Ce débat a eu lieu jeudi 16 février 2012 en salle du conseil municipal.

L’élu chargé des Finances de la commune a expliqué longuement :

• L’environnement général : l’évolution du contexte socio-économique local ;
• Les tendances des finances locales : la présentation de l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats ;
• La prospective budgétaire : l’évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité ;
• Les charges de la collectivité ventilées par grandes fonctions ;

Pour la majorité municipale, c’est toujours de la faute de l’Etat.

Nous regrettons que l’ensemble du débat se soit accentué sur la critique systématique des réformes mise en place par le président de la République en oubliant l’essentiel : le DOB se concentre uniquement sur les projets à venir sans tenir compte des réalisations passées. Hors, nous n’avons eu aucune perspective d’avenir sur les projets de la commune.

Aussi, et nous le dénonçons à chaque fois que cela est possible, la majorité critique sans cesse la gestion de l’Etat sans jamais remettre en cause sa propre gestion du budget communal. Dans cette période difficile pour les Français et de surcroît pour les Maurepasiens, dans cette période de crise sans précédent dans laquelle il est nécessaire de réduire les dépenses publiques sans attendre en retour des dotations de l’Etat aussi importantes qu’auparavant, il faut que la majorité se remette en cause au lieu de demander toujours plus à l’Etat pour compenser l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement.

Nous tenons aussi à préciser qu’un rapport récent de février 2012 de la cour des Comptes, dont le président est le socialiste Didier Migaud, indique clairement les dérives des dépenses publiques des collectivités territoriales et qu’il faut les réduire. A ce titre, pourquoi les élus majoritaires de notre commune ne font aucun effort dans ce sens et refusent d’admettre que la crise économique que nous traversons doit changer la manière de gérer les budgets communaux ?

Le Monde change, la France change, Maurepas doit changer aussi.

Il faut avoir le courage de dire la vérité et que l’on ne peut plus dépenser autant que dans le passé. Il y a des dépenses que la commune peut réduire sans pour autant atteindre la qualité des services publics. Nous l’avons démontré à plusieurs reprises. Pour éviter les dérives, les dotations de l’Etat aux collectivités doivent être modulées en fonction des efforts de la commune au travers d’un système de bonus/malus. Il faut aussi, dans le cadre d’une meilleure gestion des ressources humaines, une adéquation entre les besoins de la collectivité et les ressources dont elle dispose. Il faut rechercher les domaines d’activités dans lesquels il est possible de mutualiser nos moyens dans le cadre de l’intercommunalité pour réduire nos dépenses. C’est aussi un bon moyen de contenir notre dette et de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages Maurepasiens.

Depuis 2000, la masse salariale de Maurepas a augmenté de 43 % ! Et depuis 2007, l’augmentation est de 13 %.

Nous aurions souhaité que le débat aille au-delà de la question de la masse salariale de la Mairie car elle n’est pas la seule source importante de dépense. En 2012, elle avoisine les 60% du budget de fonctionnement soit près de 17,5 millions d’euros par an alors qu’en 2007, ce chiffre était de 53%, soit près de 13% d’augmentation. Là encore, il faut réfléchir aussi au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, réfléchir à une réorganisation des services municipaux et arrêter l’explosion des recours à certaines prestations extérieurs (les compétences des agents de la Mairie pourraient être sollicitées dans certains cas), et dont les excès de la majorité municipale ne sont plus à démontrer.

Etat des opérations du mandat en cours

Source : Mairie de Maurepas

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En vertu de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (…) ».

La jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation (CE, 15 octobre 1980, Garnotel).

Ainsi, il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire apprécie, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s’il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains.

http://www.lagazettedescommunes.com/

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Le maire de Clamart (PS) a refusé que des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale exercent leur droit d’expression dans un document intitulé « 2001-2005 Bilan de mi-mandat, Clamart avance ». Le bilan de mi-mandat de l’équipe municipale de la commune mis à la disposition du public présente les réalisations et la gestion du conseil municipal à la moitié de son mandat.

La cour administrative a considéré que ce document constitue dans ces conditions, et même que la commune n’envisage pas d’en faire une publication périodique, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Dès lors, la commune était tenue, de réserver dans ce bulletin un espace à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Commentaire : Selon, l’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. »

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Selon le Code de l’urbanisme, cette procédure d’élaboration du PLU doit s’effectuer en concertation avec les habitants et les associations locales.

