Et un impôt de plus dans l’escarcelle du Maire. A l’occasion du dernier conseil municipal, la majorité a voté la création d’une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)

Explications

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 a prévu une nouvelle organisation du marché de l’électricité. Elle est la conséquence d’une directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. L’article 23 de cette loi supprime la Taxe Locale sur l’Electricité (TLE) créée en 1926 (facultative mais que le Maire avait quand même décidé de voter pour taxer les ménages) et instaure la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et qu’il décompose en deux parts distinctes :

Par conséquent, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est assise sur les volumes consommés par chaque client :

• Pour les consommations résidentielles ainsi que les consommations professionnelles dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, le tarif de la taxe est de 0,75 euro/MWh.
• Lorsque la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA, le tarif des consommations professionnelles tombe à 0,25 euro/MWh mais reste à 0,75 euros/MWh pour les particuliers.
• Au-delà de 250 kVA, c’est la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) à 0,50 euro/MWh.

Mais, les élus de la majorité ont voté, jeudi 29 septembre 2011, un coefficient égal à 5. Ce qui est particulièrement élevé en l’espèce. Ils décident donc de taxer cinq fois plus les Maurepasiens (5X0,75 euros = 3,75 euros/MWh). Un foyer composé de 4 personnes consomme en moyenne chaque année et hors chauffage entre 3,5 et 4 MWh. Et à Maurepas, certains quartiers ne sont pas équipés en gaz de ville, donc autant dire que la taxe peut devenir très vite importante.

Cette taxe communale sur l’électricité rapportera à la commune la coquette somme d’environ 180 000 euros par an. Pourtant, il était aussi possible de réduire, par exemple, certaines dépenses de fonctionnement inutiles du budget de la commune pour compenser la perte de recettes à la suite d’une baisse ou d’une suppression du coefficient de la taxe (la taxe en elle-même est obligatoire mais son coefficient multiplicateur peut-être de 0). Le Maire critique facilement les actions du président de la République, mais il oublie souvent le proverbe « charité bien ordonnée commence toujours pas soi-même ».

En conclusion, pour palier la hausse prévue de vos factures, comparer les offres des différents opérateurs d’électricité (EDF, Direct Energie, Poweo…) et en changer le cas échéant, pour payer moins cher sa consommation.

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Le saviez-vous ? Les origines de la taxe locale sur l’électricité.
Cette taxe ancienne créée par loi du 13 août 1926, puis d’une loi du 29 décembre 1984 complétée d’un décret du 27 janvier 1986 visait, à l’origine, à accompagner le financement des réseaux électriques publics par les collectivités locales. Elle a gardé ce caractère quand cette mission continue à être assurée par un syndicat d’électrification agissant pour le compte des petites communes, mais est souvent devenue une ressource ordinaire des communes plus importantes ou des départements.

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Pourtant avec un budget de fonctionnement 2011 de 1 931 597,12 € et d’investissement de 114 380,90€ (budget primitif 2011), l’élu socialiste délégué à la Culture a de quoi faire, mais ailleurs…

Avenue de l’Iroise

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Ce n’est pas la première fois que des tensions apparaissent dans la majorité depuis l’alliance politique du PS et du MoDem lors des dernières élections municipales de 2008. Jusqu’à quand cela va-t-il tenir ?

Aussi, par principe, c’est le premier adjoint qui répond à la place du Maire pendant son absence. Mais dans le cas présent, c’est Michel Chappat, premier adjoint sous l’ancienne mandature 2001-2008, et serviteur depuis toujours de Georges Mougeot, qui défend sa position au nom de la majorité et à la place de Pierre Le Guérinel. Cela n’a finalement rien d’étrange quand on connait les relations tendues qu’entretiennent les deux élus. Monsieur Chappat serait-il resté le premier adjoint officieusement ?

En revanche, il conviendrait de rafraichir la mémoire au Maire et à Monsieur Chappat car ils étaient les premiers à monter au créneau pour faire un don de 2000 euros à Haïti, au nom de la commune de Maurepas, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010. La même somme a été donnée lorsqu’un tsunami a frappé l’Asie en 2004*. Ils ne s’étaient alors pas posés la question de savoir, là aussi, où pouvait bien aller cet argent.

