fév 19 2012
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il …
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sept 08 2011
Il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce …
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oct 22 2009
Un bilan de mi mandat, même sans faire l’objet d’une publication périodique est un bulletin d’information générale dans lequel les conseillers de l’opposition doivent pouvoir s’exprimer. Le maire de Clamart (PS) a refusé que des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale exercent leur droit d’expression dans un document intitulé « 2001-2005 Bilan de …
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avr 06 2009
Depuis début 2009, la commune de Maurepas prépare la rédaction de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui sera logiquement voté par le Conseil municipal mi-2010. Selon le Code de l’urbanisme, cette procédure d’élaboration du PLU doit s’effectuer en concertation avec les habitants et les associations locales. La première étape d’analyse de l’existant, menée par un …
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