CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011 A 20 H 45 – SALLE DU CONSEIL

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011

1. Prestations de services de télécommunications – Marché sur appel d’offres ouvert.
2. Avenant SMACL n°9 flotte automobile.
3. Avenant n°3 au marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et du centre nautique AOO/02/08.
4. Redevance d’occupation du domaine public routier liée à délivrance de permission de voirie pour les ouvrages France Telecom existants.
5. Transfert de compétence au SIAC sur les réseaux d’eaux pluviales pour la création et l’extension de réseaux.
6. Classe d’activités avec nuitées – école élémentaire des Bessières (classes de Mmes PLATEL et FOUCHER).
7. Décision modificative n°5 – Budget général 2011.
8. CCAS – avance sur subvention 2012.
9. CLOS – avance sur subvention 2012.
10. Ouverture anticipée de crédits d’investissement du Budget primitif 2012 pour permettre une gestion active de la trésorerie.
11. Instauration de la prime de fonctions et de résultats au cadre d’emplois des attaches territoriaux.
12. Indemnisation des personnels municipaux assurant le recensement de la population.
13. Résidence universitaire – Projet urbain partenarial.
14. Convention entre le Collège Alexandre Dumas et la mairie de Maurepas.
15. Attribution de subvention au Club des nageurs de Saint-Quentin-En-Yvelines – participation cotisations des adhérents Maurepasiens – Année sportive 2010/2011.
16. Signature d’une convention de mise à disposition de matériel sportif entre l’association gymnastique Élancourt Maurepas (G.E.M.) et la ville de Maurepas.
17. Tarifs du séjour d’hiver 2012 du centre de loisirs adolescent « Mille Club».
18. Tarifs du séjour de printemps 2012 du centre de loisirs adolescent « Mille Club».
19. Séjours en centres de vacances des jeunes de 6 à 17 ans pour l’été 2012.
20. Convention financière entre la ville de Maurepas et d’Elancourt étude de faisabilité conservatoire.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 À 20H45

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011

1.     Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs.

C.C.S.P.L : présentation des rapports :

2.     Rapport d’activités 2010 (S.I.A.C.)

3.     Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2010

4.     Rapport d’activité du Délégataire 2010 – Service de l’eau potable – Rapport d’activité du délégataire 2010 données financières – Bilan de fonctionnement des installations de production  (S.I.A.E.P.) – année 2010

5.     Rapport annuel sur la qualité de l’eau (Agence Régionale de Santé) – Année 2010

6.     Rapport financier et rapport d’activités 2010 de la SEMAU

7.     Rapport d’activité annuel 2010 (S.I.D.O.M.P.E)

8.     Rapport annuel pour l’année 2010 sur le service public d’élimination des déchets de la ville de Maurepas

9.     Demande de subventions relatives à la restauration de la cloche de l’Eglise Saint-Sauveur.

10. Avenant n°5 au marché de travaux d’entretien du réseau d’éclairage public – Marché N°98/05

11. Avenant n°9 SMACL Flotte automobile

12. Marché de location des copieurs Marché sur Appel d’Offres ouvert

13. Fournitures administratives et scolaires et consommables informatiques – Marché sur Appel d’Offres ouvert

14. Avenant n°1 au marché de fourniture de sacs à déchets

15. Avenant n°3 au contrat d’assurances statutaires du personnel affilie à la CNRACL

16. Transformation et création de poste

17. Demande de remise gracieuse de pénalités – permis de construire n° 078 383 08 E 20

18. Taxe aménagement

19. Résidence universitaire

20. Classe d’activités avec nuitées – école élémentaire des Friches (classe de Mme ALLANCON)

21. Subvention projet thématique pour une classe de l’école élémentaire Malmedonne

22. Convention entre le lycée des Sept Mares et la Mairie de Maurepas

23. Autorisation pour la mise en place d’un relais GSM

24. Mise en place d’un projet d’accompagnement à la scolarité au Mille Club (modification du règlement intérieur)

25. Attribution des bourses d’aide aux projets 2012

26. Café de la Plage – convention de partenariat – année 2012

27. Le centre de loisirs primaire et l’A.S Maurepas Football : convention de partenariat

28. Actualisation de la nature des tarifs du TRIDIM

29. Relais Marianne – Séjour familial

30. Changement de tarification structures Petite Enfance

31. Motion contre l’atteinte au service public du transport des voyageurs SNCF (La Verrière/La Défense – Paris Montparnasse/St Quentin en Yvelines)