Néanmoins la question posée par Monsieur Chappat, dans l’article de presse, concerne la transparence dans la récolte de ces dons par une association et transmise à une autre. Nous pensons que, pour éviter tout malentendu, le vote des élus en conseil municipal pour accorder une subvention (don) est mieux adapté à la situation. Le conseil municipal est l’organe compétent pour gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le problème ne concerne donc pas le fond puisque la cause est noble mais la forme (de quelle manière ?) car cela ne doit pas être décidé par quelques élus dans leur coin pour revendiquer une quête, en partenariat avec une association, et au nom de la majorité toute entière. Et les élus d’opposition ont surement leur mot à dire sur ce dossier.

*Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2010 (consultable en cliquant ici) :

« 3. SEISME HAÏTI – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Présentation :
Monsieur MOUGEOT déclare que la Ville de Maurepas souhaite apporter son soutien au peuple haïtien victime d’un violent séisme la semaine dernière. Il rappelle que la Commune avait adressé un don de 2 000 € lors du tsunami en Asie, et propose, au nom du Conseil Municipal, d’envoyer la même somme à Haïti, au bénéfice de la Fondation de France… »

MAJ du 08-08-2011

08-08-2011 Le Parisien

03-08-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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Pour 2011, les recettes récupérées par la Ville de Maurepas grâce à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’élèvent à 2 030 000 €* (environ 108 euros par habitant avec une population estimée à 18 789 personnes – INSEE 2007). La TEOM est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets.

En 2009, la majorité municipale PS-MoDem a voté une forte hausse du taux de cette taxe, passant de 5,9% à 8,19%, soit une augmentation de 27,97 % ! Vous l’aviez sans doute remarqué sur votre feuille d’impôts locaux si vous êtes propriétaire ou dans vos charges si vous êtes locataire.

Petit rappel des autres augmentations des taxes locales votées en 2009 :

• La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 % soit une hausse de 4,67%
  
• La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 % soit une hausse de 4,61%
• La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4% soit une hausse de 4,64%

Et les tarifs municipaux ont aussi augmenté depuis trois ans :

• 2,5% en 2009 (inflation de 0,1% sur l’année)
• 2,3% en 2010 (inflation de 1,5% sur l’année)
• 1,8% en 2011

Soit près de 7% de hausse en trois ans.

On ne peut pas dire que la majorité agit en faveur du pouvoir d’achat des Maurepasiens !

*Source : budget primitif 2011

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Depuis la débâcle aux élections européennes de 2009 et le fiasco des élections régionales 2010, Le MoDem ne représente plus rien en France. Il est isolé de tous les côtés, et même du Centre. L’UMP n’en veut plus et le PS courtise sa gauche, tandis que le Nouveau Centre d’Hervé Morin essaie tant bien que mal de rassembler toutes les forces centristes du pays sauf… le MoDem.

D’ailleurs, certains dans le parti « orange » font les frais de leur arrivisme et de leurs mauvais calculs électoraux. En effet, Pierre Le Guérinel, 1er adjoint au Maire de Maurepas, président du MoDem des Yvelines a perdu son mandat de conseiller régional en mars dernier. Et beaucoup dans son camp, y voient le résultat d’une stratégie perdante et qui depuis le début n’était faite que pour servir ses intérêts personnels (rappelez-vous de son investiture UMP au 1er tour des municipales 2008 et son alliance avec le PS de Georges Mougeot au second). Pierre Le Guérinel est marginalisé dans son parti, preuve en est sur un blog de soutien au MoDem qui dénonce sans relâche ses techniques douteuses.

