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Les comptes rendus des conseils municipaux des 17 décembre 2009 et 4 février 2010 sont disponibles dans la rubrique « Documents » .

Notons que dans le compte rendu du 17 décembre 2009, le débat sur l’intercommunalité et sur celui du Rapport d’observations définitives de la Commune de Maurepas sur l’exercice budgétaire 2001 et  les suivants, rendu par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), n’ont pas été retranscrits.
Les raisons de ces manquements restent floues d’autant plus que le dernier sujet reste sensible pour la majorité municipale. Pur hasard ?

Celui du 4 février 2010, retrace globalement la discussion qui a eu lieu sur le débat d’orientation budgétaire (DOB). Concernant, l’exposé fait par l’élu socialiste aux Finances sur la suppression de la taxe professionnelle, notre position est différente et vous la retrouverez notamment dans cet article http://maurepas-ensemble.net/trois-themes-importants-qui-meritaient-un-eclairage/.

L’Autorité de régulation des télécom (Arcep) s’est félicitée le 22 février 2010 de la publication par les opérateurs de leurs offres d’accès à leurs réseaux de fibre optique, qui sonne le coup d’envoi du déploiement mutualisé de cette technologie d’Internet à très haut débit.

L’année 2009 avait été marquée par un débat, entre opérateurs, sur le mode de déploiement de la fibre optique dans les grandes villes françaises, Free (Iliad) plaidant pour la pose de plusieurs fibres par logement, avec un partage d’investissement entre les opérateurs, tandis qu’Orange (France Télécom) n’en voulait qu’une, louée ensuite aux concurrentes.

L’Arcep a finalement tranché en fin d’année pour la première solution, estimant qu’elle favoriserait la concurrence et assurerait un libre choix aux consommateurs.

Les opérateurs avaient ensuite un mois pour publier leurs offres d’accès aux réseaux, ce qui « rend effectif le démarrage par les opérateurs du déploiement mutualisé de la fibre optique jusqu’aux logements », souligne l’Autorité dans un communiqué.

« Sur la base de ces offres, les opérateurs peuvent maintenant engager des discussions préalablement à la signature des accords de co-investissement ».

L’Arcep en profite pour publier un guide pratique à l’attention des personnes intéressées par ce déploiement, en particulier les bailleurs, syndics, copropriétaires et locataires.

Le guide explique la technologie employée, les usages qu’elle permet, les modalités de déploiement et la réglementation qui s’applique.

Avec l’AFP

Et à Maurepas, la fibre optique c’est pour quand ?

Alors que la majorité municipale (PS-MoDem) a entamé des discussions (il était temps depuis 1989 !) avec un cabinet d’études pour établir un diagnostic du réseau et de ses possibilités, il est certain que la Ville de Maurepas n’est pas encore prête à recevoir la fibre optique.

Néanmoins, une lueur d’espoir pourrait exister. En effet, la Ville d’Élancourt va être équipée en fibre optique sur la période 2011/2012 au niveau du quartier des Petits Prés ouest et de la Clef de Saint-Pierre ouest.  Ce qui laisse présupposer que le déploiement du Très Haut Débit (THD) s’étendra sur tout son territoire sur plusieurs années. Le jour où le quartier de la Villeparc, qui est à cheval sur Élancourt et Maurepas, sera équipé de la fibre optique, le raccordement par Maurepas au réseau d’Élancourt sera peut-être possible.

La future (?) réintégration de Maurepas dans le Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines  (CASQY) d’ici quelques années va t-elle accélérer les choses ?. Après vingt années perdues à cause du manque d’ambition et d’initiatives sur ce sujet par la majorité socialiste de Maurepas, il faut encore prendre notre mal en patience… Vivement l’alternance politique !

Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

Vendredi 8 janvier 2010, le Maire de Maurepas a souhaité ses vœux aux personnalités et aux habitants invités à la cérémonie. Notons qu’il y avait moins de monde que les années passées, désaffection croissante envers l’équipe municipale ou grande difficultés pour se rendre à la Salle des Fêtes en voiture, à cause des routes jamais déneigées ? Surement, un peu des deux.

Naturellement, l’équipe de la majorité n’était pas au grand complet,  mais le plus surprenant, c’était l’absence de Pierre Le Guérinel (MoDem), 1er adjoint au Maire en charge des Grands projets et de l’Intercommunalité. Sachez que cet élu, qui a souhaité vos suffrages en mars 2008, n’est pas venu depuis huit mois en séance du conseil municipal.

Sincèrement, nous espérons que vous vous en souviendrez.

A l’occasion du dernier conseil municipal, le Maire a évoqué les perspectives qui s’offraient à Maurepas dans le cadre d’une future intercommunalité. La réforme des collectivités territoriales imposent l’achèvement de la carte intercommunale en 2014, la Ville de Maurepas est donc directement concernée par ce sujet. Aussi, la préfète des Yvelines, constatant le refus systématique de la Ville de Coignières de créer une  intercommunalité avec Maurepas et le Mesnil Saint-Denis, va décider du sort de ces trois Villes d’ici 2011.

Georges Mougeot a laissé entendre que deux possibilités s’offraient désormais à Maurepas. La première serait de rejoindre la zone de Rambouillet (laquelle ?) et la deuxième solution serait de réintégrer la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines (anciennement SCAAN) quittée le 23 décembre 1983, à l’époque de Jean-Louis Levet. Naturellement, la deuxième solution serait plus plausible pour des raisons sociologiques, territoriales et spatiales.

