APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

1. Création de cavurne,

2. Création durée de concession a 15 ans et taxe pour inhumation(s) ultérieure(s) dans une même concession.

3. Marché de location et maintenance d’imprimantes multifonctions – Lot 1 – Avenant N°1 : rectification du bordereau de prix unitaires.

4. Constitution d’une délégation officielle à Beit Sahour (Palestine) dans le cadre du protocole de coopération décentralisée – du 25 au 28 juin 2012,

5. Aide humanitaire d’urgence vis-à-vis de la commune de Mopti.
6. Indemnisation des personnels municipaux assurant :

• les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012,
• les élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

7. Suppressions et créations de postes.

8. Convention STIF « Transport sur circuits.

9. Indemnité allouée aux enseignants qui accompagnent classe environnement avec nuitées.

10. Classe à projet thématique à l’école des Friches.

11. Compte de gestion 2011 – budget général.

12. Compte administratif 2011, budget général.

13. Affectation définitive du résultat de l’exercice 2011 budget général.

14. Tarifs des services municipaux, année 2012 – 2013.

15. Garantie d’emprunt accordée à la société HLM Moulin Vert pour la construction de 2 logements situés rue du Petit Pont – Prêt PLS Bâti / PLS foncier : changement du nom de l’organisme bancaire.

16. Garantie d’emprunt à hauteur de 50% accordée à la SPL (Société Publique Locale) SEMAU pour le renouvellement d’équipement de cuisine et de matériel informatique.

17. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de grosses réparations dans les écoles primaires et maternelles.

18. Tarifs des mini-séjours des centres de loisirs maternels, primaire et adolescents pour l’été 2012.

19. Demande de subventions pour le Café de la Plage.

20. Modifications séjours en centres de vacances des jeunes de 6 à 17 ans pour l’été 2012.

21. Avenant n° 3 à la convention entre le département des Yvelines et la commune de Maurepas sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de planification familiale et promotion et protection de la santé maternelle.

22. Renouvellement convention entre le département des Yvelines et la commune de Maurepas en matière de vaccination.

23. Inscription de la subvention accordée à l’association «l’espérance pension de famille».

24. Information : Arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un entrepôt : Société ARGAN à Trappes.

25. Remboursement des frais de déplacement d’une athlète du club des nageurs de
    St-Quentin-En-Yvelines.

26. Remboursement des frais de déplacement de cinq jeunes sportifs du collège Pergaud.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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2. Ordre du jour du conseil municipal du 16 février 2012 à 20h45
3. Ordre du jour du conseil municipal du 26 janvier 2012 à 20h45

APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012

FINANCES

1.  Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2011 – Budget général,

2.  Fixation des taux des Impôts Locaux Ménages,

3.  Fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises,

4.  Fixation du Taux d’Enlèvement des Ordures Ménagères,

5.  Budget Primitif 2012 – Budget Général,

6.  Attribution  des  subventions  et  avenants  aux  conventions  pour  les  associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et pour la mise à disposition de personnel,

7.  Compte de Gestion 2011 – Budget Assainissement,

8.  Compte Administratif 2011– Budget Assainissement,

9.  Affectation du résultat – Budget Assainissement,

10. Budget Primitif 2012 – Budget Assainissement,

11. Instauration de la taxe locale sur la publicité (TLPE) sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2013,

12. Détermination du coefficient multiplicateur applicable à la TASCOM à compter du 1er janvier 2013.

13. Convention d’aide financière avec la région Ile de France relative a l’acquisition de parcelles dans le cadre des « espaces naturels sensibles ».

COMMANDE PUBLIQUE

14. Marché des produits d’entretien – avenant n°1 au lot 1 portant modification du bordereau de prix.

15. Avenant n°4 au marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et du centre nautique AOO/02/08.

16. Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain de la commune.