32. Motion pour la réalisation d’un Transport Commun en Site Préférentiel

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 OCTOBRE 2011 A 20 H 45

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011

1. Convention entre le club de généalogie et la mairie de Maurepas.
2. Convention tripartite entre la commune de Maurepas, la Poste et Accesvision pour l’installation de caméras de vidéosurveillance.
3. Nouvelle demande de subvention auprès du fonds d’aménagement urbain (F.A.U.) pour la vente des logements communaux.
4. Attribution du marché de location des copieurs.
5. Transformation et création de poste.
6. Installation classée – Société ARGAN.
7. Consultation de la commune de Maurepas sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Jouars-Pontchartrain.
8. Résidence Universitaire – Principes de déclassement des voiries.

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011 A 20 H 45

APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2011

1. Décision modificative n°3 – Budget général 2011.

2. Garanties d’emprunts accordées à la Société HLM Moulin Vert pour la construction de 17 logements PLUS/PLAI/PLS au 19-21 rue du Petit Pont.

3. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de grosses réparations dans les écoles primaires et maternelles.

4. Taxe sur la consommation finale d’électricité – détermination du coefficient multiplicateur communal.

5. Avenant SMACL N°6 Responsabilité civile 2010.

6. Convention aménagement place du Sancerrois.

7. Protocole transactionnel – Cabinet d’architectes Bidot et associés.

8. Convention de formation de deux bibliothécaires de l’Alliance Franco-Malienne à Mopti (Mali) dans le cadre de la coopération décentralisée avec la ville de Mopti.

9. Projet de réduction de la morbidité et mortalité maternelle et infantile à Mopti (mali) – Avenant n°1.

10. Convention entre la ville de Maurepas et le collège de l’Agiot relative à la mise en œuvre d’un atelier de percussion.

11. Convention entre le collège de la Mare aux Saules à Coignières et la ville de Maurepas relative au projet « orchestre à l’école ».

12. Convention STIF « Transport sur circuits spéciaux ».

13. Indemnité représentative de logement des  instituteurs – année 2011.

14. Subvention projet thématique pour l’école élémentaire de l’Agiot.

15. Subvention projet thématique pour l’école maternelle de l’Agiot.

16. Subvention projet thématique pour l’école maternelle Cité Centre.

17. Subvention projet thématique pour l’école maternelle Coudrays.

18. Subvention projet thématique pour l’école maternelle des Bessières.

19. Attribution du marché des produits d’entretien.

20. Remboursement des frais de déplacement de quatre jeunes sportifs du collège Louis Pergaud.

21. Signature d’une convention concernant les emplacements publicitaires dans l’enceinte des équipements sportifs municipaux.

22. Signature d’une convention de mise a disposition de matériel sportif entre l’association Gymnastique Elancourt Maurepas (G.E.M.) et la ville de Maurepas.

23. Convention entre AMADOM (Association pour la modernisation de l’aide a domicile du Mérantais) et la ville de Maurepas – subvention acquisition véhicule sans permis.

24. Création d’un lieu d’accueil enfants/parents de la ville.

25. Avenant n°2 à la convention entre le département des Yvelines et la commune de Maurepas sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de planification familiale et promotion et protection de la santé maternelle.

26. Résidence Universitaire : désignation du projet et du groupement

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Ce n’est pas la première fois que des tensions apparaissent dans la majorité depuis l’alliance politique du PS et du MoDem lors des dernières élections municipales de 2008. Jusqu’à quand cela va-t-il tenir ?

Aussi, par principe, c’est le premier adjoint qui répond à la place du Maire pendant son absence. Mais dans le cas présent, c’est Michel Chappat, premier adjoint sous l’ancienne mandature 2001-2008, et serviteur depuis toujours de Georges Mougeot, qui défend sa position au nom de la majorité et à la place de Pierre Le Guérinel. Cela n’a finalement rien d’étrange quand on connait les relations tendues qu’entretiennent les deux élus. Monsieur Chappat serait-il resté le premier adjoint officieusement ?

En revanche, il conviendrait de rafraichir la mémoire au Maire et à Monsieur Chappat car ils étaient les premiers à monter au créneau pour faire un don de 2000 euros à Haïti, au nom de la commune de Maurepas, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010. La même somme a été donnée lorsqu’un tsunami a frappé l’Asie en 2004*. Ils ne s’étaient alors pas posés la question de savoir, là aussi, où pouvait bien aller cet argent.

