APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

1.    Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projet.

2.    Débat d’Orientation Budgétaire 2012

3.    Complément à la demande de subvention auprès du Conseil général pour les travaux d’aménagement d’espaces verts.

4.    Programme 2012 d’aide au fonctionnement pour la lecture publique et les médiathèques du conseil général des Yvelines.

5.    Programme d’aide au développement des conservatoires et écoles de musique et de danse 2012 du conseil général des Yvelines.

6.    Convention relative à l’intervention d’un médecin du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission de médecine professionnelle et préventive.

7.    Quotient familial applicable au 05 juillet 2012 : revenus de référence.

8.    Création d’une micro crèche.

9.    Autorisation de signer un contrat de partenariat public-privé – éclairage public et signalisation tricolore.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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Nous vous rappelons que ne sera pas publié :

• Ce qui est manifestement illégal (atteinte à l’ordre public…),
• Ce qui porte manifestement atteinte à des personnes (commentaires haineux, diffamant, raciste, sexiste…)
• Ce qui est sans aucun rapport réel avec la ligne éditorial de l’article ou du site Internet
• Ce qui est grossièrement provocateur,
• Ce qui est publicitaire ou commercial…

A ce titre, et après vérification de tous les commentaires du blog, certains ont été supprimés car ils ne respectaient pas ces directives. L’état d’esprit de l’association est de débattre dans le respect de chacun et de manière constructive.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre vigilance.

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1. Bienvenue sur le site de l’association « Maurepas Ensemble » !
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3. Permettez-nous monsieur le Maire !

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Ce n’est pas la première fois que des tensions apparaissent dans la majorité depuis l’alliance politique du PS et du MoDem lors des dernières élections municipales de 2008. Jusqu’à quand cela va-t-il tenir ?

Aussi, par principe, c’est le premier adjoint qui répond à la place du Maire pendant son absence. Mais dans le cas présent, c’est Michel Chappat, premier adjoint sous l’ancienne mandature 2001-2008, et serviteur depuis toujours de Georges Mougeot, qui défend sa position au nom de la majorité et à la place de Pierre Le Guérinel. Cela n’a finalement rien d’étrange quand on connait les relations tendues qu’entretiennent les deux élus. Monsieur Chappat serait-il resté le premier adjoint officieusement ?

En revanche, il conviendrait de rafraichir la mémoire au Maire et à Monsieur Chappat car ils étaient les premiers à monter au créneau pour faire un don de 2000 euros à Haïti, au nom de la commune de Maurepas, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010. La même somme a été donnée lorsqu’un tsunami a frappé l’Asie en 2004*. Ils ne s’étaient alors pas posés la question de savoir, là aussi, où pouvait bien aller cet argent.

Néanmoins la question posée par Monsieur Chappat, dans l’article de presse, concerne la transparence dans la récolte de ces dons par une association et transmise à une autre. Nous pensons que, pour éviter tout malentendu, le vote des élus en conseil municipal pour accorder une subvention (don) est mieux adapté à la situation. Le conseil municipal est l’organe compétent pour gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le problème ne concerne donc pas le fond puisque la cause est noble mais la forme (de quelle manière ?) car cela ne doit pas être décidé par quelques élus dans leur coin pour revendiquer une quête, en partenariat avec une association, et au nom de la majorité toute entière. Et les élus d’opposition ont surement leur mot à dire sur ce dossier.

*Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2010 (consultable en cliquant ici) :

« 3. SEISME HAÏTI – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Présentation :
Monsieur MOUGEOT déclare que la Ville de Maurepas souhaite apporter son soutien au peuple haïtien victime d’un violent séisme la semaine dernière. Il rappelle que la Commune avait adressé un don de 2 000 € lors du tsunami en Asie, et propose, au nom du Conseil Municipal, d’envoyer la même somme à Haïti, au bénéfice de la Fondation de France… »

MAJ du 08-08-2011

08-08-2011 Le Parisien

03-08-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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Sachez que la Ville dispose de deux agents de police municipale pour 18800 habitants environ, soit un agent pour 9400 habitants alors que la moyenne nationale pour la même strate est de sept agents. Mais pour la Majorité municipale c’est circulez il n’y a rien à voir, vous pouvez dormir tranquille !

