Il est dommage de constater combien certains élus locaux préfèrent utiliser la place qui leur est réservée dans le bulletin officiel de la commune (le Maurepas Actualités) pour se perdre dans des discours convenus sur la politique nationale, au lieu de se focaliser sur les problématiques qui concernent directement la vie à Maurepas.

Le groupe MoDem comme le groupe PS et ses supplétifs relayent ainsi sans surprise la ligne de leurs partis respectifs, sans apporter d’éclairage local. Le Maire lui-même parsème ses éditoriaux de poncifs empruntés à tel ou tel courant de la gauche, le plus souvent sans fondement et sans aucun lien avec sujet qu’il prétend traiter [1].

Depuis quelques mois, on assiste ainsi à une série d’attaques menées contre le président de la République et contre le Gouvernement au sujet de la taxe professionnelle et de la réforme des collectivités locales, et sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France.

Ces attaques partisanes, caricaturales et simplistes, témoignent d’une approche superficielle d’autant plus regrettable que ces réformes auront évidemment des conséquences concrètes pour Maurepas dans les prochaines années. Nous souhaiterions donc connaître l’évaluation précise que font les élus des changements annoncés, et leurs propositions pour les accompagner au mieux, au lieu de les voir ainsi s’arcbouter dans une posture conservatrice.

Sur la taxe professionnelle,

On a entendu tout et son contraire concernant la « suppression » de la taxe professionnelle, et surtout beaucoup de contre-vérités et de procès d’intention. Commençons donc par préciser de quoi il s’agit vraiment.

Déjà qualifiée « d’impôt imbécile » par François Mitterrand (qui s’est pourtant bien gardé de la supprimer), la taxe professionnelle pèse sur les « immobilisations corporelles » des entreprises (en gros, sur les locaux et sur l’outil de travail : machines, ordinateurs, …).
Dans un monde aux frontières ouvertes, elle pénalise donc les entreprises investissant en France face à celles se développant à l’étranger. Il était donc nécessaire de la remplacer par un impôt moins négatif pour l’activité économique dans notre pays (il s’agit bien de la remplacer, non de la supprimer [2]).

Or la taxe professionnelle est un sujet sensible pour les collectivités locales :

- Elle constitue une part non négligeable de leur financement (17% des ressources de fonctionnement pour Maurepas en 2008, ou 13% des ressources totales hors emprunts) ;

- C’est un levier important de leur politique de développement économique (ou du moins la motivation pour accueillir des entreprises, au lieu de rechercher le tout résidentiel).

L’enjeu était donc de la remplacer par une source nouvelle de financement qui apporte aux collectivités locales un volume équivalent de ressources, tout en conservant le lien entreprise – territoire. La contribution économique territoriale (CET) créée par le Parlement pèsera donc sur le foncier (le terrain occupé) et sur la valeur ajoutée (donc sur la richesse effectivement créée par l’entreprise et non plus sur son outil de travail).

L’objectif étant d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, les recettes attendues de la CET sont moins élevées que celles de la taxe professionnelle. Une compensation est donc prévue par le transfert du produit d’autres impôts, actuellement perçus par l’État, vers les collectivités locales (tous les détails sur le site du ministère des finances).

Une fois rappelés ces quelques éléments factuels, que reste-t-il à l’adjoint en charge des finances pour justifier la virulence de son opposition à cette réforme ? Va-t-il perdre 17% de ses ressources ? Non, puisque la CET et les transferts d’impôts apporteront les mêmes recettes. Va-t-il perdre toute capacité à agir sur l’attractivité de la commune pour les entreprises ? Non, puisque l’assiette foncière de la CET reste entre ses mains.

Plutôt que de gaspiller ainsi son énergie sur des problèmes qui n’en sont pas, ne peut-il pas agir à son niveau pour attirer ou maintenir l’emploi sur notre commune ? Les pistes d’actions ne manquent pourtant pas : restaurer la visibilité et l’attractivité de la zone industrielle, grignotée par la zone commerciale, et améliorer sa desserte par les transports en communs ; favoriser la rénovation ou la construction de bureaux conformes aux standards de qualité d’aujourd’hui, chercher à installer une pépinière d’entreprises…

Sur la réforme des collectivités locales,

On attendait mieux d’un premier adjoint en charge des projets d’intercommunalité qu’un plaidoyer d’arrière-garde pour la défense du « millefeuille » territorial. Relisez Tocqueville, M. Le Guérinel, et vous verrez qu’il met en avant l’échelon communal comme école de la citoyenneté, comme rempart face à ce qu’il nomme la centralisation administrative, c’est-à-dire face à la boulimie de règlements et de contraintes normatives qui étouffent progressivement les libertés au nom de l’égalité. Il précise même au contraire « [qu’il] ne saurait concevoir qu’une nation puisse vivre ni surtout prospérer sans une forte centralisation gouvernementale » [3].

Cette démocratie de proximité que Tocqueville met en avant pour contrebalancer l’hypertrophie de l’administration (ce qu’on nommerait aujourd’hui « la technocratie »), dans le contexte du XIXe siècle, il ne la conçoit qu’au niveau des communes. Mais nous voilà au XXIe siècle ; les moyens de transport et les moyens de communication n’ont plus rien à voir avec ceux que Tocqueville connaissait. La sphère d’évolution des citoyens, que ce soit pour le travail, les achats ou les loisirs, n’est plus la commune, mais l’agglomération ou le département, et même souvent la région toute entière.

La réforme inspirée du rapport Balladur propose fort logiquement de mettre en cohérence les structures de la République avec la perception actuelle des territoires. En instituant l’élection au suffrage universel direct des représentants dans les structures intercommunales, en imposant le regroupement des communes puis en favorisant leur fusion, elle redonne enfin aux électeurs le contrôle sur les structures qui comptent réellement aujourd’hui au niveau local.

