- La baisse des dotations de l’Etat à Maurepas (que vous dénoncez invariablement année après année) n’est pas le fruit d’une quelconque « politique gouvernementale » ; la dotation globale de fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités locales augmente encore de 2% en 2009 (plus que l’inflation constatée en 2008) [1]. La baisse de la dotation maurepasienne s’explique surtout par la diminution de la population, dont la conséquence logique devrait être une certaine diminution des dépenses de la commune.

- La réforme de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République pour 2010 n’aura aucun impact sur l’exercice 2009 ! Cette réforme (nécessaire et bienvenue) sera de toute façon neutre pour votre budget, puisque l’Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales [2].

- Il est tout à fait exact que la baisse importante des droits de mutation, conséquence de la crise économique que nous traversons, pèse sur le budget de toutes les communes. Mais la crise pèse avant tout sur les ménages ! Toute augmentation d’impôt dans ce contexte est extrêmement pénalisante pour nos concitoyens. Nous aurions souhaité que la commune cherche d’abord à réduire significativement son budget de fonctionnement, et n’envisage l’augmentation des impôts qu’en dernier recours. Nous restons persuadés que de nombreux gisements d’économies existent et permettront de réduire les coûts sans dégrader le niveau de service.

- Vous savez comme nous que l’utilisation du terme « excédent » dans le budget des communes est une source de confusion pour les non-initiés. Ce terme désigne en fait la part des recettes qui est consacrée à l’investissement (confusion entretenue par la comparaison avec le budget de l’Etat qui n’utilise pas cette présentation). Notons également qu’une commune a la capacité de s’endetter pour financer son investissement ; compte-tenu du vieillissement des bâtiments municipaux, de l’augmentation régulière des prix de l’énergie et de l’engagement affirmé en faveur du développement durable, c’est un levier à ne pas négliger pour diminuer les futures dépenses de fonctionnements.

Bien cordialement.

[1] http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8477
[2] http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle

Trois ou quatre mots pour défendre cette augmentation des recettes de la commune :
1) Contrairement à ce que peut faire le Président de la République en terme de politique de l’Etat, une commune ne peut vivre dans le déficit (celui de l’Etat est colossal; le budget de Maurepas est excédentaire de 10% pour payer l’investissement et ainsi soutenir l’économie).
2) Ce n’est jamais de gaîté de coeur qu’on augmente les impôts.
3) Maurepas a choisi d’augmenter ses taux pour maintenir ses recettes et compenser ainsi la baisse de droits de mutation (crise de l’immobilier), la baisse des dotations de l’Etat (politique gouvernementale) et la baisse de taxe professionnelle (réforme Sarkosy).
4) Nous avons fait ce choix pour maintenir l’effort d’investissement (soutien de l’économie nationale) et maintenir la quantité et la qualité des services rendus à la population, en particulier au plan social.
5) La plupart des communes dont celles dirigées par votre famille politique ont augmenté leurs impôts (Elancourt etc..etc…).
A votre service.