Trois thèmes importants qui méritaient un éclairage…
Il est dommage de constater combien certains élus locaux préfèrent utiliser la place qui leur est réservée dans le bulletin officiel de la commune (le Maurepas Actualités) pour se perdre dans des discours convenus sur la politique nationale, au lieu de se focaliser sur les problématiques qui concernent directement la vie à Maurepas.
Le groupe MoDem comme le groupe PS et ses supplétifs relayent ainsi sans surprise la ligne de leurs partis respectifs, sans apporter d’éclairage local. Le Maire lui-même parsème ses éditoriaux de poncifs empruntés à tel ou tel courant de la gauche, le plus souvent sans fondement et sans aucun lien avec sujet qu’il prétend traiter [1].
Depuis quelques mois, on assiste ainsi à une série d’attaques menées contre le président de la République et contre le Gouvernement au sujet de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités locales, et sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France.
Ces attaques partisanes, caricaturales et simplistes, témoignent d’une approche superficielle d’autant plus regrettable que ces réformes auront évidemment des conséquences concrètes pour Maurepas dans les prochaines années. Nous souhaiterions donc connaître l’évaluation précise que font les élus des changements annoncés, et leurs propositions pour les accompagner au mieux, au lieu de les voir ainsi s’arcbouter dans une posture conservatrice.
Sur la taxe professionnelle,
On a entendu tout et son contraire concernant la « suppression » de la taxe professionnelle, et surtout beaucoup de contre-vérités et de procès d’intention. Commençons donc par préciser de quoi il s’agit vraiment.
Déjà qualifiée « d’impôt imbécile » par François Mitterrand (qui s’est pourtant bien gardé de la supprimer), la taxe professionnelle pèse sur les « immobilisations corporelles » des entreprises (en gros, sur les locaux et sur l’outil de travail : machines, ordinateurs, …).
Dans un monde aux frontières ouvertes, elle pénalise donc les entreprises investissant en France face à celles se développant à l’étranger. Il était donc nécessaire de la remplacer par un impôt moins négatif pour l’activité économique dans notre pays (il s’agit bien de la remplacer, non de la supprimer [2]).
Or la taxe professionnelle est un sujet sensible pour les collectivités locales :
- Elle constitue une part non négligeable de leur financement (17% des ressources de fonctionnement pour Maurepas en 2008, ou 13% des ressources totales hors emprunts) ;
- C’est un levier important de leur politique de développement économique (ou du moins la motivation pour accueillir des entreprises, au lieu de rechercher le tout résidentiel).
L’enjeu était donc de la remplacer par une source nouvelle de financement qui apporte aux collectivités locales un volume équivalent de ressources, tout en conservant le lien entreprise – territoire. La contribution économique territoriale (CET) créée par le Parlement pèsera donc sur le foncier (le terrain occupé) et sur la valeur ajoutée (donc sur la richesse effectivement créée par l’entreprise et non plus sur son outil de travail).
L’objectif étant d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, les recettes attendues de la CET sont moins élevées que celles de la taxe professionnelle. Une compensation est donc prévue par le transfert du produit d’autres impôts, actuellement perçus par l’État, vers les collectivités locales (tous les détails sur le site du ministère des finances).
Une fois rappelés ces quelques éléments factuels, que reste-t-il à l’adjoint en charge des finances pour justifier la virulence de son opposition à cette réforme ? Va-t-il perdre 17% de ses ressources ? Non, puisque la CET et les transferts d’impôts apporteront les mêmes recettes. Va-t-il perdre toute capacité à agir sur l’attractivité de la commune pour les entreprises ? Non, puisque l’assiette foncière de la CET reste entre ses mains.
Plutôt que de gaspiller ainsi son énergie sur des problèmes qui n’en sont pas, ne peut-il pas agir à son niveau pour attirer ou maintenir l’emploi sur notre commune ? Les pistes d’actions ne manquent pourtant pas : restaurer la visibilité et l’attractivité de la zone industrielle, grignotée par la zone commerciale, et améliorer sa desserte par les transports en communs ; favoriser la rénovation ou la construction de bureaux conformes aux standards de qualité d’aujourd’hui, chercher à installer une pépinière d’entreprises…
Sur la réforme des collectivités locales,
On attendait mieux d’un premier adjoint en charge des projets d’intercommunalité qu’un plaidoyer d’arrière-garde pour la défense du « millefeuille » territorial. Relisez Tocqueville, M. Le Guérinel, et vous verrez qu’il met en avant l’échelon communal comme école de la citoyenneté, comme rempart face à ce qu’il nomme la centralisation administrative, c’est-à-dire face à la boulimie de règlements et de contraintes normatives qui étouffent progressivement les libertés au nom de l’égalité. Il précise même au contraire « [qu’il] ne saurait concevoir qu’une nation puisse vivre ni surtout prospérer sans une forte centralisation gouvernementale » [3].
Cette démocratie de proximité que Tocqueville met en avant pour contrebalancer l’hypertrophie de l’administration (ce qu’on nommerait aujourd’hui « la technocratie »), dans le contexte du XIXe siècle, il ne la conçoit qu’au niveau des communes. Mais nous voilà au XXIe siècle ; les moyens de transport et les moyens de communication n’ont plus rien à voir avec ceux que Tocqueville connaissait. La sphère d’évolution des citoyens, que ce soit pour le travail, les achats ou les loisirs, n’est plus la commune, mais l’agglomération ou le département, et même souvent la région toute entière.
