Archives du mot-clé : CGCT

sept 08 2011

Info juridique : responsabilité du balayage des trottoirs

Il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce …

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déc 30 2008

Ville perdue au milieu des glaces cherche capitaine désespérément

5 janvier au soir, rue du Limousin

Ce matin du 30 décembre, les images d’arbres givrés et de routes brillantes étaient certes jolies à voir, mais le ballet de gyrophares bleus et oranges qui les accompagnait montrait que tout le monde n’était pas à la fête. Dans toute l’Ile-de-France, les services de l’équipement ont été surpris par le verglas, et il aura …

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