Qu’en pensent les Maurepasiens et les plus vulnérables d’entre-nous ? Qu’en pensent les commerçants de nos quartiers, complétement délaissés depuis longtemps et dont certains nous disent qu’ils ont peur de rentrer chez eux le soir après avoir fermé boutique ? Qu’en pensent les familles lorsqu’elles craignent pour leurs enfants à cause des agressions sexuelles qui ont eu lieu récemment sur la Ville ? Cette situation ne peut plus durer, il faut agir.

Nous tenons à rappeler une des missions principales du maire. Il est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Des caméras de vidéosurveillance vont prochainement être installées dans le centre-ville. Ce n’est pas l’idée du Maire, puisqu’il n’en a jamais voulu, mais celle de l’équipe avec laquelle il a fusionné son programme en 2008. Depuis longtemps nous demandons l’installation d’une surveillance électronique dans les quartiers très fréquentés. Ce n’est pas la panacée mais elle peut éviter de nombreux délits et permet la résolution d’un certain nombre d’affaires grâce à un taux d’élucidation plus élevé. Elle doit être couplée avec d’autres mesures de prévention de la délinquance, comme la mise en place d’équipes de gardiens, d’opérations de police ou de médiateurs sociaux. La vidéoprotection n’est qu’un outil dans le triptyque prévention-dissuasion-répression.

Aussi, depuis 2007, le gouvernement a mis en place un plan dit de « vidéoprotection », dont une partie consiste à raccorder les centres de supervision urbaine (CSU), géré par les communes, aux commissariats et aux postes de gendarmerie permettant aux forces de l’ordre d’avoir un accès direct aux images enregistrées par les caméras installées.

Les conditions d’efficacité d’un système de vidéosurveillance

• établir un diagnostic de sécurité,
• définir une stratégie globale (coopération avec les forces de police, information du public, intégration aux projets immobiliers urbains) selon la finalité assignée au dispositif,
• choisir des lieux pertinents d’implantation,
• associer tous les acteurs,
• gérer le matériel en vue d’optimiser le travail des opérateurs,
• former les personnels,
• mettre en place de protocoles d’interventions communs entre les opérateurs et les policiers,
• élaborer critères d’évaluation…

Source : « Vidéoprotection : conditions d’efficacité et critères d’évaluation », Inhes, mai 2008
Source : DLPAJ, ministère de l’Intérieur

Quelques chiffres :

• 80 000 euros : coût moyen des étapes préliminaires (études de faisabilité, assistance au maître d’ouvrage).
• 20 000 euros par caméra : coût moyen pour l’installation des équipements.
• 28 000 euros par agent, soit un total de 140 000 euros / an : coût moyen de fonctionnement pour un système composé d’une vingtaine de caméras, fonctionnant 24 heures sur 24, cinq agents au moins sont nécessaires.
  Source : « Vidéosurveillance et espaces publics », Tanguy Le Goff, Iaurif, 2008.

Cependant, nous savons bien, et certaines études anglo-saxonnes le montrent, que la vidéosurveillance ne pourra jamais remplacer la patrouille des forces de l’ordre dans nos rues. Cela mériterait que le Maire se penche un peu plus sur cette question en recrutant des agents de police municipale pour garantir la sécurité des Maurepasiens et de nos commerçants. Surtout que les agents sont de mieux en mieux formés et professionnalisés.

Nous proposons aussi d’étendre les horaires des agents de police municipale. Ces horaires doivent collés à la réalité des événements. Les horaires 8h00/12h00 – 13h30 /17h30 ne sont pas suffisants pour garantir la tranquillité des habitants et pour obtenir des résultats ! Nous proposons, sous conditions de recrutement de plusieurs agents, de prévoir des plages d’intervention entre 8h00 et 3h00 du matin par exemple. D’autres communes se sont engagées sur cette voie avec satisfaction.

Sachez aussi que si nous avions été dans une intercommunalité, une convention entre les communes aurait pu être conclue pour mutualiser les agents de police et leurs moyens. Économies de fonctionnement et meilleures connaissances des terrains à la clé. Mais le Maire préfère faire croire qu’il se soucie des problèmes des Maurepasiens avec son opération « Tranquillité vacances », gérée finalement par la police nationale !