17. Liste des marchés 2011.

 COMMUNICATION

18. Convention entre l’association Maurepas Entraide « AME » et la mairie de Maurepas.

 DÉVELOPPEMENT DURABLE

19. Projet de développement durable local, adoption du deuxième Agenda 21 de la ville de Maurepas.

DIRECTION GÉNÉRALE

20. Participation de la commune aux frais de transport relatifs a l’organisation des journées  de  l’Europe  a  Waterlooville  (Angleterre)  du  11  au  13  mai  2012  et subvention européenne – désignation des élus.

JEUNESSE

21. Attribution d’une subvention a la chambre des métiers et de l’artisanat des Yvelines.

22. Convention de partenariat – dispositif aides aux vacances enfants (AVE).

SCOLAIRE

23. Subvention projet thématique pour l’école élémentaire des COUDRAYS.

24. Subvention projet thématique pour l’école élémentaire de LA TOUR.

25. Subvention projet thématique pour l’école maternelle CHAPITEAU.

26. Scolarisation des enfants des familles domiciliées sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

SERVICE SOLIDARITÉ

27. Structures de la petite enfance – détermination des ressources planchers et plafond applicables pour l’année 2012.

28. Signature de la nouvelle convention d’objectifs et de financement pour le relais assistantes maternelles entre la ville de Maurepas et la CAFY.

29. Signature de  la  convention d’objectifs et  de  financement pour  le  lieu  d’accueil enfants/parents entre la ville de Maurepas et la CAFY.

URBANISME

30. Déclassement et désaffectation du domaine public communal (rocade de Camargue).

31. Principe de déclaration d’utilité publique, en vue de l’acquisition de 108 logements sociaux.

32. GFA de la tour – acquisition de terrains pour réalisation d’une liaison piétonne et cyclable (village – hameau de Villeneuve).

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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Le conseil municipal a autorisé le Maire a signé un contrat de partenariat public-privé

Nous approuvons ce bon choix pour moderniser les équipements de notre commune.

Pourquoi un recours à cet type de contrat public-privé ?

Le partenariat public-privé est un montage qui permet à l’État et à des collectivités locales de plus en plus impécunieux de faire réaliser des infrastructures par des fonds privés. Concrètement, l’entreprise de BTP construit en grande partie à ses frais l’équipement. En contrepartie, elle perçoit sur une très longue durée (plusieurs dizaines d’années) un loyer payé par la puissance publique pour entretenir l’ouvrage.

Le contrat de partenariat conclu par la Mairie de Maurepas comprend, pour l’ensemble des installations d’éclairage public, l’exécution des prestations suivantes :

• La construction, la reconstruction et / ou l’extension des ouvrages suivants : éclairage public (environ 1100 points lumineux), signalisation lumineuse tricolore (1 carrefour).
• La gestion énergétique des installations d’éclairage public (3400 points lumineux) et de signalisation lumineuse tricolore (12 carrefours).
• La maintenance à garantie de résultats de l’ensemble des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore existante et /ou reconstruites sur le territoire de la ville.

Au terme de l’analyse et du classement des offres conformément aux critères de sélection définis dans le règlement de la consultation, le dossier présenté par la société SPIE IDF NO a été identifié comme l’offre économiquement la plus avantageuse.

La phase d’exploitation des installations est conclue pour une durée de 15 ans et représentant un coût global prévisionnel de :

• Montant total : 7 548 824,41 € TTC
• Déduction faite du FCTVA : 6 883 582,26 € TTC

L’association Maurepas Ensemble se félicite de ce bon projet pour plusieurs raisons.

A l’occasion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui s’était réunie en mars 2011, nous avions indiqué que ce partenariat public-privé était un projet satisfaisant pour notre commune.

• La commune de Maurepas a confié à la société Sogreah, une étude sur la faisabilité et l’opportunité de recourir à un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour l’éclairage public au lieu et place d’un marché public.

