Et un impôt de plus dans l’escarcelle du Maire. A l’occasion du dernier conseil municipal, la majorité a voté la création d’une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)

Explications

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 a prévu une nouvelle organisation du marché de l’électricité. Elle est la conséquence d’une directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. L’article 23 de cette loi supprime la Taxe Locale sur l’Electricité (TLE) créée en 1926 (facultative mais que le Maire avait quand même décidé de voter pour taxer les ménages) et instaure la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et qu’il décompose en deux parts distinctes :

Par conséquent, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est assise sur les volumes consommés par chaque client :

• Pour les consommations résidentielles ainsi que les consommations professionnelles dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, le tarif de la taxe est de 0,75 euro/MWh.
• Lorsque la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA, le tarif des consommations professionnelles tombe à 0,25 euro/MWh mais reste à 0,75 euros/MWh pour les particuliers.
• Au-delà de 250 kVA, c’est la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) à 0,50 euro/MWh.

Mais, les élus de la majorité ont voté, jeudi 29 septembre 2011, un coefficient égal à 5. Ce qui est particulièrement élevé en l’espèce. Ils décident donc de taxer cinq fois plus les Maurepasiens (5X0,75 euros = 3,75 euros/MWh). Un foyer composé de 4 personnes consomme en moyenne chaque année et hors chauffage entre 3,5 et 4 MWh. Et à Maurepas, certains quartiers ne sont pas équipés en gaz de ville, donc autant dire que la taxe peut devenir très vite importante.

Cette taxe communale sur l’électricité rapportera à la commune la coquette somme d’environ 180 000 euros par an. Pourtant, il était aussi possible de réduire, par exemple, certaines dépenses de fonctionnement inutiles du budget de la commune pour compenser la perte de recettes à la suite d’une baisse ou d’une suppression du coefficient de la taxe (la taxe en elle-même est obligatoire mais son coefficient multiplicateur peut-être de 0). Le Maire critique facilement les actions du président de la République, mais il oublie souvent le proverbe « charité bien ordonnée commence toujours pas soi-même ».

En conclusion, pour palier la hausse prévue de vos factures, comparer les offres des différents opérateurs d’électricité (EDF, Direct Energie, Poweo…) et en changer le cas échéant, pour payer moins cher sa consommation.

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Le saviez-vous ? Les origines de la taxe locale sur l’électricité.
Cette taxe ancienne créée par loi du 13 août 1926, puis d’une loi du 29 décembre 1984 complétée d’un décret du 27 janvier 1986 visait, à l’origine, à accompagner le financement des réseaux électriques publics par les collectivités locales. Elle a gardé ce caractère quand cette mission continue à être assurée par un syndicat d’électrification agissant pour le compte des petites communes, mais est souvent devenue une ressource ordinaire des communes plus importantes ou des départements.

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Ce n’est pas la première fois que des tensions apparaissent dans la majorité depuis l’alliance politique du PS et du MoDem lors des dernières élections municipales de 2008. Jusqu’à quand cela va-t-il tenir ?

Aussi, par principe, c’est le premier adjoint qui répond à la place du Maire pendant son absence. Mais dans le cas présent, c’est Michel Chappat, premier adjoint sous l’ancienne mandature 2001-2008, et serviteur depuis toujours de Georges Mougeot, qui défend sa position au nom de la majorité et à la place de Pierre Le Guérinel. Cela n’a finalement rien d’étrange quand on connait les relations tendues qu’entretiennent les deux élus. Monsieur Chappat serait-il resté le premier adjoint officieusement ?

En revanche, il conviendrait de rafraichir la mémoire au Maire et à Monsieur Chappat car ils étaient les premiers à monter au créneau pour faire un don de 2000 euros à Haïti, au nom de la commune de Maurepas, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010. La même somme a été donnée lorsqu’un tsunami a frappé l’Asie en 2004*. Ils ne s’étaient alors pas posés la question de savoir, là aussi, où pouvait bien aller cet argent.

Néanmoins la question posée par Monsieur Chappat, dans l’article de presse, concerne la transparence dans la récolte de ces dons par une association et transmise à une autre. Nous pensons que, pour éviter tout malentendu, le vote des élus en conseil municipal pour accorder une subvention (don) est mieux adapté à la situation. Le conseil municipal est l’organe compétent pour gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le problème ne concerne donc pas le fond puisque la cause est noble mais la forme (de quelle manière ?) car cela ne doit pas être décidé par quelques élus dans leur coin pour revendiquer une quête, en partenariat avec une association, et au nom de la majorité toute entière. Et les élus d’opposition ont surement leur mot à dire sur ce dossier.

*Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2010 (consultable en cliquant ici) :

« 3. SEISME HAÏTI – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Présentation :
Monsieur MOUGEOT déclare que la Ville de Maurepas souhaite apporter son soutien au peuple haïtien victime d’un violent séisme la semaine dernière. Il rappelle que la Commune avait adressé un don de 2 000 € lors du tsunami en Asie, et propose, au nom du Conseil Municipal, d’envoyer la même somme à Haïti, au bénéfice de la Fondation de France… »

MAJ du 08-08-2011

08-08-2011 Le Parisien

03-08-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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Pour 2011, les recettes récupérées par la Ville de Maurepas grâce à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’élèvent à 2 030 000 €* (environ 108 euros par habitant avec une population estimée à 18 789 personnes – INSEE 2007). La TEOM est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets.

En 2009, la majorité municipale PS-MoDem a voté une forte hausse du taux de cette taxe, passant de 5,9% à 8,19%, soit une augmentation de 27,97 % ! Vous l’aviez sans doute remarqué sur votre feuille d’impôts locaux si vous êtes propriétaire ou dans vos charges si vous êtes locataire.

Petit rappel des autres augmentations des taxes locales votées en 2009 :

• La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 % soit une hausse de 4,67%
  
• La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 % soit une hausse de 4,61%
• La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4% soit une hausse de 4,64%

Et les tarifs municipaux ont aussi augmenté depuis 2008 :

• 3% en 2008 (inflation de 2,8% sur l’année)
• 2,5% en 2009 (inflation de 0,1% sur l’année)
• 2,3% en 2010 (inflation de 1,5% sur l’année)
• 1,8% en 2011

On ne peut pas dire que la majorité agit en faveur du pouvoir d’achat des Maurepasiens !

*Source : budget primitif 2011

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« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 5 voix contre :
Mmes MALAQUIN, WEILL, HAMET, MM. SINDOU-FAURIE, BOUCHAUDON, 1 abstention : Mme MICHON,

FIXE les taux des quatre taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : 12,85 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 88,31 %
- Taxe professionnelle : 19,40 %

DIT que la recette est inscrite au budget primitif 2009, article 7311 – fonction 01″.

Ainsi les taux de nos impôts locaux (5 taxes) ont augmenté de 4,8% pour le foncier bâti et 4,9% pour la taxe d’habitation et la taxe professionnelle !

- La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 %
- La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 %
- La taxe sur le foncier non bâti à 88,31 % (sans augmentation)
- La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4%

Comparons avec la moyenne nationale des taux 2008 (http://www.colloc.bercy.gouv.fr) :

La majorité (tous les groupes sauf l’opposition) vote également l’augmentation de la Taxe d’enlèvements des ordures ménagères de 5,9 %. Le nouveau taux de la TEOM est de 8,19%.

Le 25 juin dernier, lors du conseil municipal, une hausse de 2,5% des tarifs des services municipaux a été voté par la majorité PS/MoDem alors que l’inflation s’élève à 1.6% sur un an.

Logiquement, et compte tenu des éléments budgétaires de la commune, ces hausses d’impôts auraient pu être évité. Nous pensons que la crise économique n’est pas la seule raison de cette hausse d’impôts. Le Maire aurait du faire adopter un budget de rigueur (réduction des dépenses de fonctionnement) tout en maintenant les investissements nécessaires pour moderniser notre commune (c’est d’ailleurs dans ce sens que le président de la République s’est engagé pour la France).

La hausse des tarifs des services municipaux de 2,5% handicape le pouvoir d’achat des Maurepasiens, qui doivent aussi faire face à la hausse des impôts locaux (double peine !!). Nous pensons qu’un gel des tarifs en cette période difficile pour tout le monde aurait été plus juste.

Notons par ailleurs que certains projets attendus depuis des années devraient enfin voir le jour : extension du Pôle Solidarité, extension de Camus, destruction et reconstruction du Mille Club et du Café de la plage… Mais ces investissements (d’ailleurs partiellement financés par la Région et le Département) sont malheureusement prévus sans qu’ait été menée une réflexion globale sur la cohérence des équipements municipaux, pourtant nécessaire pour maîtriser les futures dépenses de fonctionnement.

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