Madame Hamet, conseillère municipale d’opposition, a demander des explications sur certains points à voter.

I) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03 avril 2008 : CONTRE (dans l’attente d’un nouveau compte rendu modifié)

Observations :
Dans l’entête :
- l’heure de départ des conseillers doit être indiquée.
- de même pour l’arrivée de Mme METETAL (celle-ci était en retard, donc non présente au début et ne pouvait par conséquent pas prendre part au vote sur les 1ers points puisqu’il n’a pas été signifié qu’elle ait donné un pouvoir).
D’autre part l’élu Michel HAYE a fait une remarque en fin de conseil qui n’a pas été portée.
Nous demandons que son intervention soit retranscrite « in extenso »" où il mentionnait : « …de respecter l’opposition »

II) Décisions du Maire :

Décision n° 22 : concernant un contentieux avec la communauté d’agglo de St QUENTIN EN YVELINES où la ville effectue une requête auprès du Conseil d’État contre le jugement rendu par la Cour Administrative d’Appel. 
En quoi consiste ce contentieux ?
Peut-on avoir la copie du jugement de la Cour d’Appel ?
Quelles sont les prévisions financières qui ont été faites pour régler les frais de procédure et honoraires ?

Décision n° 29 :
Un contrat de maintenance avec la société ASI pour quoi faire ? (ce n’est pas précisé !)
Pourquoi un contrat et non pas un marché négocié ? (en fonction du montant : 15 416.89 TTC !!!)

Décisions n° 26, 45, et n°48 :
Pourquoi autant de disparités dans la rémunération des associations ou des prestataires qui interviennent au Café de la Plage :
300 euros pour professionnel inconnu.
2000 euros pour Illicit Dance qui reste néanmoins officiellement une troupe de bénévoles.

Décision n° 50 :
Pourquoi un professeur déjà rémunéré par le conservatoire perçoit 5000 euros pour 2 stages ?

Décision n° 49 :
Quel est le montant de cette prestation ? (non précisé).

Décision n° 66 :
Cette dépense a dû faire l’objet d’un remboursement par les compagnies d’assurance de l’école et (ou) d’EDF, aussi, a t’on réaffecté cette somme en recettes ?
Si oui, quand ?

Décision n° 67 :
Pourquoi avez-vous signé cette décision entre les 2 tours (le 13 mars 2008 précisement) ?
Contracter un emprunt de 3.000.000 euros, c’est une décision très importante ! Pouvez-vous nous dire à quoi est destiné cet emprunt ?

III) Différents points à délibérer :

POINT N°1 : POUR
Le nom et le CV du candidat aurait dû être portés à la connaissance du Conseil Municipal avant cette séance.

POINT N°2 : ABSTENTION
Les montants indiqués sur le tableau ne précisent pas s’ils sont en : brut ou net ?
Quels sont les montants accordés pour les autres participations aux organismes extérieurs ?
Pourquoi autant de disparités dans les indemnités entre les différents adjoints et les différents conseillers ? (répartition choisie mais avec quelle clef de répartition au départ ?)
Et que représentera dans sa globalité le montant des indemnités du Maire ?

POINT N°3 : POUR
Pourquoi la délégation sportive et culturelle de Maurepas est-elle aussi faible en effectif ? (29 au lieu de 55)
Pourquoi ne figurent pas les noms des accompagnateurs adultes de l’OMS et de l’OMLC ?
Quels sont les noms des 4 conseillers municipaux qui eux aussi vont se déplacer et dont le financement du voyage devra être également pris en compte ?
Quel est le coût total de l’ensemble des frais de cette délégation ? (non précisé dans le projet de délibération)

POINT N°4 : ABSTENTION
Pourquoi n’y a t’il pas eu d’avis d’appel à candidature auprès de la population ?
Comment avez-vous fait la sélection ?

POINT N°5 : POUR
Durant votre campagne, vous aviez précisé que tous les nouveaux postes seraient ouverts aux handicapés, nous constatons que votre projet de délibération ne fait pas référence aux handicapés.

POINT N°6 : POUR
POINT N°7 : POUR
POINT N°8 : POUR
POINT N°9 : POUR
POINT N°10 : POUR

POINT N°11 : POUR
Quelle est la nature des travaux de réhabilitation ? Remise aux normes, de quoi ?
Quel type de marché ?
Montant estimé des travaux ?

POINT N°12 : POUR
Comment expliquez-vous que les sociétés LYRECO, PLEIN CIEL, GASPARD, BRUNEAU, JPG n’aient pas répondu ?

POINT N°13 : POUR
Quel est le montant de l’avenant ?
Qui est le nouveau prestataire depuis mars 2008 ?

POINT N°14 : POUR

Articles liés :

1. Les 14 points à voter lors du CM du 17 avril 2008
2. Compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2008
3. Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2008