Avec le rapprochement des départements et des régions, cette réforme entend également rapprocher l’élu de l’électeur, pour une meilleure compréhension des structures par les citoyens. Elle vise aussi et surtout à supprimer les doublons dans les administrations et à alléger les procédures (rien qu’au niveau des conventions à signer ou des dossiers à remplir pour obtenir un financement par le département et par la région, c’est une simplification considérable pour les communes et pour les associations).

Enfin, cette nouvelle organisation territoriale doit mettre fin aux chevauchements de compétences voire aux conflits d’intérêts stériles entre les différents échelons. Inertie et retards dans les décisions, blocage des grands projets d’aménagements, manque de complémentarité ou incompatibilité entre les projets d’une commune et ceux de sa voisine, l’organisation actuelle multiplie les effets négatifs (c’est particulièrement flagrant dans les sujets qui concernent plus particulièrement Maurepas et ses environs : prolongement de l’A12, enfouissement de la RN10, doublement du pont de la Verrière, rénovation de la gare, requalification du CD13, devenir de la plaine de Neauphle, extension du parc naturel régional…). Il est donc temps qu’une réforme en profondeur vienne redonner efficacité et cohérence aux structures de la République.

Sur l’avenir de Paris et de l’Île-de-France,

L’Île-de-France reflète particulièrement bien les problèmes qui ont motivés la réforme territoriale. Par bien des aspects, les conditions de vie dans notre région ne cessent de se compliquer, et Maurepas n’est pas épargnée. Souvenons-nous qu’en 1969, il ne fallait que 28 minutes pour se rendre de la Verrière à Paris-Montparnasse par le train de banlieue, contre au mieux 38 minutes aujourd’hui (et dans des trains qui ont 40 ans de plus !). Souvenons-nous des schémas d’aménagement des années 1970, qui prévoyaient d’accompagner le développement des villes nouvelles par la consolidation du réseau de transport et de l’infrastructure routière… Les nouveaux habitants sont bien arrivés – et la région doit en accueillir davantage encore – mais ils attendent toujours les équipements nécessaires.

La rédaction du schéma directeur de la région (le SDRIF) en 2007 a encore été une occasion de mesurer l’incohérence de l’organisation territoriale actuelle, puisque ce document est en contradiction avec d’autres orientations prises au même moment par l’État (par exemple concernant l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay) ou par les départements (par exemple certains choix concernant les réseaux de transports qui figurent dans le Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Équilibré des Yvelines, bien que communiqués à la région en amont de la rédaction du SDRIF, n’ont pas été pris en compte dans celui-ci).
Au niveau économique, les départements se livrent à une concurrence effrénée pour attirer chez eux les entreprises les plus prestigieuses, au mépris souvent de toute cohérence. La majorité régionale (de gauche) tente de contrarier le tropisme historique de la capitale vers la basse vallée de la Seine et vers la mer en privilégiant l’est au détriment de l’ouest, ce qui ne fait qu’ajouter au désordre.

Face à cette situation devenue intenable, une grande réflexion de fond a été engagée à la demande du président de la République sur l’avenir du « Grand Paris », tandis qu’une nouvelle organisation se dessine où l’État assume toute sa responsabilité d’aménageur et de financeur pour restaurer l’attractivité de l’Île-de-France. De nouvelles infrastructures sont projetées, un grand pôle scientifique et technique se dessine sur le plateau de Saclay, entre Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy-Palaiseau.

Même si de très nombreuses inconnues subsistent, cette démarche va donc dans le bon sens, et devrait donc être soutenue ou du moins accompagnée par nos élus. Au lieu de ça, ils préfèrent une nouvelle fois se prononcer pour l’immobilisme et le statu quo. Ce sont sans doute les élections régionales toutes proches qui les aveuglent ainsi… Et il faut vraiment avoir les yeux fermés pour « saluer » le travail d’un président de région, toujours inconnu du grand public après deux mandats, alors que son bilan reste désespérément aussi mince que le filet de voix de Carla Bruni [4].

PS : nous profitons de ce billet pour saluer la nouvelle maquette du Maurepas Actualités, plus sobre et plus lisible. Espérons que ce sera aussi l’occasion pour la Mairie de progresser dans la maîtrise de son calendrier de publication, afin que ne se reproduisent plus les couacs du passé où la page « Agenda » annonçait souvent des événements ayant eu lieu une à deux semaines plus tôt…

[1] Ainsi la risible formule « l’excès de libéralisme de ceux qui nous dirigent », alors que la France a une très longue tradition d’interventionnisme et d’état-providence dont aucun gouvernement, y compris l’actuel, ne s’est jamais véritablement éloigné.

[2] Alors qu’une politique vraiment volontariste en matière d’attractivité économique pourrait passer par la suppression intégrale des impôts pesants sur le travail et sur la valeur ajoutée, et leur compensation par de nouvelles recettes de TVA. Ainsi, le financement de l’État et de la protection sociale serait aussi supporté par les importations, et pas seulement par la production locale. Mais c’est un tout autre débat.

[3] De la Démocratie en Amérique, tome I, partie I, chap. V.

[4] Petite mise à jour suite aux voeux du Maire du 8/01. M. Mougeot, qui ne recule jamais devant les contradictions, réalise un magnifique grand écart en critiquant vigoureusement l’inaction de la région au sujet de la gare de la Verrière tout en appelant dans le même discours à revoter pour l’équipe socialiste sortante.

La Municipalité a présenté, lors d’une réunion publique le 15 octobre dernier à l’Hôtel de Ville, son projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document d’orientation politique du PLU.

