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Notons que dans le compte rendu du 17 décembre 2009, le débat sur l’intercommunalité et sur celui du Rapport d’observations définitives de la Commune de Maurepas sur l’exercice budgétaire 2001 et  les suivants, rendu par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), n’ont pas été retranscrits.
Les raisons de ces manquements restent floues d’autant plus que le dernier sujet reste sensible pour la majorité municipale. Pur hasard ?

Celui du 4 février 2010, retrace globalement la discussion qui a eu lieu sur le débat d’orientation budgétaire (DOB). Concernant, l’exposé fait par l’élu socialiste aux Finances sur la suppression de la taxe professionnelle, notre position est différente et vous la retrouverez notamment dans cet article http://maurepas-ensemble.net/trois-themes-importants-qui-meritaient-un-eclairage/.

La campagne officielle pour le premier tour des élections régionales s’est ouverte le 1er mars 2010, deux semaines avant le premier tour du 14 mars, permettant aux candidats de commencer leur affichage, de distribuer leurs professions de foi et d’utiliser la télévision pour la diffusion des spots de campagne.

La campagne officielle a commencé le 1er mars à 0 heure et prendra fin le 13 mars à minuit, quelques heures avant le premier tour du scrutin. La campagne pour le second tour débutera immédiatement après le premier tour, le lundi 15 mars à 0 heure. Elle sera close le samedi 20 mars à minuit, à la veille du second tour.

Dès l’ouverture de la campagne officielle, les candidats sont autorisés à coller des affiches électorales sur les panneaux installés dans les 36.000 communes. Elles permettent aux listes d’exposer leur programme et d’annoncer la tenue de réunions électorales.

Dans plusieurs régions où plus de dix listes ont été déposées, les municipalités devront déployer autant de panneaux :

• 13 en Paca,
• 12 à la Réunion et en Ile-de-France,
• 11 en Corse, Alsace, Aquitaine et Bretagne.

Au total, 252 listes ont été recensées par les bureaux de l’AFP, dans les 26 régions (22 en métropole, 4 outre-mer). Chacune d’entre elles présentera ses propres affiches.

Chaque liste peut aussi adresser à chaque électeur, par l’intermédiaire de la commission de propagande, une profession de foi. Cette commission de propagande est instituée dans chaque département pour assurer l’envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale.

En revanche, tout affichage en dehors des emplacements réservés est interdit, ainsi que tout procédé de publicité commerciale, à l’exception de ceux, par voie de presse, pour solliciter des dons.

Aucun numéro d’appel téléphonique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public par un candidat.

La télévision va, de son côté, diffuser les spots des partis et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) continuera à compter les temps de parole sur l’ensemble de la programmation jusqu’à la clôture du scrutin, pour assurer un « accès équitable ».

Les listes peuvent également créer et utiliser des sites internet dans le cadre de leur campagne, mais ceux-ci ne peuvent pas comporter de publicité commerciale.

Avec l’AFP

L’Autorité de régulation des télécom (Arcep) s’est félicitée le 22 février 2010 de la publication par les opérateurs de leurs offres d’accès à leurs réseaux de fibre optique, qui sonne le coup d’envoi du déploiement mutualisé de cette technologie d’Internet à très haut débit.

L’année 2009 avait été marquée par un débat, entre opérateurs, sur le mode de déploiement de la fibre optique dans les grandes villes françaises, Free (Iliad) plaidant pour la pose de plusieurs fibres par logement, avec un partage d’investissement entre les opérateurs, tandis qu’Orange (France Télécom) n’en voulait qu’une, louée ensuite aux concurrentes.

L’Arcep a finalement tranché en fin d’année pour la première solution, estimant qu’elle favoriserait la concurrence et assurerait un libre choix aux consommateurs.

Les opérateurs avaient ensuite un mois pour publier leurs offres d’accès aux réseaux, ce qui « rend effectif le démarrage par les opérateurs du déploiement mutualisé de la fibre optique jusqu’aux logements », souligne l’Autorité dans un communiqué.

« Sur la base de ces offres, les opérateurs peuvent maintenant engager des discussions préalablement à la signature des accords de co-investissement ».

L’Arcep en profite pour publier un guide pratique à l’attention des personnes intéressées par ce déploiement, en particulier les bailleurs, syndics, copropriétaires et locataires.