• La société Sogreah a réalisé un diagnostic sur l’ensemble des installations, a défini des priorités comme la reconstruction immédiate des matériels vétustes et ou hors normes, proposé l’optimisation en matière énergétique, l’optimisation des puissances installées et des temps de fonctionnement. Ces préconisations impacteront  les futurs coûts de maintenance et une baisse des pannes.

• Le dispositif du partenariat public-privé est un contrat de longue durée (15 ans ou plus) qui se justifie par la complexité du projet ou l’urgence.

• La commune a imposé que le projet de contrat reste dans la fourchette financière du marché d’éclairage public qui est arrivé à échéance.

• Dans le recours au contrat de partenariat c’est la démarche globale de projet qui est prise en compte. Elle implique son efficience économique et non son financement.

• Il s’agit d’un contrat de performance avec pénalités de non performance (en marché public, c’est un contrat de moyens avec des pénalités faibles ou non appliquées).

• Ce type de contrat permet à la Mairie de confier au co-contractant les investissements et la gestion du service ; l’apport du financement est porté par le titulaire du contrat, la collectivité paie un loyer sur la durée du contrat et la collectivité peut bénéficier d’une récupération de TVA.

• Un coût global du projet inférieur sur la durée de vie grâce à une meilleure intégration des phases du projet : conception, construction, exploitation, maintenance.

• Le préfinancement privé permet le lancement plus rapide de projet (accélérateur d’investissement public).

• La Mairie de Maurepas conserve l’expertise sur ses services externalisés (ce n’est pas une privatisation).

• Le dialogue compétitif (contrairement à l’Appel d’Offre) permet de tirer le maximum d’innovation et de créativité du secteur privé.

En conclusion ces avantages doivent permettre d’améliorer l’offre de services au meilleur coût pour les Maurepasiens.

Le partenariat public-privé expliqué en détail par le Ministère de l’Economie.

Télécharger en version HD (PPT, 369KB)

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Ce débat a eu lieu jeudi 16 février 2012 en salle du conseil municipal.

L’élu chargé des Finances de la commune a expliqué longuement :

• L’environnement général : l’évolution du contexte socio-économique local ;
• Les tendances des finances locales : la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats ;
• La prospective budgétaire : l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;
• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;

Pour la majorité municipale, c’est toujours de la faute de l’Etat.

Nous regrettons que l’ensemble du débat se soit accentué sur la critique systématique des réformes mise en place par le président de la République en oubliant l’essentiel : le DOB se concentre uniquement sur les projets à venir sans tenir compte des réalisations passées. Hors, nous n’avons eu aucune perspective d’avenir sur les projets de la commune.

Aussi, et nous le dénonçons à chaque fois que cela est possible, la majorité critique sans cesse la gestion de l’Etat sans jamais remettre en cause sa propre gestion du budget communal. Dans cette période difficile pour les Français et de surcroît pour les Maurepasiens, dans cette période de crise sans précédent dans laquelle il est nécessaire de réduire les dépenses publiques sans attendre en retour des dotations de l’Etat aussi importantes qu’auparavant, il faut que la majorité se remette en cause au lieu de demander toujours plus à l’Etat pour compenser l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement.

Nous tenons aussi à préciser qu’un rapport récent de février 2012 de la cour des Comptes, dont le président est le socialiste Didier Migaud, indique clairement les dérives des dépenses publiques des collectivités territoriales et qu’il faut les réduire. A ce titre, pourquoi les élus majoritaires de notre commune ne font aucun effort dans ce sens et refusent d’admettre que la crise économique que nous traversons doit changer la manière de gérer les budgets communaux ?

Le Monde change, la France change, Maurepas doit changer aussi.