Maurepas-Ensemble se réjouit de voir un début consensus se dégager : le projet de PADD présenté au mois d’octobre entérine les grandes orientations que nous défendions (cf notre contribution), et qui correspondent aux aspirations de la population :

• Refus de l’étalement urbain,
• Stabilisation de la population en dessous de 20000 habitants,
• Protection des espaces naturels et des paysages,
• Réouverture du carrefour de la Malmedonne (RN10/RD13-RD213),
• …

Nous retrouvons également dans le document de la Mairie plusieurs points qui figuraient dans le projet de notre candidate Nicole Malaquin lors des dernières élections :

• Rénovation du mail,
• Réaménagement profond de la zone commercial Pariwest,
• Création de jardins familiaux,
• Assainissement du ru de la Courance
• …

Cette « récupération » prouve une nouvelle fois la justesse de nos propositions. La réunion publique du 15 octobre a d’ailleurs été l’occasion d’assister au mea culpa de l’adjointe en charge du dossier, Mme Mettetal, qui n’a cessé de critiquer les problèmes d’aménagements accumulés depuis 20 ans… oubliant que ce sont donc M. Mougeot et ses équipes successives (dont elle a fait partie) les premiers responsables !

Malheureusement, des propositions incohérentes subsistent

Les aspects positifs de ce projet sont mis en balance par une série de propositions incohérentes, fruits d’une vision partielle voire simpliste des problématiques.

Un retour à l’architecture des années 50 ?

C’est notamment le cas des « maisons cubes » qui ont été présentées en réunion publique, et qui ont fort logiquement suscitées une clameur de désapprobation… Mme Mettetal imagine ainsi que sous prétexte de rénovation et d’isolation, les maisons de villes traditionnelles avec leurs toits à deux pentes pourront être remplacées par des cubes « avec toit végétalisé ».

Cette proposition est vraiment à l’opposé de tout ce qui fait l’identité de Maurepas, ville nouvelle présentée par ses concepteurs comme un manifeste contre les constructions géométriques déshumanisées, et contre la pauvreté architecturale de l’urbanisation non concertée.

Maurepas-Ensemble s’oppose fermement à cette initiative qui remet en cause la cohérence architecturale et l’esthétique d’ensemble des quartiers, au détriment de la qualité de vie de chacun.

Moins de voitures en périphérie = plus de voitures dans les quartiers

Un autre écueil fondamental est l’approche dogmatique des problèmes de déplacement et de stationnement, qui se résume par la phrase « non à la voiture », sans qu’aucune solution de remplacement ne soit proposée.

Vouloir que la RD13 ne soit plus une « voirie départementale de transit » en réduisant son gabarit est sans doute une idée séduisante pour les riverains. Mais quelle est l’alternative pour les habitants des communes voisines devant rejoindre la RN10 ou la gare de la Verrière, si ce n’est de se reporter sur les voies « intérieures » de Maurepas ? Et comment envisager de réduire le trafic routier sans commencer par proposer des transports publics adaptés, c’est-à-dire fréquents tous les jours et à toutes heures, reliant rapidement tous les quartiers et tous les villages voisins à la gare, et irriguant finement chaque quartier…

Il ne faut pas se laisser aveugler par le projet de transport en commun en site préférentiel (TCSP) qui focalise aujourd’hui l’attention du Maire. Tant que le pont de la Verrière (pont Schuler) n’aura pas été doublé, ce TCSP ne sera finalement qu’un bus comme les autres, englué au milieu des voitures. Or le doublement de ce pont n’interviendrait pas avant 2020…

Un manque de lucidité

Enfin, problème ponctuel mais ô combien prégnant, comment peut-on envisager l’extension du Café de la Plage sans chercher à résoudre les problèmes de stationnement déjà inextricables autour du centre nautique, des Friches jusqu’au centre commercial des Coudrays ?

Nous avions proposé que soient aménagées des places de parking le long du boulevard du Rhin, en contre-allée. A la place de cela, la Municipalité souhaite réaliser une promenade piétonne arborée… Comme si les habitants allaient être nombreux à choisir de se promener le long d’un boulevard, alors qu’ils ont un bois et un parc à quelques centaines de mètres…

Concertation et dialogue : doit mieux faire

Au-delà de ces désaccords sur le fond, Maurepas-Ensemble dénonce le peu de considération dont fait montre la Municipalité à l’égard de ses administrés. La mauvaise communication ou l’opacité sont malheureusement des problèmes récurrents à Maurepas, même sur les sujets pour lesquels la loi impose la concertation.

Cette fois, ce sont plusieurs propriétaires qui ont eu la surprise de découvrir dans le projet de PADD leur habitation placée en « zone réservée ». Un courrier individuel, ou un déplacement sur le terrain pour expliquer la démarche n’auraient pas coûté grand-chose, et auraient contribué à apaiser le sentiment d’indifférence et de mépris que ressentent nos concitoyens.

Le PLU/PADD engage pourtant notre ville à long terme et transcende les clivages partisans. Il devrait donc se concevoir en toute transparence dans un climat de dialogue apaisé et serein.

Suite à notre premier article sur le PLU du mois d’avril, nous avons reçu les avis de maurepasiens, membres de notre association ou non. Ces éléments ont nourri le débat et complété notre réflexion sur l’avenir de Maurepas. En voici la synthèse ; c’est la contribution que nous avons officiellement transmis à la Mairie en juin 2009.

Quelles évolutions pour le service public et les associations ?

