Archives du mot-clé : Conseil municipal du 12 juin 2008

DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1. Exercice du droit de la formation des élus 2. Versement d’une allocation pour frais de représentation au Maire 3. – Délégués du S.I.A.C. – Suppléant 4. Adhésion au groupement de commandes pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 5. Avenant marché d’assurance – Lot n° 4 – …

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