Néanmoins la question posée par Monsieur Chappat, dans l’article de presse, concerne la transparence dans la récolte de ces dons par une association et transmise à une autre. Nous pensons que, pour éviter tout malentendu, le vote des élus en conseil municipal pour accorder une subvention (don) est mieux adapté à la situation. Le conseil municipal est l’organe compétent pour gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le problème ne concerne donc pas le fond puisque la cause est noble mais la forme (de quelle manière ?) car cela ne doit pas être décidé par quelques élus dans leur coin pour revendiquer une quête, en partenariat avec une association, et au nom de la majorité toute entière. Et les élus d’opposition ont surement leur mot à dire sur ce dossier.

*Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2010 (consultable en cliquant ici) :

« 3. SEISME HAÏTI – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Présentation :
Monsieur MOUGEOT déclare que la Ville de Maurepas souhaite apporter son soutien au peuple haïtien victime d’un violent séisme la semaine dernière. Il rappelle que la Commune avait adressé un don de 2 000 € lors du tsunami en Asie, et propose, au nom du Conseil Municipal, d’envoyer la même somme à Haïti, au bénéfice de la Fondation de France… »

MAJ du 08-08-2011

08-08-2011 Le Parisien

03-08-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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Notez dans vos agendas les dates des prochains conseils municipaux :

• Jeudi 29 septembre 2011
• Jeudi 20 octobre 2011
• Jeudi 24 novembre 2011
• Jeudi 15 décembre 2011

Ils auront lieu dès 20h45 dans la salle de l’Hôtel de Ville de Maurepas.

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Maurepas a quitté le syndicat communautaire d’aménagement de l’agglomération nouvelle (SCAAN) le 23 décembre 1983. Depuis notre ville ne fait partie d’aucune forme d’intercommunalité, malgré des essais ratés avec la ville de Coignières. Mais, la situation va changer puisque la loi sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010 demande aux communes qui ne sont pas intégrées dans une intercommunalité, de le faire avant le 31 décembre 2011.

Le Préfet des Yvelines, après avoir réuni la commission départementale de coopération intercommunalité (CDCI), et en suivant les avis des conseils municipaux, a décidé le 26 avril dernier la création d’une communauté de communes avec Coignières. Le Mesnil-Saint-Denis ayant préféré rejoindre celle de la Haute Vallée de Chevreuse et Jouars-Pontchartrain, de rester dans celle de Cœur d’Yvelines.

Face au ridicule d’une intercommunalité à deux, qui de toute manière et même transitoire, aurait été improductive, les élus de Maurepas (32 élus pour et 1 élue contre) ont rectifié leur choix, en proposant, ce qui semblait logique depuis 1983, de retourner dans la CASQY, mais non pas sans doléances. Les élus souhaiteraient que les projets de Maurepas soient réellement associés au projet intercommunal et qu’une nouvelle gouvernance politique plus transparente et plus juste soit mise en place. Nous ne pouvons que souscrire à cette cohérence.

Pour le moment, il ne s’agit que d’un avis puisque toutes les communes ont jusqu’au mois de Juillet pour délibérer sur la proposition de schéma intercommunal du Préfet des Yvelines. Ensuite, le préfet réunira une nouvelle CDCI et donnera son avis définitif en décembre 2011.

Si le choix de Maurepas est suivi par le Préfet, la réintégration dans la CASQY devra se faire avant le 1er juin 2013.

Aussi, les villes de Plaisir, Les Clayes-sous-Bois, Villepreux, Chevreuse, Saint-Lambert des Bois, devraient aussi faire ce choix, ce qui porterait à treize et non plus sept, le nombre de communes dans la CASQY.

L’association « Maurepas Ensemble » est heureuse qu’une telle décision ait été enfin prise, après 28 ans d’attente, et cela dans l’intérêt de la commune et de ses habitants, malgré le manque de concertation de la majorité sur ce sujet depuis 1989. Néanmoins, certaines questions restent encore sans réponses (fiscalité, transferts de compétences, nouvelle gouvernance…). Aussi, nous sommes certains que c’est le meilleur choix pour notre ville afin qu’elle soit associée aux projets d’avenir et aux défis majeurs (transports en commun, aménagements urbains…) auxquels nous sommes et seront confrontés.

Le Parisien 23-06-2011

22-06-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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Pour 2011, les recettes récupérées par la Ville de Maurepas grâce à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’élèvent à 2 030 000 €* (environ 108 euros par habitant avec une population estimée à 18 789 personnes – INSEE 2007). La TEOM est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets.