Cette question ne peut pas être dissociée de la réflexion sur la densité. Un peu plus d’habitants, c’est un peu moins de mètres carrés d’espace public et un peu moins d’équipement pour chacun. Pour que le service public et les associations puissent conserver qualité et vitalité, il ne faut pas accroître la population au-delà de la capacité pour laquelle les infrastructures ont été dimensionnées.

Quel avenir pour les plaines agricoles ?

Rester des plaines agricoles… L’interface entre le village de Maurepas et la Plaine de Neauphle constitue une coupure d’urbanisation qu’il faut absolument maintenir. Le hameau de Villeneuve ne doit pas s’étendre au détriment des espaces cultivés.

L’évolution des pratiques et des besoins de l’agriculture entraînera peut-être la transformation des champs de céréales ou des prés en zone maraîchère (agriculture de proximité). Les habitants sont en tout cas déjà demandeurs de « jardins ouvriers ».

Quel avenir pour les bois ?

Rester des bois… Ne pas hésiter à remettre en cause le monopole de l’ONF si cela permet une gestion plus moderne et plus efficace de la forêt. La commune doit surtout lutter efficacement contre la déforestation illégale des bois privés et contre les dépôts sauvages de déchets.

Quelle utilisation peut-on faire des bois et du bassin de la Courance pour les habitants ?

Les bois et le bassin peuvent devenir plus accessibles (bancs, fléchage, entretien des chemins). Le parcours sportif autour du bassin de la Courance gagnerait à être entretenu et développé, et complété d’aires de jeux pour les plus jeunes. D’autres aménagements peuvent être envisagés dans un but ludique ou pédagogique (circuit de découverte du milieu par exemple), mais la nature doit conserver sa place. Il ne faut surtout pas transformer tous les abords de la ville en parc urbain.

Que faire des fermes historiques et du patrimoine touristique ?

Dans la mesure du possible, les fermes doivent rester des fermes. En cas de cessation d’activité, l’unité des bâtiments doit être préservée. Les idées de reconversion ne manquent pas. Deux idées semblent particulièrement adaptées à la situation de Maurepas aujourd’hui : créer une maison des associations (salles de réunion, espaces de rangement, lieu d’exposition) ou créer une maison des artisans et des artistes (avec des échoppes et des ateliers).

Que faire pour garantir la bonne qualité des eaux de la Courance ?

L’urgence est de nettoyer les eaux avant qu’elles ne traversent le bois (installation d’une petite station de traitement à la source). Ensuite il faut traiter le problème en amont (interdire le lavage de voiture sur la voie publique et faire respecter l’interdiction, installer des bacs de récupération des hydrocarbures sur le trajet des eaux de ruissellement).

Quelles promenades dans la nature peut-on développer ?

Il manque particulièrement un chemin piéton et cyclable entre le village et Villeneuve, ainsi qu’un aménagement du chemin de la Côte Ronde. Des aménagements doivent également être prévus pour stabiliser les chemins ruraux et forestiers (boue, érosion) et assurer la coexistence pacifique des piétons, des cyclistes et des cavaliers.

Dans le cadre de l’extension du PNR de Chevreuse, un projet de « vélo-route » doit être lancé en direction de Montfort-l’Amaury et des autres communes situées à l’ouest de Maurepas.

Quel parcours pour les lignes de bus avec l’arrivée du TCSP ?

Le TCSP peut faciliter les dernières centaines de mètres du parcours des bus vers la gare, mais son parcours profite davantage au désenclavement d’Élancourt qu’à la bonne desserte de Maurepas.

Or, il faut assurer une liaison rapide entre la gare et la zone d’activité pour maintenir son attractivité. Il faut également que l’accès à la gare par bus soit beaucoup plus rapide qu’il n’est aujourd’hui pour que les habitants du village, des Louveries, et des communes voisines (Jouars-Pontchartrain, le Tremblay, …) n’aient plus à utiliser leur véhicule.

Nous demandons donc la prolongation du projet de site propre de quelques centaines de mètres, pour venir retraverser la RN10 vers le Gibet (carrefour Malmedonne / forum de Coignières). Ainsi, les lignes de bus rapides pourront accéder à la gare sans avoir à traverser le centre de Maurepas. Cette nouvelle traversée pourra d’ailleurs être couplée avec la réouverture du CD13.

Quel parcours par la ligne 3612 ?

Les habitants attendent des transports en communs modernes, fréquents, souples, proches de chez eux. Le principe d’une ligne unique a fait son temps et doit évoluer. Il faut la remplacer par plusieurs lignes courtes (deux ou trois) qui doivent desservir l’intérieur des quartiers, et pas seulement les grandes avenues. Elles doivent fonctionner selon le principe britannique du hail and ride (pas d’arrêt fixe, les usagers montent et descendent où ils le souhaitent).

Pour combiner fréquence élevée (« navettes ») et desserte souple dans les quartiers, ces lignes doivent être exploitées par minibus. Ce type de véhicule est plus accessible aux personnes âgées ou à mobilité réduite qu’un bus classique ; il est aussi moins bruyant et moins polluant. Certaines villes d’Europe exploitent d’ailleurs déjà des minibus électriques.

Quel cheminement pour les futures pistes cyclables ?

La politique qui consiste à multiplier les fausses pistes cyclables peintes le long des avenues doit être abandonnée. Ces aménagements sont inutiles et dangereux, car les cyclistes s’y retrouvent coincés entre les voitures en stationnement et d’autres véhicules, dont les bus, qui les frôlent souvent à vive allure.

Ce sont de véritables pistes cyclables qui doivent cheminer parallèlement aux grands axes. Sur les rues et avenues, il faut privilégier la cohabitation entre les vélos et les voitures (zone 30, panneaux incitant à la prudence et au respect des autres usagers). Avenue de Gâtine et avenue de Vendée, il faut aménager tous les accès au mail (pentes douces) pour que les jeunes cyclistes (et les poussettes) puissent y accéder.

