Les nouveaux taux d’impôts locaux à Maurepas : les reflets d’une mauvaise gestion socialo-modemiste
26 juin 2009 — Grégory GarestierExtrait du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2009
« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 5 voix contre :
Mmes MALAQUIN, WEILL, HAMET, MM. SINDOU-FAURIE, BOUCHAUDON, 1 abstention : Mme MICHON,
FIXE les taux des quatre taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : 12,85 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 88,31 %
- Taxe professionnelle : 19,40 %
DIT que la recette est inscrite au budget primitif 2009, article 7311 – fonction 01″.
Ainsi les taux de nos impôts locaux (5 taxes) ont augmenté de 4,8% pour le foncier bâti et 4,9% pour la taxe d’habitation et la taxe professionnelle !
- La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 %
- La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 %
- La taxe sur le foncier non bâti à 88,31 % (sans augmentation)
- La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4%
Comparons avec la moyenne nationale des taux 2008 (http://www.colloc.bercy.gouv.fr) :
La majorité (tous les groupes sauf l’opposition) vote également l’augmentation de la Taxe d’enlèvements des ordures ménagères de 5,9 %. Le nouveau taux de la TEOM est de 8,19%.
Le 25 juin dernier, lors du conseil municipal, une hausse de 2,5% des tarifs des services municipaux a été voté par la majorité PS/MoDem alors que l’inflation s’élève à 1.6% sur un an.
Logiquement, et compte tenu des éléments budgétaires de la commune, ces hausses d’impôts auraient pu être évité. Nous pensons que la crise économique n’est pas la seule raison de cette hausse d’impôts. Le Maire aurait du faire adopter un budget de rigueur (réduction des dépenses de fonctionnement) tout en maintenant les investissements nécessaires pour moderniser notre commune (c’est d’ailleurs dans ce sens que le président de la République s’est engagé pour la France).
La hausse des tarifs des services municipaux de 2,5% handicape le pouvoir d’achat des Maurepasiens, qui doivent aussi faire face à la hausse des impôts locaux (double peine !!). Nous pensons qu’un gel des tarifs en cette période difficile pour tout le monde aurait été plus juste.
Notons par ailleurs que certains projets attendus depuis des années devraient enfin voir le jour : extension du Pôle Solidarité, extension de Camus, destruction et reconstruction du Mille Club et du Café de la plage… Mais ces investissements (d’ailleurs partiellement financés par la Région et le Département) sont malheureusement prévus sans qu’ait été menée une réflexion globale sur la cohérence des équipements municipaux, pourtant nécessaire pour maîtriser les futures dépenses de fonctionnement.
6 juillet 2009 à 21:36
Bonjour,
Trois ou quatre mots pour défendre cette augmentation des recettes de la commune :
1) Contrairement à ce que peut faire le Président de la République en terme de politique de l’Etat, une commune ne peut vivre dans le déficit (celui de l’Etat est colossal; le budget de Maurepas est excédentaire de 10% pour payer l’investissement et ainsi soutenir l’économie).
2) Ce n’est jamais de gaîté de coeur qu’on augmente les impôts.
3) Maurepas a choisi d’augmenter ses taux pour maintenir ses recettes et compenser ainsi la baisse de droits de mutation (crise de l’immobilier), la baisse des dotations de l’Etat (politique gouvernementale) et la baisse de taxe professionnelle (réforme Sarkosy).
4) Nous avons fait ce choix pour maintenir l’effort d’investissement (soutien de l’économie nationale) et maintenir la quantité et la qualité des services rendus à la population, en particulier au plan social.
5) La plupart des communes dont celles dirigées par votre famille politique ont augmenté leurs impôts (Elancourt etc..etc…).
A votre service.
12 juillet 2009 à 16:03
Bonjour M. Chappat (adjoint au maire en charge des finances) et merci pour cette contribution. Permettez-moi d’exprimer plusieurs objections à votre argumentaire :
- La baisse des dotations de l’Etat à Maurepas (que vous dénoncez invariablement année après année) n’est pas le fruit d’une quelconque « politique gouvernementale » ; la dotation globale de fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités locales augmente encore de 2% en 2009 (plus que l’inflation constatée en 2008) [1]. La baisse de la dotation maurepasienne s’explique surtout par la diminution de la population, dont la conséquence logique devrait être une certaine diminution des dépenses de la commune.
- La réforme de la taxe professionnelle annoncée par le Président de la République pour 2010 n’aura aucun impact sur l’exercice 2009 ! Cette réforme (nécessaire et bienvenue) sera de toute façon neutre pour votre budget, puisque l’Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales [2].
- Il est tout à fait exact que la baisse importante des droits de mutation, conséquence de la crise économique que nous traversons, pèse sur le budget de toutes les communes. Mais la crise pèse avant tout sur les ménages ! Toute augmentation d’impôt dans ce contexte est extrêmement pénalisante pour nos concitoyens. Nous aurions souhaité que la commune cherche d’abord à réduire significativement son budget de fonctionnement, et n’envisage l’augmentation des impôts qu’en dernier recours. Nous restons persuadés que de nombreux gisements d’économies existent et permettront de réduire les coûts sans dégrader le niveau de service.
- Vous savez comme nous que l’utilisation du terme « excédent » dans le budget des communes est une source de confusion pour les non-initiés. Ce terme désigne en fait la part des recettes qui est consacrée à l’investissement (confusion entretenue par la comparaison avec le budget de l’Etat qui n’utilise pas cette présentation). Notons également qu’une commune a la capacité de s’endetter pour financer son investissement ; compte-tenu du vieillissement des bâtiments municipaux, de l’augmentation régulière des prix de l’énergie et de l’engagement affirmé en faveur du développement durable, c’est un levier à ne pas négliger pour diminuer les futures dépenses de fonctionnements.
Bien cordialement.
[1] http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8477
[2] http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle
1 août 2009 à 19:08
et ou vous avez vu que c’est des socialistes qui gère la ville ?