Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

28-10-2009 – Toutes Les Nouvelles des Yvelines

Le temps des élections est derrière nous et la vie Municipale reprend son cours. À Maurepas, rien n’a changé, ou presque.

Rien n’a changé, les bâtiments continuent à se dégrader, les commerces sont à la peine, quelques mètres de goudron neuf cherchent à cacher la misère.

Rien n’a changé, évidemment, puisque le Maire est toujours le Maire.

Rien n’a changé ou si peu, les supplétifs ne sont plus rouges, ils sont oranges ; c’est bien connu, les oranges ne sont pas longtemps bleues…

Rien n’a changé ou presque, le Maire tout puissant a exclu l’opposition de toutes les représentations municipales ; rien n’a changé, non vraiment rien, sa propagande officielle continue à travestir la vérité. 

À Maurepas, rien n’a changé et rien ne change, mais autour de nous, les autres communes se renouvellent ou se développent, la région et le département sont en constante évolution. Heureusement, certains Maurepasiens ne sont pas dupes, et nous, nous ne sommes pas prêts à baisser les bras.

Nous viendrons régulièrement vous rendre compte de notre action, et vous donner notre sentiment sur la politique menée par la Municipalité.

Parce qu’ensemble, le changement est toujours possible, nous restons à vos côtés au quotidien.

Les élus de la majorité ont trouvé un moyen efficace pour défendre leur pouvoir d’achat personnel : le confortable complément de revenu qu’ils se sont alloué en avril représente une hausse de 39% du budget des indemnités des Conseillers Municipaux, par rapport à 2007.

Prenez connaissance des points proposés au vote lors du conseil municipal du 17 avril 2008 en cliquant sur télécharger les 14 points à voter lors du CM du 17 avril 2008.pdf

Maintenant, une page se tourne et nous vous proposons un nouvel espace qui sera un outil d’information et de communication très important pour les élus de l’opposition pour dialoguer avec les habitants de Maurepas. Cet espace sera aussi le vôtre. Vous pourrez poser vos questions, exprimer vos idées, critiquer et réagir sur l’actualité municipale. Ce site permettra aussi à tous les élus de l’opposition de revenir sur des débats ou des thèmes qui concernent notre ville en essayant d’y apporter des réponses constructives pour l’avenir de notre commune. Nous pourrons rebondir sur des sujets qui à nos yeux ne nous conviennent pas en tentant d’apporter des propositions alternatives.

Durant les six années qui vont s’écouler, nous aurons l’occasion d’échanger régulièrement et nous vous tiendrons informés de tout ce qui se prépare à Maurepas.