26-10-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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En vertu de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (…) ».

La jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation (CE, 15 octobre 1980, Garnotel).

Ainsi, il n’existe pas d’obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire apprécie, au cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s’il est opportun de faire supporter le nettoiement des trottoirs par les riverains.

http://www.lagazettedescommunes.com/

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Ce n’est pas la première fois que des tensions apparaissent dans la majorité depuis l’alliance politique du PS et du MoDem lors des dernières élections municipales de 2008. Jusqu’à quand cela va-t-il tenir ?

Aussi, par principe, c’est le premier adjoint qui répond à la place du Maire pendant son absence. Mais dans le cas présent, c’est Michel Chappat, premier adjoint sous l’ancienne mandature 2001-2008, et serviteur depuis toujours de Georges Mougeot, qui défend sa position au nom de la majorité et à la place de Pierre Le Guérinel. Cela n’a finalement rien d’étrange quand on connait les relations tendues qu’entretiennent les deux élus. Monsieur Chappat serait-il resté le premier adjoint officieusement ?

En revanche, il conviendrait de rafraichir la mémoire au Maire et à Monsieur Chappat car ils étaient les premiers à monter au créneau pour faire un don de 2000 euros à Haïti, au nom de la commune de Maurepas, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010. La même somme a été donnée lorsqu’un tsunami a frappé l’Asie en 2004*. Ils ne s’étaient alors pas posés la question de savoir, là aussi, où pouvait bien aller cet argent.

Néanmoins la question posée par Monsieur Chappat, dans l’article de presse, concerne la transparence dans la récolte de ces dons par une association et transmise à une autre. Nous pensons que, pour éviter tout malentendu, le vote des élus en conseil municipal pour accorder une subvention (don) est mieux adapté à la situation. Le conseil municipal est l’organe compétent pour gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le problème ne concerne donc pas le fond puisque la cause est noble mais la forme (de quelle manière ?) car cela ne doit pas être décidé par quelques élus dans leur coin pour revendiquer une quête, en partenariat avec une association, et au nom de la majorité toute entière. Et les élus d’opposition ont surement leur mot à dire sur ce dossier.

*Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2010 (consultable en cliquant ici) :

« 3. SEISME HAÏTI – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Présentation :
Monsieur MOUGEOT déclare que la Ville de Maurepas souhaite apporter son soutien au peuple haïtien victime d’un violent séisme la semaine dernière. Il rappelle que la Commune avait adressé un don de 2 000 € lors du tsunami en Asie, et propose, au nom du Conseil Municipal, d’envoyer la même somme à Haïti, au bénéfice de la Fondation de France… »

MAJ du 08-08-2011

08-08-2011 Le Parisien

03-08-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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Maurepas a quitté le syndicat communautaire d’aménagement de l’agglomération nouvelle (SCAAN) le 23 décembre 1983. Depuis notre ville ne fait partie d’aucune forme d’intercommunalité, malgré des essais ratés avec la ville de Coignières. Mais, la situation va changer puisque la loi sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010 demande aux communes qui ne sont pas intégrées dans une intercommunalité, de le faire avant le 31 décembre 2011.

Le Préfet des Yvelines, après avoir réuni la commission départementale de coopération intercommunalité (CDCI), et en suivant les avis des conseils municipaux, a décidé le 26 avril dernier la création d’une communauté de communes avec Coignières. Le Mesnil-Saint-Denis ayant préféré rejoindre celle de la Haute Vallée de Chevreuse et Jouars-Pontchartrain, de rester dans celle de Cœur d’Yvelines.

Face au ridicule d’une intercommunalité à deux, qui de toute manière et même transitoire, aurait été improductive, les élus de Maurepas (32 élus pour et 1 élue contre) ont rectifié leur choix, en proposant, ce qui semblait logique depuis 1983, de retourner dans la CASQY, mais non pas sans doléances. Les élus souhaiteraient que les projets de Maurepas soient réellement associés au projet intercommunal et qu’une nouvelle gouvernance politique plus transparente et plus juste soit mise en place. Nous ne pouvons que souscrire à cette cohérence.

Pour le moment, il ne s’agit que d’un avis puisque toutes les communes ont jusqu’au mois de Juillet pour délibérer sur la proposition de schéma intercommunal du Préfet des Yvelines. Ensuite, le préfet réunira une nouvelle CDCI et donnera son avis définitif en décembre 2011.

Si le choix de Maurepas est suivi par le Préfet, la réintégration dans la CASQY devra se faire avant le 1er juin 2013.