La réflexion sur la place du vélo en ville ne doit pas faire oublier que l’essentiel des trajets « doux » sont des trajets piétons. Le vélo n’est en effet pas adapté à toutes les situations, ni à tous les goûts.

Il est donc important de reconquérir les sentes piétonnes non entretenues depuis des années et envahie par les haies. Il faut également libérer les trottoirs des véhicules qui y sont stationnés. Cela peut s’effectuer en imposant le stationnement à cheval et/ou en aménageant des places de stationnement d’un côté puis de l’autre de la chaussée (chicanes).

Enfin, il semble nécessaire de créer de nouvelles continuités entre les quartiers en aménageant un nouvel axe de promenade de la Villeparc au mail, en passant par les Friches et les placettes de la Haute-Futaie qui sont actuellement abandonnées aux herbes folles.

Quelle politique pour la voiture et les parkings dans la ville ?

La voiture est indispensable au quotidien à de nombreux maurepasiens (travail dans des zones mal desservies par les transports en commun, familles nombreuses, accès aux commerces…). C’est un fait qui ne doit pas être perdu de vue. Cependant, seules les voitures de la ville ont légitimement une place dans la ville.

Il faut donc avant tout faciliter le contournement de Maurepas, notamment en obtenant la réouverture du carrefour Malmedonne (croisement CD13 / RN10 en face de la gare) et l’amélioration du carrefour de la Villedieu. L’accès principal à la zone Pariwest doit être le rond-point de l’Europe. Seuls ces aménagements permettront de réduire le trafic de transit vers Coignières ou vers Élancourt.

La commune doit chercher à fluidifier la circulation d’un point à l’autre de Maurepas, en éliminant les facteurs de congestion créés ces dernières années (mauvaise conception des ronds-points de Mopti et du seuil de Maurepas, réduction du Boulevard de la Loire). Nous rejetons toute réduction du nombre de voies sur les autres boulevards (comment passer le TCSP sur le boulevard Schuler ?), dont la principale conséquence serait l’augmentation des nuisances autour du centre ville.

Un autre élément important est la place des poids lourds dans la ville. Des camions à destination ou en provenance de Pariwest empruntent régulièrement le boulevard de la Loire, voire traversent les quartiers de la Marnière et des Bessières, ou passent en centre-ville. Ils se retrouvent ainsi à manœuvrer difficilement dans des carrefours trop étroits pour eux –sans parler du bruit et du danger pour les cyclistes ou les piétons. Il est nécessaire de prendre des mesures rapides pour résoudre ce problème.

Concernant le stationnement, les parkings publics doivent rester disponibles pour tous les clients et usagers. Il est utile de généraliser les zones bleues pour éviter le stationnement abusif. La solution la plus simple pour libérer de la place au centre nautique et rue de Bassigny est certainement d’aménager une contre-allée pour le stationnement le long du boulevard du Rhin.

Quel développement urbain pour Maurepas ?

Maurepas n’est plus une ville en croissance. Le terme d’évolution doit être privilégié au terme de développement. La capacité d’accueil des infrastructures (transports publics, écoles, voiries, équipements sportifs et culturels, …) n’étant pas extensible, il faut refuser le bourrage des dernières parcelles disponibles. Toute nouvelle construction (ou transformation) doit respecter la densité moyenne du quartier alentour.

Que faire pour maintenir la population en assurant son renouvellement ?

Depuis plusieurs générations, le nombre d’occupants par logement baisse régulièrement, et ce dans toute la France. Cela résulte de la combinaison de plusieurs facteurs sociologiques (vieillissement de la population, augmentation du nombre de familles mono-parentales ou de personnes vivant seules, diminution du nombre d’enfants par famille). A cela s’ajoute un facteur humain qui ne doit pas être négligé : les critères de confort ont évoluées et la population souhaite disposer de plus d’espace.

Il faut donc accepter que la population de Maurepas diminue légèrement. Pour limiter l’ampleur de ce phénomène, il est encore possible de réaliser quelques petites opérations (voir ci-après). Le partitionnement de certains logements peut aussi être envisagé, mais cette évolution doit rester raisonnable et maîtrisée, pour ne pas faire de Maurepas une ville où seuls les couples sans enfant pourront se loger.

Quelles actions en faveur des logements sociaux ?

Afin d’assurer la mixité sociale, la construction éventuelle de nouveaux logements sociaux ne peut s’envisager qu’au sein d’un ensemble varié, où les logements sociaux ne représentent pas plus d’un tiers. L’architecture ne doit pas exprimer de différence : rien ne justifie qu’un logement social soit reconnaissable par rapport à un logement « normal ». Idéalement, ces logements doivent tous disposer d’un jardinet, pour faire jouer les enfants ou pour avoir son potager.

Enfin, il faut évidemment accorder la priorité aux familles maurepasiennes qui ont besoin d’un logement social sur place.

Quels logements pour les jeunes couples ?

Afin d’assurer la mixité générationnelle, les nouveaux logements ne doivent pas cibler particulièrement les jeunes. Il faut aussi – et peut-être surtout – proposer des logements adaptés aux personnes âgées pour permettre une remise sur le marché plus rapide des logements actuellement sous-occupés. Les emplacements proposés (voir ci-après) sont particulièrement adaptés à des studios ou 2 pièces qui peuvent satisfaire aussi bien les jeunes que les moins-jeunes.

Où construire à Maurepas ?