Maurepas doit se doter de moyens adaptés à la délinquance d’aujourd’hui et au nombre de ses habitants. La municipalité doit agit en ce sens pour le bien de l’intérêt général.

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Vendredi 14 janvier 2011, le Maire a présenté ses voeux aux Maurepasiens dans la salle des Fêtes située dans la zone d’activités Pariwest.

Le Maire a voulu expédier rapidement cette cérémonie puisque son discours n’a duré que cinq minutes ! Cinq minutes pour parler des évènements climatiques (aucune autocritique), des projets de l’année et pour critiquer son propre camp politique, qui ne l’a pas soutenu pour l’implantation d’un complexe cinématographique au Village des Loisirs. Le Conseiller général PS, Ismaïla Wane, en a bien pris pour son grade alors qu’il était près du maire sur l’estrade. Finalement, nous avons assisté, en public, au règlement de comptes du Maire avec ses ex-amis.

Dans toutes les cérémonies de voeux auxquelles nous avons pu assister, jamais un discours d’un Maire n’a été aussi court. Aucune ambition, aucun dynamisme, aucune joie et aucun message d’espoir pour l’avenir. Juste des projets de rafistolages de nos équipements qui méritent depuis tant d’années d’être enfin rénovés.

Nous avons senti un Maire fatigué par le poids du passé et par les conflits politiques auxquels il doit faire face depuis 20 ans avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY). Un Maire qui nous a donné l’impression, de porter sur ses épaules, le fardeau d’être le premier magistrat de la Ville depuis 1989. Alors que Maurepas a besoin d’énergies nouvelles, de renouveau, de visions d’avenir, ce soir-là nous n’avons rien eu, si ce n’est qu’un discours plat qui en dit long sur l’état d’esprit qui règne dans son équipe. Tout cela est regrettable. Nous aurions souhaité un discours plus positif et rassembleur. Espérons que l’année 2011 ne soit pas à la hauteur de son discours.

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19-01-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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30-06-2010 Toutes les Nouvelles des Yvelines

Nous vous invitons à lire une interview surprenante et quelque peu délirante d’Anny Poursinoff sur http://www.mediaseine.fr/Anny-Poursinoff-Je-ne-voulais-pas-01916.
On y apprend notamment, qu’elle n’avait pas envie de se présenter, au risque de plus être conseillère régionale, qu’elle ne voulait pas faire le recours pour annuler l’élection de septembre dernier, que pour préserver la retraite à 60 ans, il faudrait travailler 32 voire 28 heures sur quatre jours, que le chômage de masse serait organisé par le patronat et que la réduction du temps de travail réglerait tout le problème ! Mais sur quelle planète vit-elle ? Et dire que Georges Mougeot, Maire de Maurepas, la soutenait récemment dans la presse…

Et si vous n’aviez pas encore lu le programme politique des Verts, en voici quelques extraits ; accrochez-vous bien !

• Semaine des 28 heures sur quatre jours
• Dépénalisation de toutes les drogues et légalisation du cannabis
• Suppression des allocations familiales à partir du 3ème enfant pour préserver la planète (trop de CO2), « Grève du troisième ventre » - Yves Cochet
• Le droit de vote accordé à tous les étrangers et à toutes les élections
• Fin des classes préparatoires et suppression de la sélection
• Interdiction de couper l’eau et le gaz aux familles en difficultés qui ne payent pas leurs factures (et celles qui les payent, on leur fait une réduction ?)
• Un taux de construction de logements sociaux minimum obligatoire compris entre 30% et 70%
• Instauration de jours fériés en rapport avec toutes les fêtes religieuses
• Création d’un seuil pour les très hauts revenus (pas plus de 44000 euros par mois), et sinon taxé à 80%
• Sortie du nucléaire
• Et toute leur idéologie sur la décroissance…

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Cette nouvelle élection fait suite à l’annulation jeudi par le Conseil constitutionnel de l’élection de Jean-Frédéric Poisson en septembre dernier, un nouveau décompte des votes ne lui ayant donné qu’une seule voix d’avance.

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Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

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