En matière de laxisme, nous savions que la majorité PS-MoDem excellait dans ce domaine.

L’association Maurepas Ensemble condamne fermement ces comportements délictueux et demande à la municipalité de réagir rapidement. C’est une atteinte à l’image de notre Ville, nous ne pouvons pas le tolérer. Le plus surprenant, c’est qu’aux dernières nouvelles, la Mairie n’aurait pas encore porté plainte ! Pourquoi ?

Les caméras de vidéo-surveillance, installées récemment dans le quartier, devraient pourtant servir à quelque chose. Nous osons imaginer que cet investissement, payé par nos impôts locaux, devrait pouvoir être utile pour retrouver les auteurs de ces délits. Sinon à quoi sert-il ?

Si vous avez été témoin de quoique ce soit et qui pourrait aider à en finir avec ces incivilités insupportables, transmettez vos informations à la police municipale qui se chargera de les relayer aux bons interlocuteurs.

PS : Les peintures utilisées pour recouvrir les graffitis pourraient être au moins de la même couleur que les murs !

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APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

1. Création de cavurne,

2. Création durée de concession a 15 ans et taxe pour inhumation(s) ultérieure(s) dans une même concession.

3. Marché de location et maintenance d’imprimantes multifonctions – Lot 1 – Avenant N°1 : rectification du bordereau de prix unitaires.

4. Constitution d’une délégation officielle à Beit Sahour (Palestine) dans le cadre du protocole de coopération décentralisée – du 25 au 28 juin 2012,

5. Aide humanitaire d’urgence vis-à-vis de la commune de Mopti.
6. Indemnisation des personnels municipaux assurant :

• les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012,
• les élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

7. Suppressions et créations de postes.

8. Convention STIF « Transport sur circuits.

9. Indemnité allouée aux enseignants qui accompagnent classe environnement avec nuitées.

10. Classe à projet thématique à l’école des Friches.

11. Compte de gestion 2011 – budget général.

12. Compte administratif 2011, budget général.

13. Affectation définitive du résultat de l’exercice 2011 budget général.

14. Tarifs des services municipaux, année 2012 – 2013.

15. Garantie d’emprunt accordée à la société HLM Moulin Vert pour la construction de 2 logements situés rue du Petit Pont – Prêt PLS Bâti / PLS foncier : changement du nom de l’organisme bancaire.

16. Garantie d’emprunt à hauteur de 50% accordée à la SPL (Société Publique Locale) SEMAU pour le renouvellement d’équipement de cuisine et de matériel informatique.

17. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de grosses réparations dans les écoles primaires et maternelles.

18. Tarifs des mini-séjours des centres de loisirs maternels, primaire et adolescents pour l’été 2012.

19. Demande de subventions pour le Café de la Plage.

20. Modifications séjours en centres de vacances des jeunes de 6 à 17 ans pour l’été 2012.

21. Avenant n° 3 à la convention entre le département des Yvelines et la commune de Maurepas sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de planification familiale et promotion et protection de la santé maternelle.

22. Renouvellement convention entre le département des Yvelines et la commune de Maurepas en matière de vaccination.

23. Inscription de la subvention accordée à l’association «l’espérance pension de famille».

24. Information : Arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un entrepôt : Société ARGAN à Trappes.

25. Remboursement des frais de déplacement d’une athlète du club des nageurs de
    St-Quentin-En-Yvelines.

26. Remboursement des frais de déplacement de cinq jeunes sportifs du collège Pergaud.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012

FINANCES

1.  Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2011 – Budget général,

2.  Fixation des taux des Impôts Locaux Ménages,

3.  Fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises,

4.  Fixation du Taux d’Enlèvement des Ordures Ménagères,

5.  Budget Primitif 2012 – Budget Général,

6.  Attribution  des  subventions  et  avenants  aux  conventions  pour  les  associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et pour la mise à disposition de personnel,

7.  Compte de Gestion 2011 – Budget Assainissement,

8.  Compte Administratif 2011– Budget Assainissement,

9.  Affectation du résultat – Budget Assainissement,

10. Budget Primitif 2012 – Budget Assainissement,

11. Instauration de la taxe locale sur la publicité (TLPE) sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2013,

12. Détermination du coefficient multiplicateur applicable à la TASCOM à compter du 1er janvier 2013.

13. Convention d’aide financière avec la région Ile de France relative a l’acquisition de parcelles dans le cadre des « espaces naturels sensibles ».

