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fév 02 2009

Le dernier compte rendu du conseil municipal en ligne !

Catégories :

Comptes rendus, Conseil municipal

de Grégory Garestier

2 février 2009

Le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2008 approuvé lors du conseil du 23 janvier 2009 est disponible.

Vous pouvez le retrouver dans la rubrique « Documents » ou en cliquant sur ce lien 04-12-2008 Compte rendu du CM.pdf

Vous retrouverez page 20, la délibération n°18 concernant le droit de préemption spécifique aux fonds artisanaux, fonds de commerce et aux baux commerciaux.

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