Le guide explique la technologie employée, les usages qu’elle permet, les modalités de déploiement et la réglementation qui s’applique.

Avec l’AFP

Et à Maurepas, la fibre optique c’est pour quand ?

Alors que la majorité municipale (PS-MoDem) a entamé des discussions (il était temps depuis 1989 !) avec un cabinet d’études pour établir un diagnostic du réseau et de ses possibilités, il est certain que la Ville de Maurepas n’est pas encore prête à recevoir la fibre optique.

Néanmoins, une lueur d’espoir pourrait exister. En effet, la Ville d’Élancourt va être équipée en fibre optique sur la période 2011/2012 au niveau du quartier des Petits Prés ouest et de la Clef de Saint-Pierre ouest.  Ce qui laisse présupposer que le déploiement du Très Haut Débit (THD) s’étendra sur tout son territoire sur plusieurs années. Le jour où le quartier de la Villeparc, qui est à cheval sur Élancourt et Maurepas, sera équipé de la fibre optique, le raccordement par Maurepas au réseau d’Élancourt sera peut-être possible.

La future (?) réintégration de Maurepas dans le Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines  (CASQY) d’ici quelques années va t-elle accélérer les choses ?. Après vingt années perdues à cause du manque d’ambition et d’initiatives sur ce sujet par la majorité socialiste de Maurepas, il faut encore prendre notre mal en patience… Vivement l’alternance politique !

Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

]]> http://maurepas-ensemble.net/conseil-municipal-sur-le-debat-dorientation-budgetaire/feed/ 0 http://maurepas-ensemble.net/maurepas-actualites-ou-la-demagogie-socialiste-en-plein-exercice/ http://maurepas-ensemble.net/maurepas-actualites-ou-la-demagogie-socialiste-en-plein-exercice/#comments Fri, 29 Jan 2010 14:01:29 +0000 Grégory Garestier http://maurepas-ensemble.net/?p=1216 Qui peut croire de tels propos ? Nous avions dénoncé récemment dans l’article « ça ne manque pas de sel » que le Maire tardait, comme tous les ans, à réagir et à être efficace contre les intempéries d’hiver. Mais, nous découvrons dans le dernier Maurepas Actualités de février 2010, et avec  stupéfaction, que l’équipe municipale se félicite, haut et fort, d’avoir mis en place une mobilisation efficace pour palier les désagréments liés aux chutes de neige ! Mais dans quelle Ville vivent-ils ?

Nous imaginons que lorsque vous avez lu cet article, vous avez, vous aussi, constaté que la réalité était bien différente. Et que les matins où, les Maurepasiens découvraient la neige tombée pendant la nuit, le rond-point des Pyramides et l’axe principal menant à la Gare de la Verrière étaient complètement bouchés et impraticables. Nous ne savions pas que le Maire souhaitait investir dans une patinoire à grande échelle ; le PS et le MoDem ont de belles ambitions !

Cet article prétend aussi justifier les nids-de-poules qui prolifèrent dans les rues de Maurepas. Ils doivent bien avouer que la voirie de notre Ville est  dans un  bien triste état, surtout en centre-ville où le risque est grand de crever un pneu, ou de tomber pour les deux-roues !

Nous savons qu’il est techniquement difficile, en plein hiver, de reboucher rapidement les trous. Le passage des véhicules après les travaux et les variations des températures font même apparaître de nouveaux nids-de-poule quelques jours après une intervention. Mais il faudrait saisir le problème sur le fond.

Manifestement, les chaussées de Maurepas (y compris celles qui ont été rénovées récemment) sont systématiquement plus touchées par le phénomène que les voiries des communes voisines ou que les routes départementales. S’agit-il d’une  mauvaise qualité de l’enrobé utilisé, s’agit-il d’un problème de structure (couche de base, couche de fondation, problèmes de matériaux, de compactage, de pose…) qui provoque des instabilités ? A trop chercher l’économie sur les investissements, la Mairie de Maurepas s’est-elle contrainte à un rafistolage permanent ? Sachez aussi que la responsabilité de la commune peut être engagée pour dommages de travaux publics. En attendant, soyez vigilants sur les routes maurepasiennes qui en étonnent toujours plus d’un.

Il était temps ! L’équipe UMP avait proposé cette modification pendant les élections municipales de 2008 voire même bien avant et il aura fallu des années pour réaménager 3 mètres carrés. Chapeau bas !