La première étape d’analyse de l’existant, menée par un cabinet d’experts, a ainsi donné lieu à un rapport public (consultable prochainement à la médiathèque « Le Phare ») dont tous les maurepasiens ont reçu un extrait intitulé « Premier temps : le diagnostic ». Quatre réunions publiques ont été tenues fin mars. C’est maintenant que s’ouvre l’étape la plus importante de la concertation, à savoir le recueil des contributions des habitants.

Maurepas Ensemble invite évidemment tous les citoyens concernés par l’avenir de leur commune à contribuer au débat en soumettant leurs propositions à la mairie (service urbanisme) dans les semaines qui viennent. Nous espérons que les paragraphes ci-dessous nourriront votre réflexion. N’hésitez pas à réagir à cet article, vos analyses et suggestions pertinentes pourront être reprises dans la contribution finale de l’association Maurepas Ensemble.

Quelques réflexions suite au « diagnostic »

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le rapport complet n’étant pas encore disponible, nous nous appuyons sur l’extrait distribué mi-mars.

Il faut tout d’abord préciser qu’un tel diagnostic doit reposer sur des données précises. S’agissant d’un document d’urbanisme, il manque plusieurs chiffres clés pourtant fondamentaux pour orienter la réflexion. C’est notamment le cas des densités quartier par quartier (densité de logements et densité d’habitants), qui permettraient de situer notre commune par rapport aux objectifs quantitatifs définis par le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF). Nous avons interrogé le Maire sur ce point en réunion publique, et il nous a expliqué que les derniers chiffres de l’INSEE n’étaient pas encore disponibles à la date de rédaction. Nous espérons donc la publication rapide d’un complément au diagnostic sur ces points.

D’autre part, les questions posées dans le document limitent le cadre de la réflexion, et, comme dans toute enquête, l’ordre et la formulation des questions orientent notablement les réponses… Dans le diagnostic transparaissent également quelques grandes orientations qui préfigurent ce que sera sans doute le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le volet politique du PLU. Pour ces deux raisons, Maurepas Ensemble conseille aux maurepasiens d’oser aller au-delà des seules questions posées, au-delà des présupposés du document, et d’exprimer librement toutes leurs idées.

Quelques réflexions sur l’évolution de l’habitat… et de la population

La baisse de la population de Maurepas observée par l’INSEE entre deux recensements prend beaucoup d’importance aux yeux du Maire et du cabinet d’experts qui ont planchés sur le sujet. Le vieillissement « accéléré » de la population maurepasienne est aussi pour eux un sujet d’inquiétude. Ils focalisent donc la réflexion sur les voies à explorer pour contrecarrer ces deux phénomènes : partition de maisons en deux ou trois petits logements, bourrage des derniers espaces non construits par des programmes collectifs, re-densification de certaines quartiers…

De notre côté, nous ne souhaitons pas nous limiter à cette vision à court-terme de l’évolution de notre ville.

L’essentiel de la croissance démographique de Maurepas a eu lieu entre 1970 et 1980, et les nouveaux arrivants de cette époque étaient très majoritairement des couples avec des enfants en bas âge. Peu de nouveaux logements ayant été construits depuis 30 ans pour accueillir des foyers plus jeunes, l’augmentation de la moyenne d’âge est à la fois mécanique et inexorable.

La diminution du nombre total d’habitants est tout aussi mécanique, au fur et à mesure que les enfants quittent le foyer. Notons également que les critères de confort ont évolués en quelques décennies : de nombreux foyers avec 1 ou 2 enfants occupent aujourd’hui des maisons ou des appartements qui accueillaient initialement des foyers avec 3 ou 4 enfants, et ne voudraient pas d’un logement plus petit.

Ce petit retour en arrière est fondamental pour comprendre qu’il est inutile, voire réducteur, de n’envisager la politique du logement à Maurepas qu’à la lumière des derniers chiffres INSEE. La phase de (légère) décroissance et de vieillissement que nous observons aujourd’hui s’inscrit dans un cycle prévisible et prévu, dont la prochaine étape tout aussi mécanique et inexorable sera le départ des plus anciens et la remise sur le marché de leurs logements. Ces logements seront alors de nouveau occupés par des couples avec enfants, et la tendance s’inversera.

