Archives du mot-clé : conseillers municipaux

oct
22
2009

Expression des conseillers municipaux d’opposition

jurisprudence-auto-4

Un bilan de mi mandat, même sans faire l’objet d’une publication périodique est un bulletin d’information générale dans lequel les conseillers de l’opposition doivent pouvoir s’exprimer. Le maire de Clamart (PS) a refusé que des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale exercent leur droit d’expression dans un document intitulé « 2001-2005 Bilan de …

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mai
16
2008

Pouvoir d’achat

Les élus de la majorité ont trouvé un moyen efficace pour défendre leur pouvoir d’achat personnel : le confortable complément de revenu qu’ils se sont alloué en avril représente une hausse de 39% du budget des indemnités des Conseillers Municipaux, par rapport à 2007.

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