APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

1.    Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projet.

2.    Débat d’Orientation Budgétaire 2012

3.    Complément à la demande de subvention auprès du Conseil général pour les travaux d’aménagement d’espaces verts.

4.    Programme 2012 d’aide au fonctionnement pour la lecture publique et les médiathèques du conseil général des Yvelines.

5.    Programme d’aide au développement des conservatoires et écoles de musique et de danse 2012 du conseil général des Yvelines.

6.    Convention relative à l’intervention d’un médecin du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission de médecine professionnelle et préventive.

7.    Quotient familial applicable au 05 juillet 2012 : revenus de référence.

8.    Création d’une micro crèche.

9.    Autorisation de signer un contrat de partenariat public-privé – éclairage public et signalisation tricolore.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

Articles liés :

1. Ordre du jour du conseil municipal du 26 janvier 2012 à 20h45
2. Ordre du jour du conseil municipal du 31 mars 2011
3. Ordre du jour du conseil municipal du 26 mai 2011 à 20h45

En effet, certaines opérations d’envergures (Réaménagement du square du Mâconnais-Charolais, extension du cimetière municipal, aire des gens du voyage…) ont été possibles grâce aux avantages du plan de relance du Gouvernement. Parmi les mesures phares du plan de relance : le FCTVA. Ce dispositif, le fonds de compensation de la TVA, permet à Maurepas de récupérer deux ans de trésorerie au titre des dépenses d’investissement au lieu d’un.
Ainsi, le Fonds de Compensation de la TVA 2008 qui aurait dû être versé en 2010 a été versé en 2009 car Maurepas s’est engagée à augmenter en 2009 ses dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007. D’ailleurs, seules les collectivités qui se sont engagées à réaliser plus d’investissement en 2009 que la moyenne des dépenses réelles d’investissement 2004-2007 ont bénéficié de l’avance d’un an. Par conséquent, en 2010, Maurepas a perçu le FCTVA dû au titre de 2009, et en 2011, celui dû pour 2010 et ainsi de suite.

C’est donc un vrai coup de pouce de l’État qui a été donné à notre Ville pour lui permettre de moderniser ses équipements tout en limitant ses emprunts. Ce plan de relance bénéficie aussi aux entreprises grâce aux nombreux investissements programmés, ce qui a limité, entre autres, la hausse du chômage et a contribué au soutien de notre activité économique. Les conditions d’un impact concret, massif et rapide ont ainsi été réunies pour une relance rapide et durable de l’économie. D’ailleurs, il a été reconnu que la France s’en était mieux sortie que ses amis européens dans la gestion de cette crise.

Finalement, le plan de relance aura permis au Maire de réaliser, depuis 2009, des investissements importants et nécessaires alors qu’il aurait pu les faire depuis 1989. Merci au président de la République !

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1. Débat d’Orientation Budgétaire
2. Garantie d’emprunts AZACOMA
3. Autorisation d’ouverture anticipée des crédits d’investissement dans la limite de 25% du budget Primitif 2011
4. CLOS : avance sur subvention 2011
5. Commission syndicale
6. Service commun des taxis St Quentin En Yvelines, Coignières, Maurepas
7. Augmentation des droits de place, de la participation E.D.F. et de la participation au nettoyage du marché de Maurepas à compter du 16 février 2011
8. Convention entre la Ville de Maurepas et la Semau pour l’activité Bar Du Café de La Plage – Avenant N°1
9. Classe D’activités avec nuitées – École Élémentaire Malmedonne (Classes De Mmes Letrong, Allilaire Et Dubessay)
10. Subvention projet thématique pour l’école élémentaire des COUDRAYS
11. Convention de partenariat Service Culturel/ Lycée Des 7 Mares
12. Convention d’objectifs et de financement avec la CAFY
13. Structures de la petite enfance ­Détermination des ressources planchers et plafond applicables Pour l’année 2011
14. Quotient familial applicable au 03 juillet 2011 revenus de référence
15. Suppression et création de postes
16. Résidence universitaire
17. Avenant SMACL
18. Transfert de compétences au SIAC

DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

Télécharger l’ordre du jour du conseil municipal du 03-02-2011

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1. Ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2010
2. Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2008
3. Ordre du jour du conseil municipal du 21 octobre 2010

Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

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