Deux emplacements peuvent être étudiés :

1. Place de Broërec dans le quartier des Bessières. L’emplacement dispose de commerces de proximité et d’écoles. On peut y imaginer un petit ensemble en R+2 ou R+3 (monter plus haut ne respecterait pas l’unité du quartier et serait un préjudice pour les maisons et immeubles alentours). Un parking en sous-sol doit offrir suffisamment d’emplacements pour conserver la capacité de la place (l’immeuble voisin ne dispose pas de parking privé).

2. Avenue de Picardie. La résidence du Bois de Maurepas dispose de plusieurs « dents creuses » où pourraient être implantés facilement quelques petites maisons en R+2 contenant 4 appartements.

Quel développement pour Pariwest ?

La zone d’activité de Coignières-Maurepas est un désastre esthétique et écologique. En mélangeant anarchiquement commerces et industries, elle n’est ni accueillante pour les acheteurs ni pratique pour ceux qui y travaillent. Ce n’est pas de développement qu’il faut parler mais de rénovation complète :
• La zone commerciale doit être densifiée et réorganisée pour privilégier la circulation à pied d’un magasin à l’autre,
• La zone industrielle doit s’adapter aux besoins actuels et futurs des entreprises, en proposant des petits immeubles de bureaux agréables et valorisants.

La revitalisation économique de la zone ne peut s’envisager que si elle est mieux reliée à la gare de la Verrière, par une navette directe qui n’aura pas à traverser toute la ville.

Comme indiqué précédemment, des mesures doivent être prises pour que le trafic des poids lourds en provenance ou à destination de la zone d’activités ne traverse pas les zones résidentielles.

Quel développement économique pour Maurepas ?

Outre la requalification de la zone d’activité, Maurepas doit renforcer son attractivité en déployant au plus vite l’accès haut-débit à Internet sur toute la commune. Par ailleurs, l’évolution de la demande en produits frais peut permettre à Maurepas de développer un pôle d’agriculture de proximité avec les communes voisines.

Comment doit évoluer le centre ville en matière d’activités économiques ?

Les commerces de centre-ville ne peuvent vivre que si les clients peuvent y accéder facilement, y compris en voiture si nécessaire.
Les grands plateaux tertiaires (inoccupés depuis plusieurs années) seraient certainement mieux adaptés au marché actuel s’ils étaient repartitionnés en bureaux plus petits.

Quel rôle pour le tourisme lié à la Vallée de Chevreuse ?

Maurepas n’est pas directement liée à la Vallée de Chevreuse. Il semble plus utile de réfléchir au développement vers l’ouest, vers la Plaine de Neauphle. Si le PNR s’étend comme envisagé vers Montfort, faire de Maurepas une « ville porte » prend alors tout son sens.

Quelles activités économiques dans les quartiers ?

La présence de commerces de proximité est un plus pour les quartiers qu’il faut encourager autant que possible. Il faut aussi encourager la mixité des activités, en facilitant l’implantation de petites entreprises de service dès que des locaux sont vides ou sous-employés.

Depuis début 2009, la commune de Maurepas prépare la rédaction de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui sera logiquement voté par le Conseil municipal mi-2010.

Selon le Code de l’urbanisme, cette procédure d’élaboration du PLU doit s’effectuer en concertation avec les habitants et les associations locales.

La première étape d’analyse de l’existant, menée par un cabinet d’experts, a ainsi donné lieu à un rapport public (consultable prochainement à la médiathèque « Le Phare ») dont tous les maurepasiens ont reçu un extrait intitulé « Premier temps : le diagnostic ». Quatre réunions publiques ont été tenues fin mars. C’est maintenant que s’ouvre l’étape la plus importante de la concertation, à savoir le recueil des contributions des habitants.

Maurepas Ensemble invite évidemment tous les citoyens concernés par l’avenir de leur commune à contribuer au débat en soumettant leurs propositions à la mairie (service urbanisme) dans les semaines qui viennent. Nous espérons que les paragraphes ci-dessous nourriront votre réflexion. N’hésitez pas à réagir à cet article, vos analyses et suggestions pertinentes pourront être reprises dans la contribution finale de l’association Maurepas Ensemble.

Quelques réflexions suite au « diagnostic »

A l’heure où nous écrivons ces lignes, le rapport complet n’étant pas encore disponible, nous nous appuyons sur l’extrait distribué mi-mars.

Il faut tout d’abord préciser qu’un tel diagnostic doit reposer sur des données précises. S’agissant d’un document d’urbanisme, il manque plusieurs chiffres clés pourtant fondamentaux pour orienter la réflexion. C’est notamment le cas des densités quartier par quartier (densité de logements et densité d’habitants), qui permettraient de situer notre commune par rapport aux objectifs quantitatifs définis par le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF). Nous avons interrogé le Maire sur ce point en réunion publique, et il nous a expliqué que les derniers chiffres de l’INSEE n’étaient pas encore disponibles à la date de rédaction. Nous espérons donc la publication rapide d’un complément au diagnostic sur ces points.

D’autre part, les questions posées dans le document limitent le cadre de la réflexion, et, comme dans toute enquête, l’ordre et la formulation des questions orientent notablement les réponses… Dans le diagnostic transparaissent également quelques grandes orientations qui préfigurent ce que sera sans doute le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le volet politique du PLU. Pour ces deux raisons, Maurepas Ensemble conseille aux maurepasiens d’oser aller au-delà des seules questions posées, au-delà des présupposés du document, et d’exprimer librement toutes leurs idées.

