Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

Qui peut croire de tels propos ? Nous avions dénoncé récemment dans l’article « ça ne manque pas de sel » que le Maire tardait, comme tous les ans, à réagir et à être efficace contre les intempéries d’hiver. Mais, nous découvrons dans le dernier Maurepas Actualités de février 2010, et avec  stupéfaction, que l’équipe municipale se félicite, haut et fort, d’avoir mis en place une mobilisation efficace pour palier les désagréments liés aux chutes de neige ! Mais dans quelle Ville vivent-ils ?

Nous imaginons que lorsque vous avez lu cet article, vous avez, vous aussi, constaté que la réalité était bien différente. Et que les matins où, les Maurepasiens découvraient la neige tombée pendant la nuit, le rond-point des Pyramides et l’axe principal menant à la Gare de la Verrière étaient complètement bouchés et impraticables. Nous ne savions pas que le Maire souhaitait investir dans une patinoire à grande échelle ; le PS et le MoDem ont de belles ambitions !

Cet article prétend aussi justifier les nids-de-poules qui prolifèrent dans les rues de Maurepas. Ils doivent bien avouer que la voirie de notre Ville est  dans un  bien triste état, surtout en centre-ville où le risque est grand de crever un pneu, ou de tomber pour les deux-roues !

Nous savons qu’il est techniquement difficile, en plein hiver, de reboucher rapidement les trous. Le passage des véhicules après les travaux et les variations des températures font même apparaître de nouveaux nids-de-poule quelques jours après une intervention. Mais il faudrait saisir le problème sur le fond.

Manifestement, les chaussées de Maurepas (y compris celles qui ont été rénovées récemment) sont systématiquement plus touchées par le phénomène que les voiries des communes voisines ou que les routes départementales. S’agit-il d’une  mauvaise qualité de l’enrobé utilisé, s’agit-il d’un problème de structure (couche de base, couche de fondation, problèmes de matériaux, de compactage, de pose…) qui provoque des instabilités ? A trop chercher l’économie sur les investissements, la Mairie de Maurepas s’est-elle contrainte à un rafistolage permanent ? Sachez aussi que la responsabilité de la commune peut être engagée pour dommages de travaux publics. En attendant, soyez vigilants sur les routes maurepasiennes qui en étonnent toujours plus d’un.

Il était temps ! L’équipe UMP avait proposé cette modification pendant les élections municipales de 2008 voire même bien avant et il aura fallu des années pour réaménager 3 mètres carrés. Chapeau bas !

Vendredi 8 janvier 2010, le Maire de Maurepas a souhaité ses vœux aux personnalités et aux habitants invités à la cérémonie. Notons qu’il y avait moins de monde que les années passées, désaffection croissante envers l’équipe municipale ou grande difficultés pour se rendre à la Salle des Fêtes en voiture, à cause des routes jamais déneigées ? Surement, un peu des deux.

Naturellement, l’équipe de la majorité n’était pas au grand complet,  mais le plus surprenant, c’était l’absence de Pierre Le Guérinel (MoDem), 1er adjoint au Maire en charge des Grands projets et de l’Intercommunalité. Sachez que cet élu, qui a souhaité vos suffrages en mars 2008, n’est pas venu depuis huit mois en séance du conseil municipal.

Sincèrement, nous espérons que vous vous en souviendrez.

28-10-2009 – Toutes Les Nouvelles des Yvelines

Parce qu’il bon parfois d’en rire, nous vous proposons de découvrir, si vous ne l’avez pas déjà fait, le nouvel éditorial du Maire, dans le dernier « Maurepas Actualités » du mois de septembre 2009.
Cela vous a peut-être échappé, mais le maire insiste pour nous permettre ! Oui, il a permis de publier cet éditorial bien amusant à lire, avec quand même, l’utilisation de cinq fois le verbe permettre sur cinq lignes dans le 4ème paragraphe de l’édito. Permettez-nous monsieur le Maire, de nous permettre de vous féliciter ! La relecture, en ces temps de campagne électorale, ne doit surement pas être votre priorité .

Cliquez sur les articles pour les agrandir

Toutes Les Nouvelles des Yvelines – 01-07-2009

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2009

« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 5 voix contre :
Mmes MALAQUIN, WEILL, HAMET, MM. SINDOU-FAURIE, BOUCHAUDON, 1 abstention : Mme MICHON,

FIXE les taux des quatre taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : 12,85 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 88,31 %
- Taxe professionnelle : 19,40 %

DIT que la recette est inscrite au budget primitif 2009, article 7311 – fonction 01″.

Ainsi les taux de nos impôts locaux (5 taxes) ont augmenté de 4,8% pour le foncier bâti et 4,9% pour la taxe d’habitation et la taxe professionnelle !

- La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 %
- La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 %
- La taxe sur le foncier non bâti à 88,31 % (sans augmentation)
- La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4%

Comparons avec la moyenne nationale des taux 2008 (http://www.colloc.bercy.gouv.fr) :

La majorité (tous les groupes sauf l’opposition) vote également l’augmentation de la Taxe d’enlèvements des ordures ménagères de 5,9 %. Le nouveau taux de la TEOM est de 8,19%.

Le 25 juin dernier, lors du conseil municipal, une hausse de 2,5% des tarifs des services municipaux a été voté par la majorité PS/MoDem alors que l’inflation s’élève à 1.6% sur un an.

Logiquement, et compte tenu des éléments budgétaires de la commune, ces hausses d’impôts auraient pu être évité. Nous pensons que la crise économique n’est pas la seule raison de cette hausse d’impôts. Le Maire aurait du faire adopter un budget de rigueur (réduction des dépenses de fonctionnement) tout en maintenant les investissements nécessaires pour moderniser notre commune (c’est d’ailleurs dans ce sens que le président de la République s’est engagé pour la France).

La hausse des tarifs des services municipaux de 2,5% handicape le pouvoir d’achat des Maurepasiens, qui doivent aussi faire face à la hausse des impôts locaux (double peine !!). Nous pensons qu’un gel des tarifs en cette période difficile pour tout le monde aurait été plus juste.

Notons par ailleurs que certains projets attendus depuis des années devraient enfin voir le jour : extension du Pôle Solidarité, extension de Camus, destruction et reconstruction du Mille Club et du Café de la plage… Mais ces investissements (d’ailleurs partiellement financés par la Région et le Département) sont malheureusement prévus sans qu’ait été menée une réflexion globale sur la cohérence des équipements municipaux, pourtant nécessaire pour maîtriser les futures dépenses de fonctionnement.

Voici notre nouveau tract, distribué sur le marché de Maurepas et dans les boîtes aux lettres. L’association « Maurepas Ensemble » s’engage à informer les Maurepasiens des affaires de la Ville et de dénoncer les abus de la majorité municipale. Maurepas Ensemble est aussi force de propositions, nous sommes résolument attachés à proposer un autre avenir pour Maurepas.

Toutes les Nouvelles des Yvelines 06-05-2009