Le Maire n’a pas écarté la possibilité du referendum local sur ce sujet tout en soulignant que 55% des Maurepasiens seraient contre la réintégration de Maurepas dans la Ville nouvelle (sondage quantitatif réalisé par la Mairie).

Aussi, l’association « Maurepas Ensemble » se félicite qu’un tel débat, si rare soit-il, ait eu lieu au sein du conseil municipal.

La Municipalité a présenté, lors d’une réunion publique le 15 octobre dernier à l’Hôtel de Ville, son projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document d’orientation politique du PLU.

Maurepas-Ensemble se réjouit de voir un début consensus se dégager : le projet de PADD présenté au mois d’octobre entérine les grandes orientations que nous défendions (cf notre contribution), et qui correspondent aux aspirations de la population :

• Refus de l’étalement urbain,
• Stabilisation de la population en dessous de 20000 habitants,
• Protection des espaces naturels et des paysages,
• Réouverture du carrefour de la Malmedonne (RN10/RD13-RD213),
• …

Nous retrouvons également dans le document de la Mairie plusieurs points qui figuraient dans le projet de notre candidate Nicole Malaquin lors des dernières élections :

• Rénovation du mail,
• Réaménagement profond de la zone commercial Pariwest,
• Création de jardins familiaux,
• Assainissement du ru de la Courance
• …

Cette « récupération » prouve une nouvelle fois la justesse de nos propositions. La réunion publique du 15 octobre a d’ailleurs été l’occasion d’assister au mea culpa de l’adjointe en charge du dossier, Mme Mettetal, qui n’a cessé de critiquer les problèmes d’aménagements accumulés depuis 20 ans… oubliant que ce sont donc M. Mougeot et ses équipes successives (dont elle a fait partie) les premiers responsables !

Malheureusement, des propositions incohérentes subsistent

Les aspects positifs de ce projet sont mis en balance par une série de propositions incohérentes, fruits d’une vision partielle voire simpliste des problématiques.

Un retour à l’architecture des années 50 ?

C’est notamment le cas des « maisons cubes » qui ont été présentées en réunion publique, et qui ont fort logiquement suscitées une clameur de désapprobation… Mme Mettetal imagine ainsi que sous prétexte de rénovation et d’isolation, les maisons de villes traditionnelles avec leurs toits à deux pentes pourront être remplacées par des cubes « avec toit végétalisé ».

Cette proposition est vraiment à l’opposé de tout ce qui fait l’identité de Maurepas, ville nouvelle présentée par ses concepteurs comme un manifeste contre les constructions géométriques déshumanisées, et contre la pauvreté architecturale de l’urbanisation non concertée.

Maurepas-Ensemble s’oppose fermement à cette initiative qui remet en cause la cohérence architecturale et l’esthétique d’ensemble des quartiers, au détriment de la qualité de vie de chacun.

Moins de voitures en périphérie = plus de voitures dans les quartiers

Un autre écueil fondamental est l’approche dogmatique des problèmes de déplacement et de stationnement, qui se résume par la phrase « non à la voiture », sans qu’aucune solution de remplacement ne soit proposée.

Vouloir que la RD13 ne soit plus une « voirie départementale de transit » en réduisant son gabarit est sans doute une idée séduisante pour les riverains. Mais quelle est l’alternative pour les habitants des communes voisines devant rejoindre la RN10 ou la gare de la Verrière, si ce n’est de se reporter sur les voies « intérieures » de Maurepas ? Et comment envisager de réduire le trafic routier sans commencer par proposer des transports publics adaptés, c’est-à-dire fréquents tous les jours et à toutes heures, reliant rapidement tous les quartiers et tous les villages voisins à la gare, et irriguant finement chaque quartier…

Il ne faut pas se laisser aveugler par le projet de transport en commun en site préférentiel (TCSP) qui focalise aujourd’hui l’attention du Maire. Tant que le pont de la Verrière (pont Schuler) n’aura pas été doublé, ce TCSP ne sera finalement qu’un bus comme les autres, englué au milieu des voitures. Or le doublement de ce pont n’interviendrait pas avant 2020…

Un manque de lucidité

Enfin, problème ponctuel mais ô combien prégnant, comment peut-on envisager l’extension du Café de la Plage sans chercher à résoudre les problèmes de stationnement déjà inextricables autour du centre nautique, des Friches jusqu’au centre commercial des Coudrays ?

Nous avions proposé que soient aménagées des places de parking le long du boulevard du Rhin, en contre-allée. A la place de cela, la Municipalité souhaite réaliser une promenade piétonne arborée… Comme si les habitants allaient être nombreux à choisir de se promener le long d’un boulevard, alors qu’ils ont un bois et un parc à quelques centaines de mètres…

Concertation et dialogue : doit mieux faire

Au-delà de ces désaccords sur le fond, Maurepas-Ensemble dénonce le peu de considération dont fait montre la Municipalité à l’égard de ses administrés. La mauvaise communication ou l’opacité sont malheureusement des problèmes récurrents à Maurepas, même sur les sujets pour lesquels la loi impose la concertation.

Cette fois, ce sont plusieurs propriétaires qui ont eu la surprise de découvrir dans le projet de PADD leur habitation placée en « zone réservée ». Un courrier individuel, ou un déplacement sur le terrain pour expliquer la démarche n’auraient pas coûté grand-chose, et auraient contribué à apaiser le sentiment d’indifférence et de mépris que ressentent nos concitoyens.

Le PLU/PADD engage pourtant notre ville à long terme et transcende les clivages partisans. Il devrait donc se concevoir en toute transparence dans un climat de dialogue apaisé et serein.

28-10-2009 – Toutes Les Nouvelles des Yvelines