Et un impôt de plus dans l’escarcelle du Maire. A l’occasion du dernier conseil municipal, la majorité a voté la création d’une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)

Explications

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 a prévu une nouvelle organisation du marché de l’électricité. Elle est la conséquence d’une directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. L’article 23 de cette loi supprime la Taxe Locale sur l’Electricité (TLE) créée en 1926 (facultative mais que le Maire avait quand même décidé de voter pour taxer les ménages) et instaure la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) et qu’il décompose en deux parts distinctes :

Par conséquent, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est assise sur les volumes consommés par chaque client :

• Pour les consommations résidentielles ainsi que les consommations professionnelles dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, le tarif de la taxe est de 0,75 euro/MWh.
• Lorsque la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA, le tarif des consommations professionnelles tombe à 0,25 euro/MWh mais reste à 0,75 euros/MWh pour les particuliers.
• Au-delà de 250 kVA, c’est la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) à 0,50 euro/MWh.

Mais, les élus de la majorité ont voté, jeudi 29 septembre 2011, un coefficient égal à 5. Ce qui est particulièrement élevé en l’espèce. Ils décident donc de taxer cinq fois plus les Maurepasiens (5X0,75 euros = 3,75 euros/MWh). Un foyer composé de 4 personnes consomme en moyenne chaque année et hors chauffage entre 3,5 et 4 MWh. Et à Maurepas, certains quartiers ne sont pas équipés en gaz de ville, donc autant dire que la taxe peut devenir très vite importante.

Cette taxe communale sur l’électricité rapportera à la commune la coquette somme d’environ 180 000 euros par an. Pourtant, il était aussi possible de réduire, par exemple, certaines dépenses de fonctionnement inutiles du budget de la commune pour compenser la perte de recettes à la suite d’une baisse ou d’une suppression du coefficient de la taxe (la taxe en elle-même est obligatoire mais son coefficient multiplicateur peut-être de 0). Le Maire critique facilement les actions du président de la République, mais il oublie souvent le proverbe « charité bien ordonnée commence toujours pas soi-même ».

En conclusion, pour palier la hausse prévue de vos factures, comparer les offres des différents opérateurs d’électricité (EDF, Direct Energie, Poweo…) et en changer le cas échéant, pour payer moins cher sa consommation.

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Le saviez-vous ? Les origines de la taxe locale sur l’électricité.
Cette taxe ancienne créée par loi du 13 août 1926, puis d’une loi du 29 décembre 1984 complétée d’un décret du 27 janvier 1986 visait, à l’origine, à accompagner le financement des réseaux électriques publics par les collectivités locales. Elle a gardé ce caractère quand cette mission continue à être assurée par un syndicat d’électrification agissant pour le compte des petites communes, mais est souvent devenue une ressource ordinaire des communes plus importantes ou des départements.

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D’après l’INSEE, en avril 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) s’accroît de 0,3 % (+1,7 % sur un an), après une augmentation de 0,5 % au mois de mars. Hors tabac, l’indice est aussi en hausse de 0,3 % (+1,6 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de 0,1 % (+1,7 % sur un an).

La progression observée en avril résulte principalement d’une nouvelle forte hausse des prix de l’énergie. L’accroissement saisonnier des prix des produits frais, de l’habillement — chaussures et de certains services participe également, mais dans une moindre mesure, à l’augmentation générale des prix.

L’élu aux Finances, s’est dit-il basé, sur l’indice INSEE pour augmenter les tarifs de 2,3% environ en 2010 alors que celui-ci n’est que de 1,7%. Alors d’où proviennent réellement ses sources ? Certainement d’un fascicule spécial intitulé « Comment augmenter facilement les impôts lorsque l’on est socialiste ».

Toute l’équipe de l’association « Maurepas Ensemble » aurait préféré, comme l’année dernière, geler cette hausse, et privilégier la réduction des dépenses de fonctionnement qui pèsent plus de 80% du budget communal !

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Extrait du « Maurepas Actualités » de mai 2010

Dans le dernier « Maurepas Actualités », le Maire, dénonce la hausse des impôts du conseil général des Yvelines, et en profite pour y associer la hausse du prix du gaz. Naturellement, d’après lui, tout cela serait la faute masquée de l’État. Propos déjà entendus ailleurs et qui ne font plus recettes tellement ils sonnent faux et creux.

En ce qui concerne la hausses des impôts du conseil général :

La hausse de 14,9% du conseil général des Yvelines intervient en période crise mondiale pour soutenir les investissements, et cette hausse n’était pas arrivée depuis plus de 6 ans. Le département des Yvelines garde les taux les plus faibles d’Ile-de-France et des 19 départements de plus de 1 million d’habitants. Ce qui n’est pas le cas de notre Ville ! Loin de là !

Aussi, nous vous invitons à consulter le palmarès des villes classées selon leur pression fiscale dans lequel Maurepas se classe 123ème sur les 450 villes passées au crible (http://www.capital.fr/le-magazine/extras-online/extra-on-line-du-magazine-capital-octobre-2008/taxe-d-habitation-et-taxe-fonciere-le-palmares-des-villes-les-plus-imposees/(offset)/225). Entre 2001 et 2008, cette pression fiscale sur les ménages maurepasiens a augmenté de 18,8% ! Et cette note là, ce n’est pas l’État, ni la majorité UMP qui vous la présente, mais bien la majorité PS/MoDem du Maire.

En ce qui concerne la hausse du prix du gaz :

Après une baisse, oubliée par le Maire, des tarifs du gaz naturel de 11,3% en 2009, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a confirmé qu’elle donnait son aval pour une hausse des prix du gaz de 9,7% à compter du 1er avril. Cette hausse la première depuis août 2008 (+5,3%) a été proposée par GDF Suez conformément aux nouvelles règles de fixation des prix de l’énergie entrées en vigueur en fin d’année dernière. Cette formule, parfaitement transparente, et sans aucun rapport avec le fait que GDF-Suez soit une entreprise privée, reflète l’évolution du prix de la molécule de gaz et indexée sur le prix du pétrole.

Nous souhaitions rétablir ces vérités et éviter aux maurepasiens, de croire à des propos toujours aussi démagogiques.

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Toutes Les Nouvelles des Yvelines – 01-07-2009

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