Aussi, les villes de Plaisir, Les Clayes-sous-Bois, Villepreux, Chevreuse, Saint-Lambert des Bois, devraient aussi faire ce choix, ce qui porterait à treize et non plus sept, le nombre de communes dans la CASQY.

L’association « Maurepas Ensemble » est heureuse qu’une telle décision ait été enfin prise, après 28 ans d’attente, et cela dans l’intérêt de la commune et de ses habitants, malgré le manque de concertation de la majorité sur ce sujet depuis 1989. Néanmoins, certaines questions restent encore sans réponses (fiscalité, transferts de compétences, nouvelle gouvernance…). Aussi, nous sommes certains que c’est le meilleur choix pour notre ville afin qu’elle soit associée aux projets d’avenir et aux défis majeurs (transports en commun, aménagements urbains…) auxquels nous sommes et seront confrontés.

Le Parisien 23-06-2011

22-06-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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Rassurons-nous, les choses devraient de nouveau bouger au prochain conseil municipal avec une nouvelle proposition d’intercommunalité. Espérons que celle-ci ne soit pas encore une abracadabrantesque et grossière proposition délirante pour satisfaire quelques égos surdimensionnés, pendant que la population n’a pas son mot à dire…

Le Parisien du 14-06-2011

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D’ailleurs, nous savons que le Préfet des Yvelines voit d’un mauvais œil le fait que la majorité essaye de lui faire porter l’entière responsabilité de ce projet d’intercommunalité.

Rappelons la vérité des faits : c’est la commune de Maurepas qui a proposé une alliance avec Coignières, et le Préfet, au travers de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), a validé cette proposition. Le Mesnil Saint-Denis devait faire partie du groupement mais la ville a préféré rejoindre la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, logique…

Depuis fin avril, la commune de Maurepas dispose de trois mois pour dénoncer cette intercommunalité. Voyant le sujet prendre de l’ampleur grâce à nos récentes déclarations dans la presse, la majorité municipale va-t-elle rectifier sa position d’ici quelques semaines ? On pourrait y découvrir un indice dans le discours ambigu du premier adjoint dans le reportage de la chaîne locale TVFIL78 (http://maurepas-ensemble.net/reportage-de-tvfil-78-sur-notre-proposition-de-referendum-local).

Nous regrettons que la majorité préfère organiser des réunions publiques sur l’Agenda 21 tous les deux mois pour parler des eaux usées et de la survie des oiseaux pendant les périodes de sécheresse, tout en faisant distribuer des guides sur la biodiversité dans toutes les boîtes aux lettres, et qui nous coûtent des milliers d’euros, plutôt que de consulter les Maurepasiens sur l’intercommunalité.

25-05-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

Aussi, et même si nous défendons l’idée d’un référendum local sur l’intercommunalité pour que la population puisse choisir le destin qu’elle souhaite pour Maurepas, l’association a sa propre position sur ce dossier. Vous le savez, nous pensons qu’intégrer la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) serait le meilleur choix pour les Maurepasiens mais aussi pour les élus, tant l’aventure serait passionnante.

La situation de 2011 n’est pas celle de 1983

Les projets de l’Opération d’Intérêt National du plateau de Saclay, du réaménagement de la Gare de la Verrière (avec la fin de nos bouchons en entrée de ville), de la fibre optique, des transports en commun mais aussi la possibilité d’obtenir des budgets plus importants pour nos infrastructures et nos équipements d’aujourd’hui et de demain, seront des avantages considérables pour notre commune et l’amélioration de notre cadre de vie. Il faut être en mesure de relever les défis majeurs qui nous attendent en se tournant vers un groupement dynamique, moderne et ambitieux. Maurepas a une histoire et une identité que l’on ne peut pas renier. Notre commune est ville nouvelle depuis 1966 et elle s’est construite en même temps que les autres villes aux alentours (Élancourt, Trappes…) dont nous partageons les mêmes bassins de vie. Rejoindre la CASQY ne serait que la confirmation de ce qu’est réellement Maurepas. La structuration des territoires des sept villes qui compose la communauté d’agglomération est identique. D’ailleurs, peut-être que les villes de Plaisir, Villepreux et les Clayes-sous-bois feront aussi ce choix-là prochainement.

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• Pierre Le Guérinel estime démagogique la proposition du référendum local

De quoi a-t-il peur ? Pourquoi ne pas consulter la population puisque la loi le permet ? Les Maurepasiens ont leur mot à dire ! Les enjeux sont si importants. Les détracteurs de cette proposition ont forcément quelque chose à nous cacher.

