assurer la coexistence pacifique des piétons, des cyclistes et des cavaliers.

Le problème de la qualité de l’eau du ru de la Courance n’est quant à lui pas une nouveauté, c’est même un sujet qui aurait dû être résolu depuis plusieurs décennies. La solution pragmatique reste évidemment l’installation d’une mini-station de filtration au niveau de la source. Nous espérons que l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du PLU ne signifie pas l’abandon de cette solution de bon sens au profit d’un autre projet onéreux et lointain.

Quelques réflexions sur le patrimoine, l’histoire, et le tourisme

Le document de diagnostic s’ouvre sur un résumé (très succinct) de l’histoire de Maurepas, suivi d’un inventaire du patrimoine qui tient sur quelques lignes. Il est plutôt paradoxal de voir ensuite évoquée une ambition touristique pour la commune, fusse-t-elle tournée vers la Vallée de Chevreuse.

Même si le village de Maurepas comporte en effet quelques bâtiments anciens, dont quelques uns sont remarquables, il faut savoir admettre que c’est également le cas de quasiment tous les villages d’Ile-de-France, voire de la France entière. L’attachement des maurepasiens à leur passé et à leur patrimoine est réel et les honore, mais ne fera jamais de Maurepas une destination touristique ! D’une certaine manière, l’ensemble urbain théorisé et réalisé par Jacques Riboud peut présenter une valeur patrimoniale plus importante aux yeux des visiteurs avertis (au même titre qu’un ensemble signé Le Corbusier ou Perret) que le village.

Quant à la Vallée de Chevreuse, nous n’en sommes pas les voisins immédiats, et ses perspectives de développements touristiques sont loin d’en faire un nouvel eldorado.

Nous considérons donc que sur ce point le diagnostic est complètement hors sujet. De plus, un élément fondamental mais qui n’est même pas évoqué, est ce vaste projet d’extension du Parc Naturel Régional. Si la nouvelle carte était adoptée en l’état, avec l’adhésion de Jouars-Pontchartrain, le Tremblay-sur-Mauldre et Saint-Rémy-l’Honoré, Maurepas se trouverait alors véritablement aux portes du nouveau Parc.

Cela ne changerait certes pas grand-chose sur le plan du tourisme, mais cette perspective doit amener le PLU à prévoir un réseau de circulation douces plus ouvert sur la campagne (vers Villeneuve et vers Jouars).

Revenons un instant sur le cas des fermes. Il nous semble paradoxal, voire contre productif, d’évoquer publiquement la préemption de fermes qui ne sont pas encore en vente, et qui sont même encore en exploitation. L’important d’ailleurs pour assurer l’avenir des espaces agricoles, c’est qu’il puisse rester des agriculteurs à Maurepas !

Evidemment, si une ferme venait à cesser son activé, il est souhaitable qu’elle puisse être préservée, et à ce sujet les projets de reconversion ne manquent pas : maison des associations, locaux artisanaux, petits logements… Mais c’est seulement au moment où la vente se fera qu’un projet sérieux pourra être proposé, en fonction des caractéristiques du bâtiment et des possibilités de financement pour son rachat et pour les travaux.

En conclusion…

Si le PLU est amené à remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), nous sommes dans cette première phase très loin de l’aspect purement technique d’un POS. Le PADD, volet politique et cœur du PLU, sera la feuille de route de la future politique municipale en matière d’urbanisme. L’équipe de Maurepas Ensemble entend être constructive pour porter efficacement les attentes et les souhaits des citoyens. Nous saurons évidemment rester vigilants sur la suite de la concertation et veilleront à ce qu’aucune contribution pertinente ne soit écartée sans débat.