Cette prochaine phase du cycle a déjà largement commencée dans les premiers quartiers construits (la fréquentation stable voire en progression des crèches et des écoles est là pour en témoigner), et le mouvement va forcément s’accélérer dans les 10 ans qui viennent. Le PLU ne doit donc pas se focaliser sur ce problème d’aujourd’hui qui va s’éteindre de lui-même, car il passerait à côté des véritables problèmes de demain.

Parmi les enjeux fondamentaux pour les décennies qui viennent, ne négligeons pas la nécessité d’adapter la ville au quatrième âge. L’espérance de vie augmente –pas seulement à Maurepas ! –, et l’urbanisme doit en tenir compte. La ville doit s’adoucir pour faire face aux difficultés de mobilité (y compris en améliorant la capacité de stationnement à proximité du marché et des commerces), le commerce de proximité doit être diversifié, l’implantation de structures médicales et de services doit être encouragée pour faciliter le maintien à domicile. Des logements adaptés doivent voir le jour pour accueillir celles et ceux qui ne peuvent plus monter leur escalier ou entretenir une maison devenue trop grande. Cela aurait évidemment un effet positif sur la rotation des logements et accélèrerait le retour à Maurepas de jeunes foyers.

Quelques réflexions sur les transports

Le plan d’ensemble initial permettait de séparer le trafic automobile de transit (CD 13, boulevard de Loire, avenue de Seine) du trafic de desserte locale des différents quartiers. Cet équilibre a malheureusement été brisé par la fermeture du carrefour Malmedonne (CD 13 / Nationale 10), et désormais tout le trafic en direction de Paris ou de la gare de la Verrière passe par le centre de Maurepas. Imposée par le Maire, la réduction du nombre de voies sur les grands axes (le CD 13 et boulevard de Loire) a également amené un trafic plus intense dans les quartiers.

Que peut faire le PLU pour améliorer la situation ? D’abord prendre acte de la gravité de la congestion et cesser d’imaginer que quelques pistes cyclables pourront y apporter une vraie réponse. Si les maurepasiens circulent en voiture, ce n’est pas parce qu’ils manquent de pistes cyclables, c’est surtout parce qu’il est très difficile de faire tenir deux enfants et un chariot de course sur le porte-bagages d’une bicyclette. Si les habitants des autres communes traversent Maurepas en voiture et viennent se garer au centre ville avant de prendre le train à la Verrière, ce n’est pas en se penchant sur la seule ligne 3612 qu’on améliorera la situation.

La problématique du plan de déplacement dans la zone d’influence de la gare de la Verrière et autour de la zone d’activité Pariwest dépasse en effet le seul domaine de compétences de la commune. L’isolement de Maurepas sur le plan administratif fait qu’il lui manque la vision globale qu’apporterait un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rédigé au niveau de plusieurs communes ou de plusieurs intercommunalités.

Maurepas doit faire son maximum –malgré cet isolement– pour obtenir à très brève échéance la création d’un échangeur complet au carrefour Malmedonne. Il faut également militer pour l’agrandissement des parcs de stationnement de la gare de la Verrière (parc relais) et pour une meilleure desserte par bus des villages voisins (les Mousseaux à Jouars-Pontchartrain, la Dauberie à Saint-Rémy, le Tremblay).

Concernant la ligne 3612 dont la qualité de service est sans cesse critiquée par les usagers, elle a certainement trop de contraintes incompatibles à satisfaire. Il lui faudrait tout à la fois un plus gros débit sur le tronçon gare-Pariwest en passant par le centre ville, des arrêts plus fréquents dans les zones denses, un trajet plus rapide vers les zones éloignées, une fréquence plus élevée aux heures de pointes, un fonctionnement le week-end, et tout ça sans couter plus au contribuable…

Et si finalement la quadrature du cercle ne pouvait être résolu qu’en abandonnant le principe d’une ligne unique ? Idéalement, il faudrait au minimum trois lignes : une ligne rapide entre la gare et Pariwest, une ligne longue vers le Village, les Louveries et Villeneuve qui serait semi-directe dans la ville nouvelle, et une boucle courte dans la ville nouvelle avec quelques arrêts de plus. Peut-être la commune Maurepas ne peut-elle pas financer seule ces trois lignes, mais la commune de Coignières pourrait trouver un intérêt à la ligne desservant Pariwest, et la ligne longue pourrait faire l’objet d’un partenariat avec les villages voisins.

