Ce débat a eu lieu jeudi 16 février 2012 en salle du conseil municipal.

L’élu chargé des Finances de la commune a expliqué longuement :

• L’environnement général : l’évolution du contexte socio-économique local ;
• Les tendances des finances locales : la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats ;
• La prospective budgétaire : l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;
• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;

Pour la majorité municipale, c’est toujours de la faute de l’Etat.

Nous regrettons que l’ensemble du débat se soit accentué sur la critique systématique des réformes mise en place par le président de la République en oubliant l’essentiel : le DOB se concentre uniquement sur les projets à venir sans tenir compte des réalisations passées. Hors, nous n’avons eu aucune perspective d’avenir sur les projets de la commune.

Aussi, et nous le dénonçons à chaque fois que cela est possible, la majorité critique sans cesse la gestion de l’Etat sans jamais remettre en cause sa propre gestion du budget communal. Dans cette période difficile pour les Français et de surcroît pour les Maurepasiens, dans cette période de crise sans précédent dans laquelle il est nécessaire de réduire les dépenses publiques sans attendre en retour des dotations de l’Etat aussi importantes qu’auparavant, il faut que la majorité se remette en cause au lieu de demander toujours plus à l’Etat pour compenser l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement.

Nous tenons aussi à préciser qu’un rapport récent de février 2012 de la cour des Comptes, dont le président est le socialiste Didier Migaud, indique clairement les dérives des dépenses publiques des collectivités territoriales et qu’il faut les réduire. A ce titre, pourquoi les élus majoritaires de notre commune ne font aucun effort dans ce sens et refusent d’admettre que la crise économique que nous traversons doit changer la manière de gérer les budgets communaux ?

Le Monde change, la France change, Maurepas doit changer aussi.

Il faut avoir le courage de dire la vérité et que l’on ne peut plus dépenser autant que dans le passé. Il y a des dépenses que la commune peut réduire sans pour autant atteindre la qualité des services publics. Nous l’avons démontré à plusieurs reprises. Pour éviter les dérives, les dotations de l’Etat aux collectivités doivent être modulées en fonction des efforts de la commune au travers d’un système de bonus/malus. Il faut aussi, dans le cadre d’une meilleure gestion des ressources humaines, une adéquation entre les besoins de la collectivité et les ressources dont elle dispose. Il faut rechercher les domaines d’activités dans lesquels il est possible de mutualiser nos moyens dans le cadre de l’intercommunalité pour réduire nos dépenses. C’est aussi un bon moyen de contenir notre dette et de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages Maurepasiens.

Depuis 2000, la masse salariale de Maurepas a augmenté de 43 % ! Et depuis 2007, l’augmentation est de 13 %.

Nous aurions souhaité que le débat aille au-delà de la question de la masse salariale de la Mairie car elle n’est pas la seule source importante de dépense. En 2012, elle avoisine les 60% du budget de fonctionnement soit près de 17,5 millions d’euros par an alors qu’en 2007, ce chiffre était de 53%, soit près de 13% d’augmentation. Là encore, il faut réfléchir aussi au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, réfléchir à une réorganisation des services municipaux et arrêter l’explosion des recours à certaines prestations extérieurs (les compétences des agents de la Mairie pourraient être sollicitées dans certains cas), et dont les excès de la majorité municipale ne sont plus à démontrer.

Etat des opérations du mandat en cours

Source : Mairie de Maurepas

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Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

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