La réforme des impôts locaux pourrait finalement avoir lieu. Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 2 octobre, la mise en œuvre de ce chantier. Il n’a toutefois pas fixé de date pour cette réforme.
Aussi, lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l’État a remis sur le devant de la scène cet autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.
Les quatre impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la taxe professionnelle), qui ont rapporté 64,8 milliards d’euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n’ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.
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1 commentaire
nicolas a dit :
22 octobre 2009 à 9 h 12 min (UTC 2 )
Cette reforme a pour but de faire baisser les taxes ou c estencore une pirouette pour nous soutirer encore plus d argent ?