Quelques réflexions sur le cadre de vie et l’environnement

Maurepas est située à la limite extérieure de la ceinture verte de Paris (30km), et son flanc ouest constitue la limite d’urbanisation (plaine agricole entre le village et Villeneuve et jusqu’à Jouars-Pontchartrain). Le respect de cette limite est imposé par le SDRIF, et il ne viendrait à l’esprit de personne de remettre en question la vocation agricole de ce paysage remarquable. Tous les espaces boisés de Maurepas sont de même protégés par le SDRIF (bois de plus de 1 hectare), et le schéma directeur régional prévoit l’ouverture au public de toutes les forêts.

Dans ces conditions, la marge de liberté du PLU sur ce chapitre est très limitée. Pour protéger son patrimoine naturel, la commune doit avant tout lutter plus efficacement contre la déforestation illégale des bois privés et contre les dépôts sauvages de déchets. Des aménagements doivent également être prévus pour stabiliser les chemins (boue, érosion) et assurer la coexistence pacifique des piétons, des cyclistes et des cavaliers.

Le problème de la qualité de l’eau du ru de la Courance n’est quant à lui pas une nouveauté, c’est même un sujet qui aurait dû être résolu depuis plusieurs décennies. La solution pragmatique reste évidemment l’installation d’une mini-station de filtration au niveau de la source. Nous espérons que l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du PLU ne signifie pas l’abandon de cette solution de bon sens au profit d’un autre projet onéreux et lointain.

Quelques réflexions sur le patrimoine, l’histoire, et le tourisme

Le document de diagnostic s’ouvre sur un résumé (très succinct) de l’histoire de Maurepas, suivi d’un inventaire du patrimoine qui tient sur quelques lignes. Il est plutôt paradoxal de voir ensuite évoquée une ambition touristique pour la commune, fusse-t-elle tournée vers la Vallée de Chevreuse.

Même si le village de Maurepas comporte en effet quelques bâtiments anciens, dont quelques uns sont remarquables, il faut savoir admettre que c’est également le cas de quasiment tous les villages d’Ile-de-France, voire de la France entière. L’attachement des maurepasiens à leur passé et à leur patrimoine est réel et les honore, mais ne fera jamais de Maurepas une destination touristique ! D’une certaine manière, l’ensemble urbain théorisé et réalisé par Jacques Riboud peut présenter une valeur patrimoniale plus importante aux yeux des visiteurs avertis (au même titre qu’un ensemble signé Le Corbusier ou Perret) que le village.

Quant à la Vallée de Chevreuse, nous n’en sommes pas les voisins immédiats, et ses perspectives de développements touristiques sont loin d’en faire un nouvel eldorado.

Nous considérons donc que sur ce point le diagnostic est complètement hors sujet. De plus, un élément fondamental mais qui n’est même pas évoqué, est ce vaste projet d’extension du Parc Naturel Régional. Si la nouvelle carte était adoptée en l’état, avec l’adhésion de Jouars-Pontchartrain, le Tremblay-sur-Mauldre et Saint-Rémy-l’Honoré, Maurepas se trouverait alors véritablement aux portes du nouveau Parc.

Cela ne changerait certes pas grand-chose sur le plan du tourisme, mais cette perspective doit amener le PLU à prévoir un réseau de circulation douces plus ouvert sur la campagne (vers Villeneuve et vers Jouars).

Revenons un instant sur le cas des fermes. Il nous semble paradoxal, voire contre productif, d’évoquer publiquement la préemption de fermes qui ne sont pas encore en vente, et qui sont même encore en exploitation. L’important d’ailleurs pour assurer l’avenir des espaces agricoles, c’est qu’il puisse rester des agriculteurs à Maurepas !

Evidemment, si une ferme venait à cesser son activé, il est souhaitable qu’elle puisse être préservée, et à ce sujet les projets de reconversion ne manquent pas : maison des associations, locaux artisanaux, petits logements… Mais c’est seulement au moment où la vente se fera qu’un projet sérieux pourra être proposé, en fonction des caractéristiques du bâtiment et des possibilités de financement pour son rachat et pour les travaux.

En conclusion…

Si le PLU est amené à remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), nous sommes dans cette première phase très loin de l’aspect purement technique d’un POS. Le PADD, volet politique et cœur du PLU, sera la feuille de route de la future politique municipale en matière d’urbanisme. L’équipe de Maurepas Ensemble entend être constructive pour porter efficacement les attentes et les souhaits des citoyens. Nous saurons évidemment rester vigilants sur la suite de la concertation et veilleront à ce qu’aucune contribution pertinente ne soit écartée sans débat.

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