COMMANDE PUBLIQUE

14. Marché des produits d’entretien – avenant n°1 au lot 1 portant modification du bordereau de prix.

15. Avenant n°4 au marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et du centre nautique AOO/02/08.

16. Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain de la commune.

17. Liste des marchés 2011.

 COMMUNICATION

18. Convention entre l’association Maurepas Entraide « AME » et la mairie de Maurepas.

 DÉVELOPPEMENT DURABLE

19. Projet de développement durable local, adoption du deuxième Agenda 21 de la ville de Maurepas.

DIRECTION GÉNÉRALE

20. Participation de la commune aux frais de transport relatifs a l’organisation des journées  de  l’Europe  a  Waterlooville  (Angleterre)  du  11  au  13  mai  2012  et subvention européenne – désignation des élus.

JEUNESSE

21. Attribution d’une subvention a la chambre des métiers et de l’artisanat des Yvelines.

22. Convention de partenariat – dispositif aides aux vacances enfants (AVE).

SCOLAIRE

23. Subvention projet thématique pour l’école élémentaire des COUDRAYS.

24. Subvention projet thématique pour l’école élémentaire de LA TOUR.

25. Subvention projet thématique pour l’école maternelle CHAPITEAU.

26. Scolarisation des enfants des familles domiciliées sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

SERVICE SOLIDARITÉ

27. Structures de la petite enfance – détermination des ressources planchers et plafond applicables pour l’année 2012.

28. Signature de la nouvelle convention d’objectifs et de financement pour le relais assistantes maternelles entre la ville de Maurepas et la CAFY.

29. Signature de  la  convention d’objectifs et  de  financement pour  le  lieu  d’accueil enfants/parents entre la ville de Maurepas et la CAFY.

URBANISME

30. Déclassement et désaffectation du domaine public communal (rocade de Camargue).

31. Principe de déclaration d’utilité publique, en vue de l’acquisition de 108 logements sociaux.

32. GFA de la tour – acquisition de terrains pour réalisation d’une liaison piétonne et cyclable (village – hameau de Villeneuve).

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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C’est le coût* de la prestation du bureau d’études ACCES CONSEIL mandaté par la Mairie de Maurepas pour travailler sur la relance de l’Agenda 21 local.

L’Agenda 21 est un projet global et concret, dont l’objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle d’un territoire.

En 2011, 4 groupes de travail avaient été réunis pour travailler sur les thématiques suivantes :

• mars : biodiversité, éducation, accessibilité et mobilité ;
• mai : eau, construction et habitat ;
• juin : solidarité, santé et déchets ;
• octobre : énergie, bruit et coopération décentralisée.

Une réunion de restitution de l’ensemble des travaux des groupes de travail auxquels nous avons participé est prévue le mercredi 4 avril à 19h00 à l’Hôtel de Ville.

Néanmoins, nous aurions souhaité que les groupes de travail aient été plus hétérogènes et mieux ciblés. Nous pensons que des membres impliqués dans le développement social ou proches de l’univers de la santé, de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, du milieu des entreprises… auraient dû faire l’objet d’une attention toute particulière. Les débats au sein des groupes auraient été encore plus riches et constructifs.

Aussi, nous espérons connaitre à l’issue de cette réunion de restitution les réponses aux questions suivantes :

1. Comment va s’articuler le nouvel agenda 21 et sur quelle durée ?
2. Dans la restitution du projet, comment ont été déterminés les arbitrages ?
3. Comment sera intégré le nouveau plan dans la gestion municipale ?
4. Quels seront les financements nécessaires pour l’application de l’Agenda 21 ?
5. Comment se feront le suivi et l’évaluation de l’Agenda 21 ?
6. Qui s’en chargera ?

Le projet de l’Agenda 21 local est une bonne chose pour notre commune au travers d’un développement plus équilibré, plus sain et plus respectueux de l’environnement et de la nature.

Néanmoins, nous regrettons que la théorie ne rejoigne pas forcément les actes. Le massacre du site de la Picterie au Village pour la construction de l’aire d’accueil des Gens du Voyage en est un très bon exemple. Vous aurez remarqué que la majorité municipale a très peu communiqué sur le sujet, elle préfère évoquer des projets plus flatteurs et souvent moins coûteux !

* Décision du Maire du 31 mars 2011

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Dans le dernier Maurepas Actualités du mois de Mars 2012, il est écrit que le plan neige a bien fonctionné et que les principaux axes ont bien été déneigés. Outre le fait que nous ne remettons pas en cause la bonne volonté des agents d’avoir fait leur travail, nous nous étonnons malgré tout de cette propagande mensongère. Les Maurepasiens se sont bien rendus compte que les axes principaux et notamment celui du rond-point des Pyramides jusqu’au pont de la gare de la Verrière n’étaient pas assez dégagés !

