Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

Le secrétaire d’État aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.

«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l’élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général», précise à cette occasion le secrétaire d’Etat.

Le projet de loi organisant les renouvellements simultanés des assemblées régionales et départementales, qui sera examiné à partir de la mi-décembre au Sénat avec les autres textes relatifs à la réforme des collectivités, devra donc être adopté par le Parlement avant la fin janvier.

Jeudi soir, lors du conseil municipal, l’ambiance n’était pas au beau fixe entre les élus de la majorité.
Leur alliance opportuniste ne serait-elle pas en train de vaciller et de faire des ravages dans la majorité ? Les derniers résultats de l’élection partielle y sont-ils pour quelque chose, étant donné l’effondrement du MoDem dans les Yvelines et la division du PS ? Quoiqu’il en soit les tensions entre les membres de la majorité étaient bien palpables ce soir là !

1 – Pierre Le Guérinel (MoDem), Premier adjoint au Maire, était encore une fois absent du conseil. Il était, parait-il, plutôt occupé à préparer les élections régionales. Nous le savions, les Maurepasiens sont bien le cadet de ses soucis.

2 – Audrey Tricoit (MoDem), Conseillère municipale déléguée aux circulations douces, n’a pas souhaité s’exprimer sur sa délibération (point 27) sur « le contrat de réseau vert et circulations douces », prenant de court le Maire, qui du coup, en la remerciant gêné, était perdu sur le dossier.

3 – Nicole Malaquin (UMP) obtient 9 voix (alors qu’il n’y a que 7 élus de l’opposition) lors du vote pour la « désignation de trois membres pour représenter la Ville auprès de la Commission des Commerçants du Marché » (point 6). Deux élus de la majorité votent donc pour l’opposition.

4 - Le ton est monté entre le Maire, Michel Haye (PS) adjoint au Maire délégué au Sports et Jean-Marc Moulet (PS), Conseiller municipal délégué à la Coopération décentralisée et aux Sports loisirs sur la délibération (point 14) portant sur la « convention de partenariat entre la Ville de Maurepas et l’Association Sportive Maurepas Football ».

Le désaccord est dû au montant de la convention de 40 000€, pour l’association sportive, sur une période de trois ans. Les deux élus, ont exposé, face au Maire, leurs points de vue sur le montant de cette convention en estimant qu’elle opposait les autres associations sportives car leurs subventions étaient 10 fois moins élevées. Michel Haye a précisé qu’un examen annuel des résultats de l’association était conseillé pour décider de maintenir ou pas la subvention à cette hauteur. Le Maire a fait clairement savoir à ses deux conseillers, qu’en tenant de tels propos, ils devraient « en tirer les conséquences qui s’imposent ».
Doit-on comprendre par là, un retrait de leur délégation ? Réponse, sans doute, le 17 décembre, lors du prochain conseil municipal.

Sachez que  les membres de l’association « Maurepas Ensemble » et les élus de l’opposition ne sont pas hostiles à une aide importante au football, mais que d’autres associations méritent aussi, par leur engagement auprès des jeunes, une aide substantielle de la Mairie.

5 – Trois élus de la majorité (Michel Haye, Jean-Marc Moulet et Bruno Carfantan) ont crée le groupe « Maurepas & Vous » au sein du conseil municipal, ils quittent donc le groupe du Maire…

Un bilan de mi mandat, même sans faire l’objet d’une publication périodique est un bulletin d’information générale dans lequel les conseillers de l’opposition doivent pouvoir s’exprimer.

Le maire de Clamart (PS) a refusé que des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale exercent leur droit d’expression dans un document intitulé « 2001-2005 Bilan de mi-mandat, Clamart avance ». Le bilan de mi-mandat de l’équipe municipale de la commune mis à la disposition du public présente les réalisations et la gestion du conseil municipal à la moitié de son mandat.

La cour administrative a considéré que ce document constitue dans ces conditions, et même que la commune n’envisage pas d’en faire une publication périodique, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Dès lors, la commune était tenue, de réserver dans ce bulletin un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Commentaire : Selon, l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »

Jean-Frédéric Poisson (UMP) a été déclaré lundi vainqueur de la législative partielle de Rambouillet (Yvelines) avec, après recomptage, cinq voix d’avance sur Anny Poursinoff (Verts), la participation au deuxième tour ayant été de 25,9%, a annoncé la préfecture.