« …Pierre le Guérinel, président du MoDem78, et Jean-Pierre Alix, délégué départemental, ont voulu compromettre autrement le Mouvement pour garantir leurs chances personnelles d’être réélus. Une alliance en Île-de-France dés le premier tour derrière le PS et les Verts a été envisagée par leurs soins et dénoncée ensuite sur le blog de Christophe Ginisty. Malgré l’opposition de François Bayrou en personne qui tenait à des campagnes indépendantes, des tractations constantes sont intervenues ensuite pour forcer Alain Dolium et son équipe à s’aligner derrière les exigences d’un quarteron d’élus sortants et d’un « deal » vaseux avec le PS et les Verts ».

Le texte dans son intégralité sur ce blog http://modem.ovillois.et.autour.over-blog.com/article-le-guerinel-et-alix-a-suffit-52359018.html

Aussi, aucun candidat MoDem n’est présent pour l’élection législative partielle prévue en juillet prochain. Cela est logique puisque les résultats auraient été, sans doute, catastrophiques. Cela n’empêche pas le maire-adjoint aux Travaux, Georges Beliaeff, de devenir responsable d’une section MoDem, nouvellement créée sur le canton de Maurepas et pilotée de près par le 1er adjoint de la commune.

Sachez aussi que l’ensemble des élus MoDem votent avec la majorité PS de Georges Mougeot au sein du conseil municipal. Et que ces mêmes élus ont toujours voté pour les hausses d’impôts. Et comme le MoDem n’arrive plus à trouver sa place dans l’espace politique français, il distribue sur le Marché les tracts du Nouveau Centre qui, nous le rappelons, fait partie intégrante de la Majorité présidentielle ! Cette confusion des genres entretenue par le MoDem n’est pas saine ! Faire de la politique, c’est avoir des valeurs, des convictions, un projet de vie toujours meilleur pour ses concitoyens. Mais, aller là où le vent circule bien, telle la girouette en plein milieu du village, n’a jamais payé politiquement. De nombreux électeurs Maurepasiens se souviendront d’avoir été menés en bourrique jusqu’au bout.

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D’après l’INSEE, en avril 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) s’accroît de 0,3 % (+1,7 % sur un an), après une augmentation de 0,5 % au mois de mars. Hors tabac, l’indice est aussi en hausse de 0,3 % (+1,6 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de 0,1 % (+1,7 % sur un an).

La progression observée en avril résulte principalement d’une nouvelle forte hausse des prix de l’énergie. L’accroissement saisonnier des prix des produits frais, de l’habillement — chaussures et de certains services participe également, mais dans une moindre mesure, à l’augmentation générale des prix.

L’élu aux Finances, s’est dit-il basé, sur l’indice INSEE pour augmenter les tarifs de 2,3% environ en 2010 alors que celui-ci n’est que de 1,7%. Alors d’où proviennent réellement ses sources ? Certainement d’un fascicule spécial intitulé « Comment augmenter facilement les impôts lorsque l’on est socialiste ».

Toute l’équipe de l’association « Maurepas Ensemble » aurait préféré, comme l’année dernière, geler cette hausse, et privilégier la réduction des dépenses de fonctionnement qui pèsent plus de 80% du budget communal !

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24-05-2010 Le Parisien

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Naturellement, l’équipe de la majorité n’était pas au grand complet,  mais le plus surprenant, c’était l’absence de Pierre Le Guérinel (MoDem), 1er adjoint au Maire en charge des Grands projets et de l’Intercommunalité. Sachez que cet élu, qui a souhaité vos suffrages en mars 2008, n’est pas venu depuis huit mois en séance du conseil municipal.

Sincèrement, nous espérons que vous vous en souviendrez.

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Le maire de Clamart (PS) a refusé que des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale exercent leur droit d’expression dans un document intitulé « 2001-2005 Bilan de mi-mandat, Clamart avance ». Le bilan de mi-mandat de l’équipe municipale de la commune mis à la disposition du public présente les réalisations et la gestion du conseil municipal à la moitié de son mandat.

La cour administrative a considéré que ce document constitue dans ces conditions, et même que la commune n’envisage pas d’en faire une publication périodique, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Dès lors, la commune était tenue, de réserver dans ce bulletin un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Commentaire : Selon, l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »

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