Nous savons bien qu’il est difficile de tout déneiger correctement avec le peu de moyens que nous avons, mais c’est ce moquer du monde en disant que tout s’est bien passé. Parfois, il faut savoir rester modeste !

Et il aura fallu deux jours aux services de la Mairie pour dégager la place centrale du Marché et refaire des accès sécurisés ! Mais bon, apparemment, tout a été fait dans les meilleurs délais… Le plan neige a du plomb dans l’aile !

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Ce débat a eu lieu jeudi 16 février 2012 en salle du conseil municipal.

L’élu chargé des Finances de la commune a expliqué longuement :

• L’environnement général : l’évolution du contexte socio-économique local ;
• Les tendances des finances locales : la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats ;
• La prospective budgétaire : l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;
• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;

Pour la majorité municipale, c’est toujours de la faute de l’Etat.

Nous regrettons que l’ensemble du débat se soit accentué sur la critique systématique des réformes mise en place par le président de la République en oubliant l’essentiel : le DOB se concentre uniquement sur les projets à venir sans tenir compte des réalisations passées. Hors, nous n’avons eu aucune perspective d’avenir sur les projets de la commune.

Aussi, et nous le dénonçons à chaque fois que cela est possible, la majorité critique sans cesse la gestion de l’Etat sans jamais remettre en cause sa propre gestion du budget communal. Dans cette période difficile pour les Français et de surcroît pour les Maurepasiens, dans cette période de crise sans précédent dans laquelle il est nécessaire de réduire les dépenses publiques sans attendre en retour des dotations de l’Etat aussi importantes qu’auparavant, il faut que la majorité se remette en cause au lieu de demander toujours plus à l’Etat pour compenser l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement.

Nous tenons aussi à préciser qu’un rapport récent de février 2012 de la cour des Comptes, dont le président est le socialiste Didier Migaud, indique clairement les dérives des dépenses publiques des collectivités territoriales et qu’il faut les réduire. A ce titre, pourquoi les élus majoritaires de notre commune ne font aucun effort dans ce sens et refusent d’admettre que la crise économique que nous traversons doit changer la manière de gérer les budgets communaux ?

Le Monde change, la France change, Maurepas doit changer aussi.

Il faut avoir le courage de dire la vérité et que l’on ne peut plus dépenser autant que dans le passé. Il y a des dépenses que la commune peut réduire sans pour autant atteindre la qualité des services publics. Nous l’avons démontré à plusieurs reprises. Pour éviter les dérives, les dotations de l’Etat aux collectivités doivent être modulées en fonction des efforts de la commune au travers d’un système de bonus/malus. Il faut aussi, dans le cadre d’une meilleure gestion des ressources humaines, une adéquation entre les besoins de la collectivité et les ressources dont elle dispose. Il faut rechercher les domaines d’activités dans lesquels il est possible de mutualiser nos moyens dans le cadre de l’intercommunalité pour réduire nos dépenses. C’est aussi un bon moyen de contenir notre dette et de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages Maurepasiens.

Depuis 2000, la masse salariale de Maurepas a augmenté de 43 % ! Et depuis 2007, l’augmentation est de 13 %.

Nous aurions souhaité que le débat aille au-delà de la question de la masse salariale de la Mairie car elle n’est pas la seule source importante de dépense. En 2012, elle avoisine les 60% du budget de fonctionnement soit près de 17,5 millions d’euros par an alors qu’en 2007, ce chiffre était de 53%, soit près de 13% d’augmentation. Là encore, il faut réfléchir aussi au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, réfléchir à une réorganisation des services municipaux et arrêter l’explosion des recours à certaines prestations extérieurs (les compétences des agents de la Mairie pourraient être sollicitées dans certains cas), et dont les excès de la majorité municipale ne sont plus à démontrer.

Etat des opérations du mandat en cours

Source : Mairie de Maurepas

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APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

1.    Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projet.

2.    Débat d’Orientation Budgétaire 2012

3.    Complément à la demande de subvention auprès du Conseil général pour les travaux d’aménagement d’espaces verts.

4.    Programme 2012 d’aide au fonctionnement pour la lecture publique et les médiathèques du conseil général des Yvelines.

5.    Programme d’aide au développement des conservatoires et écoles de musique et de danse 2012 du conseil général des Yvelines.

6.    Convention relative à l’intervention d’un médecin du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission de médecine professionnelle et préventive.