Le candidat UMP a obtenu 12.804 voix, et son adversaire Verts/Europe Ecologie 12.799 soit cinq voix d’écart seulement.

La commission de recensement des votes a procédé à la vérification du décompte des suffrages en raison du faible écart entre les deux candidats au siège de député. Elle a confirmé les résultats provisoires, qui créditaient déjà Jean-Frédéric Poisson de 50,01% des suffrages contre 49,99% pour Anny Poursinoff.

Source AFP

Téléchargez ici les résultats complets du second tour de l’élection législative partielle (source : Préfecture des Yvelines)

Dernière minute : Les Verts ont annoncé le dépôt d’un recours, pour l’annulation de l’élection, dans les jours qui viennent.

Jean-Frédéric Poisson (UMP) a remporté dimanche la législative partielle dans la 10e circonscription des Yvelines, à Rambouillet, en s’imposant au second tour avec 50,01% des suffrages contre 49,99% pour Anny Poursinoff (Verts/Europe Écologie), selon des résultats provisoires.

Ces résultats seront rendus définitifs après les travaux de la commission de recensement des votes, qui les proclamera lundi à compter de 9h, a précisé la préfecture des Yvelines dans un communiqué.

5 voix d’écarts sur 25603 votants (sur 101 200 inscrits environ) séparent les deux candidats.

Les résultats sur Maurepas sont les suivants :

Nombre d’inscrits : 13616
Nombre de votants : 3178 – 23,34% de participation (22,04% pour le 1er tour)

Jean-Frédéric Poisson : 41,22 %
Anny Poursinoff : 58.78%

Téléchargez ici les résultats sur Maurepas (source : Mairie de Maurepas)

A la surprise générale et face à la déroute de la Gauche, c’est la candidate de « Europe Écologie » qui sera au second tour de l’élection face à Jean-Frédéric Poisson (UMP/PCD), arrivé en tête dimanche soir.

Georges Mougeot, soutenu par le MoDem de Pierre Le Guérinel, essuie un gros revers électoral puisqu’il n’obtient que 9,58 % des suffrages sur la circonscription et 27,07 % sur Maurepas. Il n’est même pas majoritaire sur la Ville de Maurepas dont il est le Maire depuis 1989.

Cette défaite électorale cinglante sonne certainement le déclin de sa vie politique.

Résultats du 1er tour de l’élection partielle sur l’ensemble de la 10ème circonscription :

Inscrits : 101998 – Votants : 23214
Exprimés : 22744 – Participation : 22,76%

Françoise Pelissolo (PS) : 2829 (12,44%)
Philippe Chevrier (FN) : 916 (4,03%)
Maxime Rouquet (Parti pirate) : 469 (2,06%)
Vincent Liechti (PCF) : 1073 (4,72%)
Myriame Baeckeroot (Parti de la France) : 701 (3,08%)

Jean-Frédéric Poisson (UMP) : 9993 (43,94%)

Anny Poursinoff (Europe Ecologie) : 4583 (20,15%)

Georges Mougeot (DVG) : 2180 (9,58%)

Téléchargez ici les résultats du 1er tour de l’élection des 66 communes de la 10ème circonscription (source : préfecture des Yvelines)

Résultats sur Maurepas pour le 1er tour du 20 septembre 2009 :

Participation : 22,04 %

1 – Madame Françoise PELISSOLO (PS) – 12,13%

2 – Monsieur Philippe CHEVRIER (FN) – 3,29%

3 – Monsieur Maxime ROUQUET (Parti Pirate) -  1,73%

4 – Monsieur Vincent LIECHTI (PCF) - 6,00 %

5 – Madame Myriam BAECKEROOT (Parti de la France) – 2,95 %

6 – Monsieur Jean-Frédéric POISSON (UMP/PCD) - 28,79%

7 – Madame Anny POURSINOFF (Verts) – 18,06 %

8 – Monsieur Georges-Claude MOUGEOT (DVG) – 27,07 %

13316 inscrits – 3001 votants (22,04 %)
49 nuls (0,36 %) – 2952 suffrages exprimés (21,68%)

Téléchargez ici les résultats complets par quartier (source : Mairie de Maurepas)

Cliquez sur l’article pour l’agrandir

16-09-2009 – Toutes les Nouvelles des Yvelines