Quelques réflexions sur l’évolution de l’habitat… et de la population

La baisse de la population de Maurepas observée par l’INSEE entre deux recensements prend beaucoup d’importance aux yeux du Maire et du cabinet d’experts qui ont planchés sur le sujet. Le vieillissement « accéléré » de la population maurepasienne est aussi pour eux un sujet d’inquiétude. Ils focalisent donc la réflexion sur les voies à explorer pour contrecarrer ces deux phénomènes : partition de maisons en deux ou trois petits logements, bourrage des derniers espaces non construits par des programmes collectifs, re-densification de certaines quartiers…

De notre côté, nous ne souhaitons pas nous limiter à cette vision à court-terme de l’évolution de notre ville.

L’essentiel de la croissance démographique de Maurepas a eu lieu entre 1970 et 1980, et les nouveaux arrivants de cette époque étaient très majoritairement des couples avec des enfants en bas âge. Peu de nouveaux logements ayant été construits depuis 30 ans pour accueillir des foyers plus jeunes, l’augmentation de la moyenne d’âge est à la fois mécanique et inexorable.

La diminution du nombre total d’habitants est tout aussi mécanique, au fur et à mesure que les enfants quittent le foyer. Notons également que les critères de confort ont évolués en quelques décennies : de nombreux foyers avec 1 ou 2 enfants occupent aujourd’hui des maisons ou des appartements qui accueillaient initialement des foyers avec 3 ou 4 enfants, et ne voudraient pas d’un logement plus petit.

Ce petit retour en arrière est fondamental pour comprendre qu’il est inutile, voire réducteur, de n’envisager la politique du logement à Maurepas qu’à la lumière des derniers chiffres INSEE. La phase de (légère) décroissance et de vieillissement que nous observons aujourd’hui s’inscrit dans un cycle prévisible et prévu, dont la prochaine étape tout aussi mécanique et inexorable sera le départ des plus anciens et la remise sur le marché de leurs logements. Ces logements seront alors de nouveau occupés par des couples avec enfants, et la tendance s’inversera.

Cette prochaine phase du cycle a déjà largement commencée dans les premiers quartiers construits (la fréquentation stable voire en progression des crèches et des écoles est là pour en témoigner), et le mouvement va forcément s’accélérer dans les 10 ans qui viennent. Le PLU ne doit donc pas se focaliser sur ce problème d’aujourd’hui qui va s’éteindre de lui-même, car il passerait à côté des véritables problèmes de demain.

Parmi les enjeux fondamentaux pour les décennies qui viennent, ne négligeons pas la nécessité d’adapter la ville au quatrième âge. L’espérance de vie augmente –pas seulement à Maurepas ! –, et l’urbanisme doit en tenir compte. La ville doit s’adoucir pour faire face aux difficultés de mobilité (y compris en améliorant la capacité de stationnement à proximité du marché et des commerces), le commerce de proximité doit être diversifié, l’implantation de structures médicales et de services doit être encouragée pour faciliter le maintien à domicile. Des logements adaptés doivent voir le jour pour accueillir celles et ceux qui ne peuvent plus monter leur escalier ou entretenir une maison devenue trop grande. Cela aurait évidemment un effet positif sur la rotation des logements et accélèrerait le retour à Maurepas de jeunes foyers.

Quelques réflexions sur les transports

Le plan d’ensemble initial permettait de séparer le trafic automobile de transit (CD 13, boulevard de Loire, avenue de Seine) du trafic de desserte locale des différents quartiers. Cet équilibre a malheureusement été brisé par la fermeture du carrefour Malmedonne (CD 13 / Nationale 10), et désormais tout le trafic en direction de Paris ou de la gare de la Verrière passe par le centre de Maurepas. Imposée par le Maire, la réduction du nombre de voies sur les grands axes (le CD 13 et boulevard de Loire) a également amené un trafic plus intense dans les quartiers.

Que peut faire le PLU pour améliorer la situation ? D’abord prendre acte de la gravité de la congestion et cesser d’imaginer que quelques pistes cyclables pourront y apporter une vraie réponse. Si les maurepasiens circulent en voiture, ce n’est pas parce qu’ils manquent de pistes cyclables, c’est surtout parce qu’il est très difficile de faire tenir deux enfants et un chariot de course sur le porte-bagages d’une bicyclette. Si les habitants des autres communes traversent Maurepas en voiture et viennent se garer au centre ville avant de prendre le train à la Verrière, ce n’est pas en se penchant sur la seule ligne 3612 qu’on améliorera la situation.

La problématique du plan de déplacement dans la zone d’influence de la gare de la Verrière et autour de la zone d’activité Pariwest dépasse en effet le seul domaine de compétences de la commune. L’isolement de Maurepas sur le plan administratif fait qu’il lui manque la vision globale qu’apporterait un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rédigé au niveau de plusieurs communes ou de plusieurs intercommunalités.

Maurepas doit faire son maximum –malgré cet isolement– pour obtenir à très brève échéance la création d’un échangeur complet au carrefour Malmedonne. Il faut également militer pour l’agrandissement des parcs de stationnement de la gare de la Verrière (parc relais) et pour une meilleure desserte par bus des villages voisins (les Mousseaux à Jouars-Pontchartrain, la Dauberie à Saint-Rémy, le Tremblay).

Concernant la ligne 3612 dont la qualité de service est sans cesse critiquée par les usagers, elle a certainement trop de contraintes incompatibles à satisfaire. Il lui faudrait tout à la fois un plus gros débit sur le tronçon gare-Pariwest en passant par le centre ville, des arrêts plus fréquents dans les zones denses, un trajet plus rapide vers les zones éloignées, une fréquence plus élevée aux heures de pointes, un fonctionnement le week-end, et tout ça sans couter plus au contribuable…

Et si finalement la quadrature du cercle ne pouvait être résolu qu’en abandonnant le principe d’une ligne unique ? Idéalement, il faudrait au minimum trois lignes : une ligne rapide entre la gare et Pariwest, une ligne longue vers le Village, les Louveries et Villeneuve qui serait semi-directe dans la ville nouvelle, et une boucle courte dans la ville nouvelle avec quelques arrêts de plus. Peut-être la commune Maurepas ne peut-elle pas financer seule ces trois lignes, mais la commune de Coignières pourrait trouver un intérêt à la ligne desservant Pariwest, et la ligne longue pourrait faire l’objet d’un partenariat avec les villages voisins.

