Le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2008 approuvé lors du conseil du 23 janvier 2009 est disponible. Vous pouvez le retrouver dans la rubrique « Documents » ou en cliquant sur ce lien 04-12-2008 Compte rendu du CM.pdf Vous retrouverez page 20, la délibération n°18 concernant le droit de préemption spécifique aux fonds artisanaux, …
Archives du mot-clé : Droit de préemption
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jan 16 2009
La municipalité de Maurepas volerait au secours des petits commerces du centre-ville
Nous sommes pour le moins surpris de la décision N°18 votée lors du conseil municipal du 4 décembre 2008 sur le droit de préemption spécifique aux fonds artisanaux, fonds de commerce et aux baux commerciaux. Ainsi, il aura fallu attendre plus de 19 ans de gestion municipale, pour que le Maire prenne enfin cette décision …
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