En 2009, la majorité municipale PS-MoDem a voté une forte hausse du taux de cette taxe, passant de 5,9% à 8,19%, soit une augmentation de 27,97 % ! Vous l’aviez sans doute remarqué sur votre feuille d’impôts locaux si vous êtes propriétaire ou dans vos charges si vous êtes locataire.

Petit rappel des autres augmentations des taxes locales votées en 2009 :

• La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 % soit une hausse de 4,67%
  
• La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 % soit une hausse de 4,61%
• La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4% soit une hausse de 4,64%

Et les tarifs municipaux ont aussi augmenté depuis trois ans :

• 2,5% en 2009 (inflation de 0,1% sur l’année)
• 2,3% en 2010 (inflation de 1,5% sur l’année)
• 1,8% en 2011

Soit près de 7% de hausse en trois ans.

On ne peut pas dire que la majorité agit en faveur du pouvoir d’achat des Maurepasiens !

*Source : budget primitif 2011

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Nous avons toujours été clair sur ce sujet, nous sommes d’accord pour une aire des gens du voyage, dans le respect des conditions de la loi, mais pas à l’emplacement choisit par la majorité municipale. Il s’agit d’un combat noble, sincère et juste, nous ne pouvions pas restés sans rien faire.

Une centaine de personnes s’était regroupée au Bassin de la Courance pour remonter à pieds les rues de notre commune et ce jusqu’à l’Hôtel de Ville. Le premier adjoint a reçu le collectif d’associations pendant une demi-heure. Ce collectif a demandé l’arrêt des travaux de l’aire des gens du voyage en attendant la décision de justice sur la légalité de la procédure. Celle-ci sera rendue dans quelques jours. La demande de suspension des travaux sera transmise au Maire pour qu’il prenne une décision. Nous la souhaitons positive.

L’association dénonce également l’incohérence de certains élus qui étaient contre ce projet, et qui finalement par peur d’y laisser des plumes, préfèrent faire profil bas au détriment des convictions qu’ils défendaient. Homère écrivait dans l’Iliade « Du combat, seuls les lâches s’écartent ».

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10-05-2011 Toutes les nouvelles de Versailles

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Nous vous laissons le soin, si vous ne l’avez pas déjà fait en faisant du vélo, en courant ou en marchant à cet endroit, de juger par vous-même le massacre de cette zone naturelle grâce aux photos du chantier publiées ci-dessous. Tout aura été fait par des associations et des habitants pour stopper l’hérésie du Maire et de sa majorité municipale. Mais en vain, ils ont préféré persister dans leur délire alors qu’un autre emplacement, déjà aménagé et proche de toutes les commodités, était possible dans la zone d’activités.

Proche de la Tour de Maurepas (que l’on peut apercevoir sur l’une des photos à l’horizon) et du bassin de la Courance, cette zone pourrait déceler des vestiges des temps passés sans que nous le sachions. Ils pourraient être détruits à cause des travaux. Mais ce n’est pas tout, planté au milieu d’un espace naturel, que tous les Maurepasiens apprécient pour son calme, sa forêt et son cadre historique, cette aire devra, en parallèle, être accompagnée de l’aménagement de routes goudronnées pour l’accès des voitures et des caravanes. Une folie intellectuelle lorsque l’on regarde de plus près la situation géographique de la future aire des gens du voyage.

Par ailleurs, nous savons, d’après vos nombreux témoignages, que vous êtes tous choqués de la destruction de ce cadre naturel. Aussi, rappelons à la majorité PS-MoDem que son Agenda 21 ne s’arrête pas au remplacement des ampoules des candélabres pour réduire la consommation d’électricité et à la construction des pistes cyclables. Et il est toujours plus facile de piquer les idées des Maurepasiens lors des réunions publiques sur l’Agenda 21 pour élaborer le futur projet électoral du maire que d’engager des actions concrètes respectueuses de la nature, des animaux et des hommes.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2009

28 AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – AUTORISATION DE DEPÔT D’UN PERMIS ET DE DOSSIERS DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 10 voix contre :

MM.ROLLAND, HAYE, CARFANTAN, GUILLOT (2), Mmes MALAQUIN, HAMET, WEILL, M. SINDOU-FAURIE (2), 1 abstention : Mme TRICOIT,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis (déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager selon la réglementation applicable à la date du dépôt) pour réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage….

10 voix contre ce projet sur le site de « La Picterie », les autres élus ont voté pour cette implantation. Souvenez-vous en.

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28-04-2011 Le Parisien

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