Il faut avoir le courage de dire la vérité et que l’on ne peut plus dépenser autant que dans le passé. Il y a des dépenses que la commune peut réduire sans pour autant atteindre la qualité des services publics. Nous l’avons démontré à plusieurs reprises. Pour éviter les dérives, les dotations de l’Etat aux collectivités doivent être modulées en fonction des efforts de la commune au travers d’un système de bonus/malus. Il faut aussi, dans le cadre d’une meilleure gestion des ressources humaines, une adéquation entre les besoins de la collectivité et les ressources dont elle dispose. Il faut rechercher les domaines d’activités dans lesquels il est possible de mutualiser nos moyens dans le cadre de l’intercommunalité pour réduire nos dépenses. C’est aussi un bon moyen de contenir notre dette et de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages Maurepasiens.

Depuis 2000, la masse salariale de Maurepas a augmenté de 43 % ! Et depuis 2007, l’augmentation est de 13 %.

Nous aurions souhaité que le débat aille au-delà de la question de la masse salariale de la Mairie car elle n’est pas la seule source importante de dépense. En 2012, elle avoisine les 60% du budget de fonctionnement soit près de 17,5 millions d’euros par an alors qu’en 2007, ce chiffre était de 53%, soit près de 13% d’augmentation. Là encore, il faut réfléchir aussi au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, réfléchir à une réorganisation des services municipaux et arrêter l’explosion des recours à certaines prestations extérieurs (les compétences des agents de la Mairie pourraient être sollicitées dans certains cas), et dont les excès de la majorité municipale ne sont plus à démontrer.

Etat des opérations du mandat en cours

Source : Mairie de Maurepas

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APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2012

1.    Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projet.

2.    Débat d’Orientation Budgétaire 2012

3.    Complément à la demande de subvention auprès du Conseil général pour les travaux d’aménagement d’espaces verts.

4.    Programme 2012 d’aide au fonctionnement pour la lecture publique et les médiathèques du conseil général des Yvelines.

5.    Programme d’aide au développement des conservatoires et écoles de musique et de danse 2012 du conseil général des Yvelines.

6.    Convention relative à l’intervention d’un médecin du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission de médecine professionnelle et préventive.

7.    Quotient familial applicable au 05 juillet 2012 : revenus de référence.

8.    Création d’une micro crèche.

9.    Autorisation de signer un contrat de partenariat public-privé – éclairage public et signalisation tricolore.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2011

COMMANDE PUBLIQUE

1.  Marché d’entretien des espaces verts  – Avenant n°2 : Intégration de nouvelles surfaces.
2.  Marché de nettoyage des locaux – Avenant n°1.
3.  Marché d’assurance « Dommages aux biens » – Avenant n° 7.
4.  Marché d’assurance « Véhicules à moteur » – Avenant n°12.

DIRECTION GENERALE

5.  Convention financière de coopération entre la ville de Maurepas, la ville de Mortagne- Au-Perche, la ville de Vendôme et la ville de Mopti (mali) – assainissement du quartier de Toguel.
6.  Augmentation des droits de place, de la participation E.D.F et de la participation au nettoyage du marché de Maurepas a compter du 1er mars 2012.
7.  Ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage de Maurepas – tarification pour l’année 2012.
8.  Le  rapport  de  procédure :  délégation  de  service  public  pour  la  construction  et l’exploitation d’une crèche intercommunale Maurepas / Coignières.

DEVELOPPEMENT DURABLE

9.  Avenant à la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’ADEME et l’ALEC SQY.

FINANCES

10.Autorisation d’ouverture anticipée des crédits d’investissement dans la limite de 25 % du budget primitif 2011.
11.Réduction de la base minimum de cotisation foncière des entreprises des redevables réalisant moins de 10 000 € de recettes ou de chiffre d’affaires.

SCOLAIRE

12.Transports scolaires sur circuits spéciaux – avenant n° 2.
13.Classe d’activités avec nuitées – école élémentaire de la Malmedonne (classes de Mmes Letrong, Dubessay et Allilaire).

DRH

14.Transformations et créations de postes.

DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011 A 20 H 45 – SALLE DU CONSEIL

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2011

1. Prestations de services de télécommunications – Marché sur appel d’offres ouvert.
2. Avenant SMACL n°9 flotte automobile.
3. Avenant n°3 au marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et du centre nautique AOO/02/08.
4. Redevance d’occupation du domaine public routier liée à délivrance de permission de voirie pour les ouvrages France Telecom existants.
5. Transfert de compétence au SIAC sur les réseaux d’eaux pluviales pour la création et l’extension de réseaux.
6. Classe d’activités avec nuitées – école élémentaire des Bessières (classes de Mmes PLATEL et FOUCHER).
7. Décision modificative n°5 – Budget général 2011.
8. CCAS – avance sur subvention 2012.
9. CLOS – avance sur subvention 2012.
10. Ouverture anticipée de crédits d’investissement du Budget primitif 2012 pour permettre une gestion active de la trésorerie.
11. Instauration de la prime de fonctions et de résultats au cadre d’emplois des attaches territoriaux.
12. Indemnisation des personnels municipaux assurant le recensement de la population.
13. Résidence universitaire – Projet urbain partenarial.
14. Convention entre le Collège Alexandre Dumas et la mairie de Maurepas.
15. Attribution de subvention au Club des nageurs de Saint-Quentin-En-Yvelines – participation cotisations des adhérents Maurepasiens – Année sportive 2010/2011.
16. Signature d’une convention de mise à disposition de matériel sportif entre l’association gymnastique Élancourt Maurepas (G.E.M.) et la ville de Maurepas.
17. Tarifs du séjour d’hiver 2012 du centre de loisirs adolescent « Mille Club».
18. Tarifs du séjour de printemps 2012 du centre de loisirs adolescent « Mille Club».
19. Séjours en centres de vacances des jeunes de 6 à 17 ans pour l’été 2012.
20. Convention financière entre la ville de Maurepas et d’Elancourt étude de faisabilité conservatoire.

DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 À 20H45

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011

1.     Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs.

C.C.S.P.L : présentation des rapports :

2.     Rapport d’activités 2010 (S.I.A.C.)

3.     Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2010

4.     Rapport d’activité du Délégataire 2010 – Service de l’eau potable – Rapport d’activité du délégataire 2010 données financières – Bilan de fonctionnement des installations de production  (S.I.A.E.P.) – année 2010

5.     Rapport annuel sur la qualité de l’eau (Agence Régionale de Santé) – Année 2010

6.     Rapport financier et rapport d’activités 2010 de la SEMAU

7.     Rapport d’activité annuel 2010 (S.I.D.O.M.P.E)

8.     Rapport annuel pour l’année 2010 sur le service public d’élimination des déchets de la ville de Maurepas

9.     Demande de subventions relatives à la restauration de la cloche de l’Eglise Saint-Sauveur.

10. Avenant n°5 au marché de travaux d’entretien du réseau d’éclairage public – Marché N°98/05

11. Avenant n°9 SMACL Flotte automobile

12. Marché de location des copieurs Marché sur Appel d’Offres ouvert

13. Fournitures administratives et scolaires et consommables informatiques – Marché sur Appel d’Offres ouvert

14. Avenant n°1 au marché de fourniture de sacs à déchets

15. Avenant n°3 au contrat d’assurances statutaires du personnel affilie à la CNRACL

16. Transformation et création de poste

17. Demande de remise gracieuse de pénalités – permis de construire n° 078 383 08 E 20

18. Taxe aménagement

19. Résidence universitaire

20. Classe d’activités avec nuitées – école élémentaire des Friches (classe de Mme ALLANCON)

21. Subvention projet thématique pour une classe de l’école élémentaire Malmedonne

22. Convention entre le lycée des Sept Mares et la Mairie de Maurepas

23. Autorisation pour la mise en place d’un relais GSM

24. Mise en place d’un projet d’accompagnement à la scolarité au Mille Club (modification du règlement intérieur)

25. Attribution des bourses d’aide aux projets 2012

26. Café de la Plage – convention de partenariat – année 2012

27. Le centre de loisirs primaire et l’A.S Maurepas Football : convention de partenariat

28. Actualisation de la nature des tarifs du TRIDIM

29. Relais Marianne – Séjour familial

30. Changement de tarification structures Petite Enfance

31. Motion contre l’atteinte au service public du transport des voyageurs SNCF (La Verrière/La Défense – Paris Montparnasse/St Quentin en Yvelines)