7.    Quotient familial applicable au 05 juillet 2012 : revenus de référence.

8.    Création d’une micro crèche.

9.    Autorisation de signer un contrat de partenariat public-privé – éclairage public et signalisation tricolore.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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Nous avions demandé depuis quelques années déjà que la commune soit équipée pour faire face à ce genre d’intempérie, et c’est une bonne chose que cette demande ait été entendue mais encore faut-il que les services de la collectivité soient réactifs ! La municipalité socialiste avait eu un grand plaisir à nous communiquer la mise en place de son plan neige dans le bulletin municipal de décembre 2011, mais comme d’habitude, cela n’était que du vent. Encore une bonne démonstration de la mauvaise gestion de nos impôts locaux.

Lundi matin, le réveil pour aller à l’école, à la gare et au travail risque d’être difficile et bien glissant pour tout le monde.

Extrait du Maurepas Actualités de décembre 2011

Quelques photos de la Ville :

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APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

COMMANDE PUBLIQUE

1.  Marché d’entretien des espaces verts  – Avenant n°2 : Intégration de nouvelles surfaces.
2.  Marché de nettoyage des locaux – Avenant n°1.
3.  Marché d’assurance « Dommages aux biens » – Avenant n° 7.
4.  Marché d’assurance « Véhicules à moteur » – Avenant n°12.

DIRECTION GENERALE

5.  Convention financière de coopération entre la ville de Maurepas, la ville de Mortagne- Au-Perche, la ville de Vendôme et la ville de Mopti (mali) – assainissement du quartier de Toguel.
6.  Augmentation des droits de place, de la participation E.D.F et de la participation au nettoyage du marché de Maurepas a compter du 1er mars 2012.
7.  Ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage de Maurepas – tarification pour l’année 2012.
8.  Le  rapport  de  procédure :  délégation  de  service  public  pour  la  construction  et l’exploitation d’une crèche intercommunale Maurepas / Coignières.

DEVELOPPEMENT DURABLE

9.  Avenant à la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’ADEME et l’ALEC SQY.

FINANCES

10.Autorisation d’ouverture anticipée des crédits d’investissement dans la limite de 25 % du budget primitif 2011.
11.Réduction de la base minimum de cotisation foncière des entreprises des redevables réalisant moins de 10 000 € de recettes ou de chiffre d’affaires.

SCOLAIRE

12.Transports scolaires sur circuits spéciaux – avenant n° 2.
13.Classe d’activités avec nuitées – école élémentaire de la Malmedonne (classes de Mmes Letrong, Dubessay et Allilaire).

DRH

14.Transformations et créations de postes.

DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011 A 20 H 45 – SALLE DU CONSEIL

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011

1. Prestations de services de télécommunications – Marché sur appel d’offres ouvert.
2. Avenant SMACL n°9 flotte automobile.
3. Avenant n°3 au marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et du centre nautique AOO/02/08.
4. Redevance d’occupation du domaine public routier liée à délivrance de permission de voirie pour les ouvrages France Telecom existants.
5. Transfert de compétence au SIAC sur les réseaux d’eaux pluviales pour la création et l’extension de réseaux.
6. Classe d’activités avec nuitées – école élémentaire des Bessières (classes de Mmes PLATEL et FOUCHER).
7. Décision modificative n°5 – Budget général 2011.
8. CCAS – avance sur subvention 2012.
9. CLOS – avance sur subvention 2012.
10. Ouverture anticipée de crédits d’investissement du Budget primitif 2012 pour permettre une gestion active de la trésorerie.
11. Instauration de la prime de fonctions et de résultats au cadre d’emplois des attaches territoriaux.
12. Indemnisation des personnels municipaux assurant le recensement de la population.
13. Résidence universitaire – Projet urbain partenarial.
14. Convention entre le Collège Alexandre Dumas et la mairie de Maurepas.
15. Attribution de subvention au Club des nageurs de Saint-Quentin-En-Yvelines – participation cotisations des adhérents Maurepasiens – Année sportive 2010/2011.
16. Signature d’une convention de mise à disposition de matériel sportif entre l’association gymnastique Élancourt Maurepas (G.E.M.) et la ville de Maurepas.
17. Tarifs du séjour d’hiver 2012 du centre de loisirs adolescent « Mille Club».
18. Tarifs du séjour de printemps 2012 du centre de loisirs adolescent « Mille Club».
19. Séjours en centres de vacances des jeunes de 6 à 17 ans pour l’été 2012.
20. Convention financière entre la ville de Maurepas et d’Elancourt étude de faisabilité conservatoire.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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