• Le premier adjoint dit que le préfet des Yvelines a décidé de manière unilatérale une communauté de communes entre Maurepas et Coignières : Totalement faux et mensonger !
  

Faut-il rappeler que le préfet des Yvelines a suivi la proposition du Maire de Maurepas pour créer une communauté de communes avec Coignières ? Et que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDIC) a été constituée pour étudier cette proposition, que le premier adjoint a également validée.

Aussi, une délibération portant sur la création d’une communauté de communes avec Coignières a été votée le 31 mars 2011 en conseil municipal donc un mois avant la décision du préfet des Yvelines ! Et la ville de Coignières a fait la même chose quelques jours avant !

Il ne faut pas tromper les Maurepasiens en disant que le préfet nous a imposé cette décision !

• Mais, par la plus grande des surprises, il nous annonce que le choix d’une intercommunalité avec Coignières est une mauvaise solution !

Alors pourquoi a-t-il voté pour cette proposition en conseil municipal ?

La majorité municipale, si elle n’est pas d’accord avec la proposition du préfet, à trois mois depuis le 28 avril 2011, pour la dénoncer. Qu’attend-elle ?

• Pierre Le Guérinel souhaite pourtant que Maurepas rejoigne la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Dans ce cas, pourquoi ne pas l’avoir proposé avant, au lieu de voter un rapprochement avec Coignières et qui ne servira finalement à rien ? De plus, le préfet des Yvelines suit, dans la majorité des cas, les recommandations des communes.

Chers Maurepasiens, ce jeu de faux-semblant n’est pas une preuve de sérieux de la part de la majorité municipale. C’est du grand délire ! L’ensemble des propos du premier adjoint, chargé de l’intercommunalité, contredisent ses actes. Que doit-on en penser ? Il faut arrêter de nous mener en bateau sur un sujet aussi important. Nous demandons un référendum local pour que vous puissiez vous exprimer et choisir le destin de notre commune en connaissance de cause.

Sachez que l’association n’en restera pas là !

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Alors que l’heure est au regroupement intelligent des communes pour mutualiser leurs moyens, leurs agents et améliorer les services publics à la population, l’intercommunalité avec Maurepas et Coignières est contraire à l’esprit de la loi. Il n’y a aucune cohérence au niveau des bassins de population et de territoire. Le Maire de Maurepas, Georges Mougeot, aura réussi à faire une intercommunalité à l’image de son règne : inutile et médiocre.

L’association dénonce les petits calculs politiques du Maire de Maurepas. Alors qu’il aurait dû rechercher, depuis 1989, des villes amies et partenaires. Maurepas se réfugie dans l’isolement, ce qui pénalise gravement son avenir. Georges Mougeot n’aura rien fait pour grandir Maurepas et la faire rayonner.

Maurepas et Coignières seront isolées entre la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (7 communes), la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (9 communes), et celles des Communautés des Étangs et de Plaines et Forêt d’Yveline qui fusionnent (29 communes). Pourtant, les deux communes devront rejoindre à terme l’une ou l’autre de ces structures. Pourquoi ne pas avoir eu le courage de choisir ?

L’association appelle le Maire de Maurepas à la raison en lui demandant de dépasser les querelles de personnes et les inimitiés qu’il a créées autour de lui et de reconsidérer son projet. Les enjeux, en effet, sont trop importants. Comment résoudre les problèmes de circulation causés par la Gare de la Verrière, du pont Guy Schuler et les problèmes de stationnement dans le quartier de la Malmedonne, si Maurepas ne pèse rien par rapport à des intercommunalités importantes ?

Cette situation est un scandale et nous invitons tous les Maurepasiens à dénoncer ce projet avant qu’il ne soit trop tard.

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Dans tous les cas, l’association « Maurepas Ensemble » a toujours soutenu l’idée que cette aire des gens du voyage devait être implantée dans la Zones d’Activités, déjà aménagée et proche des lieux de vie. Sachez aussi qu’elle va nous coûter la somme d’environ 1 300 000 euros ! Mais l’environnement du site n’a pas de prix, et il est déjà trop tard pour réparer les dégâts. Chaque élu de la Majorité municipale devra en assumer entièrement les conséquences lors des prochaines élections municipales en 2014.

14-04-2011 Le Parisien

13-04-2011 Toutes Les Nouvelles de Versailles

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