]]> http://maurepas-ensemble.net/maurepas-actualites-ou-la-demagogie-socialiste-en-plein-exercice/feed/ 0 http://maurepas-ensemble.net/ca-ne-manque-pas-de-sel/ http://maurepas-ensemble.net/ca-ne-manque-pas-de-sel/#comments Sun, 10 Jan 2010 16:48:49 +0000 Johann Dantant http://maurepas-ensemble.net/?p=1192 Les hivers se suivent et se ressemblent à Maurepas… Comme l’an passé, les deux derniers épisodes neigeux se sont transformés en galère pour les Maurepasiens. En dépit de l’obligation faite au maire d’assurer la sécurité des citoyens sur le territoire de sa commune, les saleuses sont restées invisibles et aucune lame n’est venue dégager les voies bloquées par la neige soufflée par le vent.

Une lame chasse-neige à monter devant un petit tracteur ou un 4×4 coûte moins de 1000 €. Pourtant la ville de Maurepas n’en a toujours pas. Les voies où le vent a accumulé la neige (comme ici la rue de Villeuneuve) restent donc impraticables.

Le chemin Perdu mérite de nouveau son nom. La neige reste au sol depuis 3 jours faute de traitement de la chaussée. La situation est la même dans toute la ville.

Penser au développement durable, c’est aussi savoir planter des espèces adaptées au climat… Cet olivier emmitouflé au milieu d’un tas de neige doit bien se demander pourquoi il est venu échouer ici.

Naturellement, l’équipe de la majorité n’était pas au grand complet,  mais le plus surprenant, c’était l’absence de Pierre Le Guérinel (MoDem), 1er adjoint au Maire en charge des Grands projets et de l’Intercommunalité. Sachez que cet élu, qui a souhaité vos suffrages en mars 2008, n’est pas venu depuis huit mois en séance du conseil municipal.

Sincèrement, nous espérons que vous vous en souviendrez.

Le groupe MoDem comme le groupe PS et ses supplétifs relayent ainsi sans surprise la ligne de leurs partis respectifs, sans apporter d’éclairage local. Le Maire lui-même parsème ses éditoriaux de poncifs empruntés à tel ou tel courant de la gauche, le plus souvent sans fondement et sans aucun lien avec sujet qu’il prétend traiter [1].

Depuis quelques mois, on assiste ainsi à une série d’attaques menées contre le président de la République et contre le Gouvernement au sujet de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités locales, et sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France.

Ces attaques partisanes, caricaturales et simplistes, témoignent d’une approche superficielle d’autant plus regrettable que ces réformes auront évidemment des conséquences concrètes pour Maurepas dans les prochaines années. Nous souhaiterions donc connaître l’évaluation précise que font les élus des changements annoncés, et leurs propositions pour les accompagner au mieux, au lieu de les voir ainsi s’arcbouter dans une posture conservatrice.

Sur la taxe professionnelle,

On a entendu tout et son contraire concernant la « suppression » de la taxe professionnelle, et surtout beaucoup de contre-vérités et de procès d’intention. Commençons donc par préciser de quoi il s’agit vraiment.

Déjà qualifiée « d’impôt imbécile » par François Mitterrand (qui s’est pourtant bien gardé de la supprimer), la taxe professionnelle pèse sur les « immobilisations corporelles » des entreprises (en gros, sur les locaux et sur l’outil de travail : machines, ordinateurs, …).
Dans un monde aux frontières ouvertes, elle pénalise donc les entreprises investissant en France face à celles se développant à l’étranger. Il était donc nécessaire de la remplacer par un impôt moins négatif pour l’activité économique dans notre pays (il s’agit bien de la remplacer, non de la supprimer [2]).

Or la taxe professionnelle est un sujet sensible pour les collectivités locales :

- Elle constitue une part non négligeable de leur financement (17% des ressources de fonctionnement pour Maurepas en 2008, ou 13% des ressources totales hors emprunts) ;

- C’est un levier important de leur politique de développement économique (ou du moins la motivation pour accueillir des entreprises, au lieu de rechercher le tout résidentiel).