La réforme inspirée du rapport Balladur propose fort logiquement de mettre en cohérence les structures de la République avec la perception actuelle des territoires. En instituant l’élection au suffrage universel direct des représentants dans les structures intercommunales, en imposant le regroupement des communes puis en favorisant leur fusion, elle redonne enfin aux électeurs le contrôle sur les structures qui comptent réellement aujourd’hui au niveau local.
Avec le rapprochement des départements et des régions, cette réforme entend également rapprocher l’élu de l’électeur, pour une meilleure compréhension des structures par les citoyens. Elle vise aussi et surtout à supprimer les doublons dans les administrations et à alléger les procédures (rien qu’au niveau des conventions à signer ou des dossiers à remplir pour obtenir un financement par le département et par la région, c’est une simplification considérable pour les communes et pour les associations).
Enfin, cette nouvelle organisation territoriale doit mettre fin aux chevauchements de compétences voire aux conflits d’intérêts stériles entre les différents échelons. Inertie et retards dans les décisions, blocage des grands projets d’aménagements, manque de complémentarité ou incompatibilité entre les projets d’une commune et ceux de sa voisine, l’organisation actuelle multiplie les effets négatifs (c’est particulièrement flagrant dans les sujets qui concernent plus particulièrement Maurepas et ses environs : prolongement de l’A12, enfouissement de la RN10, doublement du pont de la Verrière, rénovation de la gare, requalification du CD13, devenir de la plaine de Neauphle, extension du parc naturel régional…). Il est donc temps qu’une réforme en profondeur vienne redonner efficacité et cohérence aux structures de la République.
Sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France,
L’Île-de-France reflète particulièrement bien les problèmes qui ont motivés la réforme territoriale. Par bien des aspects, les conditions de vie dans notre région ne cessent de se compliquer, et Maurepas n’est pas épargnée. Souvenons-nous qu’en 1969, il ne fallait que 28 minutes pour se rendre de la Verrière à Paris-Montparnasse par le train de banlieue, contre au mieux 38 minutes aujourd’hui (et dans des trains qui ont 40 ans de plus !). Souvenons-nous des schémas d’aménagement des années 1970, qui prévoyaient d’accompagner le développement des villes nouvelles par la consolidation du réseau de transport et de l’infrastructure routière… Les nouveaux habitants sont bien arrivés – et la région doit en accueillir davantage encore – mais ils attendent toujours les équipements nécessaires.
La rédaction du schéma directeur de la région (le SDRIF) en 2007 a encore été une occasion de mesurer l’incohérence de l’organisation territoriale actuelle, puisque ce document est en contradiction avec d’autres orientations prises au même moment par l’État (par exemple concernant l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay) ou par les départements (par exemple certains choix concernant les réseaux de transports qui figurent dans le Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Équilibré des Yvelines, bien que communiqués à la région en amont de la rédaction du SDRIF, n’ont pas été pris en compte dans celui-ci).
Au niveau économique, les départements se livrent à une concurrence effrénée pour attirer chez eux les entreprises les plus prestigieuses, au mépris souvent de toute cohérence. La majorité régionale (de gauche) tente de contrarier le tropisme historique de la capitale vers la basse vallée de la Seine et vers la mer en privilégiant l’est au détriment de l’ouest, ce qui ne fait qu’ajouter au désordre.
Face à cette situation devenue intenable, une grande réflexion de fond a été engagée à la demande du président de la République sur l’avenir du « Grand Paris », tandis qu’une nouvelle organisation se dessine où l’État assume toute sa responsabilité d’aménageur et de financeur pour restaurer l’attractivité de l’Île-de-France. De nouvelles infrastructures sont projetées, un grand pôle scientifique et technique se dessine sur le plateau de Saclay, entre Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy-Palaiseau.
Même si de très nombreuses inconnues subsistent, cette démarche va donc dans le bon sens, et devrait donc être soutenue ou du moins accompagnée par nos élus. Au lieu de ça, ils préfèrent une nouvelle fois se prononcer pour l’immobilisme et le statu quo. Ce sont sans doute les élections régionales toutes proches qui les aveuglent ainsi… Et il faut vraiment avoir les yeux fermés pour « saluer » le travail d’un président de région, toujours inconnu du grand public après deux mandats, alors que son bilan reste désespérément aussi mince que le filet de voix de Carla Bruni [4].
PS : nous profitons de ce billet pour saluer la nouvelle maquette du Maurepas Actualités, plus sobre et plus lisible. Espérons que ce sera aussi l’occasion pour la Mairie de progresser dans la maîtrise de son calendrier de publication, afin que ne se reproduisent plus les couacs du passé où la page « Agenda » annonçait souvent des événements ayant eu lieu une à deux semaines plus tôt…
[1] Ainsi la risible formule « l’excès de libéralisme de ceux qui nous dirigent », alors que la France a une très longue tradition d’interventionnisme et d’état-providence dont aucun gouvernement, y compris l’actuel, ne s’est jamais véritablement éloigné.
[2] Alors qu’une politique vraiment volontariste en matière d’attractivité économique pourrait passer par la suppression intégrale des impôts pesants sur le travail et sur la valeur ajoutée, et leur compensation par de nouvelles recettes de TVA. Ainsi, le financement de l’État et de la protection sociale serait aussi supporté par les importations, et pas seulement par la production locale. Mais c’est un tout autre débat.
[3] De la Démocratie en Amérique, tome I, partie I, chap. V.
[4] Petite mise à jour suite aux voeux du Maire du 8/01. M. Mougeot, qui ne recule jamais devant les contradictions, réalise un magnifique grand écart en critiquant vigoureusement l’inaction de la région au sujet de la gare de la Verrière tout en appelant dans le même discours à revoter pour l’équipe socialiste sortante.
