Extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2009
« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 5 voix contre :
Mmes MALAQUIN, WEILL, HAMET, MM. SINDOU-FAURIE, BOUCHAUDON, 1 abstention : Mme MICHON,
FIXE les taux des quatre taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : 12,85 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 88,31 %
- Taxe professionnelle : 19,40 %
DIT que la recette est inscrite au budget primitif 2009, article 7311 – fonction 01″.
Ainsi les taux de nos impôts locaux (5 taxes) ont augmenté de 4,8% pour le foncier bâti et 4,9% pour la taxe d’habitation et la taxe professionnelle !
- La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 %
- La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 %
- La taxe sur le foncier non bâti à 88,31 % (sans augmentation)
- La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4%
Comparons avec la moyenne nationale des taux 2008 (http://www.colloc.bercy.gouv.fr) :
La majorité (tous les groupes sauf l’opposition) vote également l’augmentation de la Taxe d’enlèvements des ordures ménagères de 5,9 %. Le nouveau taux de la TEOM est de 8,19%.
Le 25 juin dernier, lors du conseil municipal, une hausse de 2,5% des tarifs des services municipaux a été voté par la majorité PS/MoDem alors que l’inflation s’élève à 1.6% sur un an.
Logiquement, et compte tenu des éléments budgétaires de la commune, ces hausses d’impôts auraient pu être évité. Nous pensons que la crise économique n’est pas la seule raison de cette hausse d’impôts. Le Maire aurait du faire adopter un budget de rigueur (réduction des dépenses de fonctionnement) tout en maintenant les investissements nécessaires pour moderniser notre commune (c’est d’ailleurs dans ce sens que le président de la République s’est engagé pour la France).
La hausse des tarifs des services municipaux de 2,5% handicape le pouvoir d’achat des Maurepasiens, qui doivent aussi faire face à la hausse des impôts locaux (double peine !!). Nous pensons qu’un gel des tarifs en cette période difficile pour tout le monde aurait été plus juste.
Notons par ailleurs que certains projets attendus depuis des années devraient enfin voir le jour : extension du Pôle Solidarité, extension de Camus, destruction et reconstruction du Mille Club et du Café de la plage… Mais ces investissements (d’ailleurs partiellement financés par la Région et le Département) sont malheureusement prévus sans qu’ait été menée une réflexion globale sur la cohérence des équipements municipaux, pourtant nécessaire pour maîtriser les futures dépenses de fonctionnement.








Lors du conseil municipal du jeudi 23 octobre 2008, Michel Chappat, maire-adjoint délégué aux Finances a laissé entendre que compte-tenu de l’important endettement de notre ville, la crise financière devrait se traduire par une baisse des investissements de la commune, ou une augmentation des impôts locaux. Il a laissé le soin aux élus du conseil municipal de délibérer sur cette question prochainement.