L’enjeu était donc de la remplacer par une source nouvelle de financement qui apporte aux collectivités locales un volume équivalent de ressources, tout en conservant le lien entreprise – territoire. La contribution économique territoriale (CET) créée par le Parlement pèsera donc sur le foncier (le terrain occupé) et sur la valeur ajoutée (donc sur la richesse effectivement créée par l’entreprise et non plus sur son outil de travail).

L’objectif étant d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, les recettes attendues de la CET sont moins élevées que celles de la taxe professionnelle. Une compensation est donc prévue par le transfert du produit d’autres impôts, actuellement perçus par l’État, vers les collectivités locales (tous les détails sur le site du ministère des finances).

Une fois rappelés ces quelques éléments factuels, que reste-t-il à l’adjoint en charge des finances pour justifier la virulence de son opposition à cette réforme ? Va-t-il perdre 17% de ses ressources ? Non, puisque la CET et les transferts d’impôts apporteront les mêmes recettes. Va-t-il perdre toute capacité à agir sur l’attractivité de la commune pour les entreprises ? Non, puisque l’assiette foncière de la CET reste entre ses mains.

Plutôt que de gaspiller ainsi son énergie sur des problèmes qui n’en sont pas, ne peut-il pas agir à son niveau pour attirer ou maintenir l’emploi sur notre commune ? Les pistes d’actions ne manquent pourtant pas : restaurer la visibilité et l’attractivité de la zone industrielle, grignotée par la zone commerciale, et améliorer sa desserte par les transports en communs ; favoriser la rénovation ou la construction de bureaux conformes aux standards de qualité d’aujourd’hui, chercher à installer une pépinière d’entreprises…

Sur la réforme des collectivités locales,

On attendait mieux d’un premier adjoint en charge des projets d’intercommunalité qu’un plaidoyer d’arrière-garde pour la défense du « millefeuille » territorial. Relisez Tocqueville, M. Le Guérinel, et vous verrez qu’il met en avant l’échelon communal comme école de la citoyenneté, comme rempart face à ce qu’il nomme la centralisation administrative, c’est-à-dire face à la boulimie de règlements et de contraintes normatives qui étouffent progressivement les libertés au nom de l’égalité. Il précise même au contraire « [qu’il] ne saurait concevoir qu’une nation puisse vivre ni surtout prospérer sans une forte centralisation gouvernementale » [3].

Cette démocratie de proximité que Tocqueville met en avant pour contrebalancer l’hypertrophie de l’administration (ce qu’on nommerait aujourd’hui « la technocratie »), dans le contexte du XIXe siècle, il ne la conçoit qu’au niveau des communes. Mais nous voilà au XXIe siècle ; les moyens de transport et les moyens de communication n’ont plus rien à voir avec ceux que Tocqueville connaissait. La sphère d’évolution des citoyens, que ce soit pour le travail, les achats ou les loisirs, n’est plus la commune, mais l’agglomération ou le département, et même souvent la région toute entière.

La réforme inspirée du rapport Balladur propose fort logiquement de mettre en cohérence les structures de la République avec la perception actuelle des territoires. En instituant l’élection au suffrage universel direct des représentants dans les structures intercommunales, en imposant le regroupement des communes puis en favorisant leur fusion, elle redonne enfin aux électeurs le contrôle sur les structures qui comptent réellement aujourd’hui au niveau local.

Avec le rapprochement des départements et des régions, cette réforme entend également rapprocher l’élu de l’électeur, pour une meilleure compréhension des structures par les citoyens. Elle vise aussi et surtout à supprimer les doublons dans les administrations et à alléger les procédures (rien qu’au niveau des conventions à signer ou des dossiers à remplir pour obtenir un financement par le département et par la région, c’est une simplification considérable pour les communes et pour les associations).

Enfin, cette nouvelle organisation territoriale doit mettre fin aux chevauchements de compétences voire aux conflits d’intérêts stériles entre les différents échelons. Inertie et retards dans les décisions, blocage des grands projets d’aménagements, manque de complémentarité ou incompatibilité entre les projets d’une commune et ceux de sa voisine, l’organisation actuelle multiplie les effets négatifs (c’est particulièrement flagrant dans les sujets qui concernent plus particulièrement Maurepas et ses environs : prolongement de l’A12, enfouissement de la RN10, doublement du pont de la Verrière, rénovation de la gare, requalification du CD13, devenir de la plaine de Neauphle, extension du parc naturel régional…). Il est donc temps qu’une réforme en profondeur vienne redonner efficacité et cohérence aux structures de la République.

Sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France,

L’Île-de-France reflète particulièrement bien les problèmes qui ont motivés la réforme territoriale. Par bien des aspects, les conditions de vie dans notre région ne cessent de se compliquer, et Maurepas n’est pas épargnée. Souvenons-nous qu’en 1969, il ne fallait que 28 minutes pour se rendre de la Verrière à Paris-Montparnasse par le train de banlieue, contre au mieux 38 minutes aujourd’hui (et dans des trains qui ont 40 ans de plus !). Souvenons-nous des schémas d’aménagement des années 1970, qui prévoyaient d’accompagner le développement des villes nouvelles par la consolidation du réseau de transport et de l’infrastructure routière… Les nouveaux habitants sont bien arrivés – et la région doit en accueillir davantage encore – mais ils attendent toujours les équipements nécessaires.

La rédaction du schéma directeur de la région (le SDRIF) en 2007 a encore été une occasion de mesurer l’incohérence de l’organisation territoriale actuelle, puisque ce document est en contradiction avec d’autres orientations prises au même moment par l’État (par exemple concernant l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay) ou par les départements (par exemple certains choix concernant les réseaux de transports qui figurent dans le Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Équilibré des Yvelines, bien que communiqués à la région en amont de la rédaction du SDRIF, n’ont pas été pris en compte dans celui-ci).
Au niveau économique, les départements se livrent à une concurrence effrénée pour attirer chez eux les entreprises les plus prestigieuses, au mépris souvent de toute cohérence. La majorité régionale (de gauche) tente de contrarier le tropisme historique de la capitale vers la basse vallée de la Seine et vers la mer en privilégiant l’est au détriment de l’ouest, ce qui ne fait qu’ajouter au désordre.

Face à cette situation devenue intenable, une grande réflexion de fond a été engagée à la demande du président de la République sur l’avenir du « Grand Paris », tandis qu’une nouvelle organisation se dessine où l’État assume toute sa responsabilité d’aménageur et de financeur pour restaurer l’attractivité de l’Île-de-France. De nouvelles infrastructures sont projetées, un grand pôle scientifique et technique se dessine sur le plateau de Saclay, entre Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy-Palaiseau.

Même si de très nombreuses inconnues subsistent, cette démarche va donc dans le bon sens, et devrait donc être soutenue ou du moins accompagnée par nos élus. Au lieu de ça, ils préfèrent une nouvelle fois se prononcer pour l’immobilisme et le statu quo. Ce sont sans doute les élections régionales toutes proches qui les aveuglent ainsi… Et il faut vraiment avoir les yeux fermés pour « saluer » le travail d’un président de région, toujours inconnu du grand public après deux mandats, alors que son bilan reste désespérément aussi mince que le filet de voix de Carla Bruni [4].

PS : nous profitons de ce billet pour saluer la nouvelle maquette du Maurepas Actualités, plus sobre et plus lisible. Espérons que ce sera aussi l’occasion pour la Mairie de progresser dans la maîtrise de son calendrier de publication, afin que ne se reproduisent plus les couacs du passé où la page « Agenda » annonçait souvent des événements ayant eu lieu une à deux semaines plus tôt…

[1] Ainsi la risible formule « l’excès de libéralisme de ceux qui nous dirigent », alors que la France a une très longue tradition d’interventionnisme et d’état-providence dont aucun gouvernement, y compris l’actuel, ne s’est jamais véritablement éloigné.

[2] Alors qu’une politique vraiment volontariste en matière d’attractivité économique pourrait passer par la suppression intégrale des impôts pesants sur le travail et sur la valeur ajoutée, et leur compensation par de nouvelles recettes de TVA. Ainsi, le financement de l’État et de la protection sociale serait aussi supporté par les importations, et pas seulement par la production locale. Mais c’est un tout autre débat.

[3] De la Démocratie en Amérique, tome I, partie I, chap. V.

[4] Petite mise à jour suite aux voeux du Maire du 8/01. M. Mougeot, qui ne recule jamais devant les contradictions, réalise un magnifique grand écart en critiquant vigoureusement l’inaction de la région au sujet de la gare de la Verrière tout en appelant dans le même discours à revoter pour l’équipe socialiste sortante.