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Lire la Suite » Pas d'articles liés.]]> Le comité chargé de la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur va proposer un « big bang » territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de 22 à 15 et la création d’un Grand Paris à l’horizon 2014.

Avant même sa présentation – la semaine prochaine possiblement, après un vote du comité le 25 février 2009 – il suscite de fortes critiques du PS, qui l’accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd’hui 20 des 22 régions métropolitaines.

Les principales propositions du comité Balladur sur la réforme territoriale, qui entreraient en vigueur en 2014, selon plusieurs sources proches de ce comité sont les suivantes :

DÉCOUPAGE

• Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15 ;
• Plusieurs départements se rapprocheraient de régions différentes de celles de leur rattachement actuel, comme Loire-Atlantique, aujourd’hui en Pays de la Loire, Oise (Picardie), Loiret (Centre) ;
• Un Grand Paris serait créé par fusion de la capitale avec Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;
• Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice, Nantes ;
• Les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives : il faudra donc attendre d’ici à 2014 un « découpage » territorial ;
• De manière générale, sans pour autant supprimer un niveau de collectivités locales, celles-ci seraient articulées en deux couples : un couple « région – département », et un couple « commune – intercommunalité ». Au sein de chaque couple seraient développées des politiques structurantes et de proximité. Il y aurait un corps unique de « conseillers territoriaux » qui administreraient les régions et les départements en fonctions des compétences.
• La France se distingue de ses voisins par le nombre de ses communes, qui s’élevait en 2008 à 36 678 exactement. Souvent présentée comme une « richesse », cette particularité constitue en fait une source d’augmentation de la dépense publique.

• Le tableau ci-après illustre cette particularité française (extrait du rapport) :

• Le comité Balladur fait 4 propositions préalables et nécessaires à toute réforme des communes et de leurs groupements :

Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population.

Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.

Afin de simplifier le fonctionnement des administrations locales et de diminuer le nombre des échelons d’administration, il est proposé qu’avant 2014, tous les SIVOM et SIVU soient, lorsque leur périmètre correspond à celui d’un groupement de communes, absorbés par celui-ci et que soient précisées les conditions d’adhésion des communes à des syndicats dont le périmètre ne recoupe que partiellement celui du groupement de communes auquel elles appartiennent.

Proposition n° 6 : ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.

La plupart des « pays » ont été des structures de préfiguration des groupements de communes. Ils ont, pour l’essentiel, rempli leur office. Il est donc proposé de proscrire la constitution de nouveaux « pays » au sens où le prévoyait la loi du 4 février 1995.

Proposition n° 7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.

La plupart des groupements de communes exercent, en fait, des compétences très larges, en lieu et place des communes qui les constituent. Or, les organes délibérants de ces groupements ne procèdent que du suffrage indirect. Il est proposé d’étendre le champ de la démocratie locale en prévoyant que les membres de ces organes délibérants soient élus au suffrage direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux, les premiers de liste ayant vocation à siéger au conseil de l’intercommunalité et au conseil municipal de leur commune, les suivants de liste siégeant exclusivement dans leur conseil municipal. Afin que toutes les communes soient représentées dans des conditions satisfaisantes au conseil communautaire, il serait prévu que les critères démographiques de représentation seraient assortis d’une disposition permettant que chaque commune dispose au moins d’un représentant au conseil communautaire. Il se déduit de tout ce qui précède que les mandats exécutifs intercommunaux devraient entrer dans le champ de la législation relative à la limitation du cumul des mandats.

ÉLECTIONS

• Des élections municipales et des élections territoriales, remplaçant régionales et cantonales, auraient lieu en 2014 ;
• Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal, qui, par le même système, permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales.
• Certains conseillers territoriaux (les premiers de liste par exemple) seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux, d’autres uniquement conseillers généraux ;
• Le mode de scrutin territorial pourrait faire une différence entre zones urbaines et zones rurales ;
• Les prochaines élections locales auront lieu à la date prévue : 2010 pour les régionales et 2011 pour les cantonales, mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans.

COMPÉTENCES

• Régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports et un « bloc éducation »
• Les communes garderaient des compétences inchangées.

GRAND PARIS

• Le « Grand Paris », fusionnant la capitale et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94) créés à l’automne 1967 après la disparition des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, entraînerait la disparition des communautés d’agglomération existantes (Plaine Commune, Val de Seine, Val de Bièvre) ;
• Il permettra la mutualisation des ressources, comme les droits de mutation, importants à Paris, ou la taxe professionnelle, abondante dans les Hauts-de-Seine ;
• Le Grand Paris pourrait avoir des compétences en matière de transport, par délégation du Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) qui est maintenu ;
• Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Paris et 30 pour les trois autres départements) ;
• Paris, à la fois commune et département, perdrait ses compétences de conseil général.

Edouard Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l’automne, et un projet spécifique à l’Ile-de-France. Le comité votera le 25 février sur l’ensemble des propositions, qui font déjà l’objet de sévères critiques. Sur le dossier Ile-de-France, il brûlera la politesse au secrétaire d’Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février.

Avec l’AFP

Source : Le Figaro – La carte n’est pas dans le rapport

Télécharger le rapport du comité Balladur

Télécharger les 20 propositions du comité Balladur

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