32. Motion pour la réalisation d’un Transport Commun en Site Préférentiel

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 OCTOBRE 2011 A 20 H 45

APPROBATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011

1. Convention entre le club de généalogie et la mairie de Maurepas.
2. Convention tripartite entre la commune de Maurepas, la Poste et Accesvision pour l’installation de caméras de vidéosurveillance.
3. Nouvelle demande de subvention auprès du fonds d’aménagement urbain (F.A.U.) pour la vente des logements communaux.
4. Attribution du marché de location des copieurs.
5. Transformation et création de poste.
6. Installation classée – Société ARGAN.
7. Consultation de la commune de Maurepas sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Jouars-Pontchartrain.
8. Résidence Universitaire – Principes de déclassement des voiries.

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011 A 20 H 45

APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2011

1. Décision modificative n°3 – Budget général 2011.

2. Garanties d’emprunts accordées à la Société HLM Moulin Vert pour la construction de 17 logements PLUS/PLAI/PLS au 19-21 rue du Petit Pont.

3. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour des travaux de grosses réparations dans les écoles primaires et maternelles.

4. Taxe sur la consommation finale d’électricité – détermination du coefficient multiplicateur communal.

5. Avenant SMACL N°6 Responsabilité civile 2010.

6. Convention aménagement place du Sancerrois.

7. Protocole transactionnel – Cabinet d’architectes Bidot et associés.

8. Convention de formation de deux bibliothécaires de l’Alliance Franco-Malienne à Mopti (Mali) dans le cadre de la coopération décentralisée avec la ville de Mopti.

9. Projet de réduction de la morbidité et mortalité maternelle et infantile à Mopti (mali) – Avenant n°1.

10. Convention entre la ville de Maurepas et le collège de l’Agiot relative à la mise en œuvre d’un atelier de percussion.

11. Convention entre le collège de la Mare aux Saules à Coignières et la ville de Maurepas relative au projet « orchestre à l’école ».

12. Convention STIF « Transport sur circuits spéciaux ».

13. Indemnité représentative de logement des  instituteurs – année 2011.

14. Subvention projet thématique pour l’école élémentaire de l’Agiot.

15. Subvention projet thématique pour l’école maternelle de l’Agiot.

16. Subvention projet thématique pour l’école maternelle Cité Centre.

17. Subvention projet thématique pour l’école maternelle Coudrays.

18. Subvention projet thématique pour l’école maternelle des Bessières.

19. Attribution du marché des produits d’entretien.

20. Remboursement des frais de déplacement de quatre jeunes sportifs du collège Louis Pergaud.

21. Signature d’une convention concernant les emplacements publicitaires dans l’enceinte des équipements sportifs municipaux.

22. Signature d’une convention de mise a disposition de matériel sportif entre l’association Gymnastique Elancourt Maurepas (G.E.M.) et la ville de Maurepas.

23. Convention entre AMADOM (Association pour la modernisation de l’aide a domicile du Mérantais) et la ville de Maurepas – subvention acquisition véhicule sans permis.

24. Création d’un lieu d’accueil enfants/parents de la ville.

25. Avenant n°2 à la convention entre le département des Yvelines et la commune de Maurepas sur la délégation de gestion des moyens administratifs en matière de planification familiale et promotion et protection de la santé maternelle.

26. Résidence Universitaire : désignation du projet et du groupement

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