Quelques réflexions sur le cadre de vie et l’environnement

Maurepas est située à la limite extérieure de la ceinture verte de Paris (30km), et son flanc ouest constitue la limite d’urbanisation (plaine agricole entre le village et Villeneuve et jusqu’à Jouars-Pontchartrain). Le respect de cette limite est imposé par le SDRIF, et il ne viendrait à l’esprit de personne de remettre en question la vocation agricole de ce paysage remarquable. Tous les espaces boisés de Maurepas sont de même protégés par le SDRIF (bois de plus de 1 hectare), et le schéma directeur régional prévoit l’ouverture au public de toutes les forêts.

Dans ces conditions, la marge de liberté du PLU sur ce chapitre est très limitée. Pour protéger son patrimoine naturel, la commune doit avant tout lutter plus efficacement contre la déforestation illégale des bois privés et contre les dépôts sauvages de déchets. Des aménagements doivent également être prévus pour stabiliser les chemins (boue, érosion) et assurer la coexistence pacifique des piétons, des cyclistes et des cavaliers.

Le problème de la qualité de l’eau du ru de la Courance n’est quant à lui pas une nouveauté, c’est même un sujet qui aurait dû être résolu depuis plusieurs décennies. La solution pragmatique reste évidemment l’installation d’une mini-station de filtration au niveau de la source. Nous espérons que l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du PLU ne signifie pas l’abandon de cette solution de bon sens au profit d’un autre projet onéreux et lointain.

Quelques réflexions sur le patrimoine, l’histoire, et le tourisme

Le document de diagnostic s’ouvre sur un résumé (très succinct) de l’histoire de Maurepas, suivi d’un inventaire du patrimoine qui tient sur quelques lignes. Il est plutôt paradoxal de voir ensuite évoquée une ambition touristique pour la commune, fusse-t-elle tournée vers la Vallée de Chevreuse.

Même si le village de Maurepas comporte en effet quelques bâtiments anciens, dont quelques uns sont remarquables, il faut savoir admettre que c’est également le cas de quasiment tous les villages d’Ile-de-France, voire de la France entière. L’attachement des maurepasiens à leur passé et à leur patrimoine est réel et les honore, mais ne fera jamais de Maurepas une destination touristique ! D’une certaine manière, l’ensemble urbain théorisé et réalisé par Jacques Riboud peut présenter une valeur patrimoniale plus importante aux yeux des visiteurs avertis (au même titre qu’un ensemble signé Le Corbusier ou Perret) que le village.

Quant à la Vallée de Chevreuse, nous n’en sommes pas les voisins immédiats, et ses perspectives de développements touristiques sont loin d’en faire un nouvel eldorado.

Nous considérons donc que sur ce point le diagnostic est complètement hors sujet. De plus, un élément fondamental mais qui n’est même pas évoqué, est ce vaste projet d’extension du Parc Naturel Régional. Si la nouvelle carte était adoptée en l’état, avec l’adhésion de Jouars-Pontchartrain, le Tremblay-sur-Mauldre et Saint-Rémy-l’Honoré, Maurepas se trouverait alors véritablement aux portes du nouveau Parc.

Cela ne changerait certes pas grand-chose sur le plan du tourisme, mais cette perspective doit amener le PLU à prévoir un réseau de circulation douces plus ouvert sur la campagne (vers Villeneuve et vers Jouars).

Revenons un instant sur le cas des fermes. Il nous semble paradoxal, voire contre productif, d’évoquer publiquement la préemption de fermes qui ne sont pas encore en vente, et qui sont même encore en exploitation. L’important d’ailleurs pour assurer l’avenir des espaces agricoles, c’est qu’il puisse rester des agriculteurs à Maurepas !

Evidemment, si une ferme venait à cesser son activé, il est souhaitable qu’elle puisse être préservée, et à ce sujet les projets de reconversion ne manquent pas : maison des associations, locaux artisanaux, petits logements… Mais c’est seulement au moment où la vente se fera qu’un projet sérieux pourra être proposé, en fonction des caractéristiques du bâtiment et des possibilités de financement pour son rachat et pour les travaux.

En conclusion…

Si le PLU est amené à remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), nous sommes dans cette première phase très loin de l’aspect purement technique d’un POS. Le PADD, volet politique et cœur du PLU, sera la feuille de route de la future politique municipale en matière d’urbanisme. L’équipe de Maurepas Ensemble entend être constructive pour porter efficacement les attentes et les souhaits des citoyens. Nous saurons évidemment rester vigilants sur la suite de la concertation et veilleront à ce qu’aucune contribution pertinente ne soit écartée sans débat.

Le comité chargé de la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur va proposer un « big bang » territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de 22 à 15 et la création d’un Grand Paris à l’horizon 2014.

Avant même sa présentation – la semaine prochaine possiblement, après un vote du comité le 25 février 2009 – il suscite de fortes critiques du PS, qui l’accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd’hui 20 des 22 régions métropolitaines.

Les principales propositions du comité Balladur sur la réforme territoriale, qui entreraient en vigueur en 2014, selon plusieurs sources proches de ce comité sont les suivantes :

DÉCOUPAGE

• Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15 ;
• Plusieurs départements se rapprocheraient de régions différentes de celles de leur rattachement actuel, comme Loire-Atlantique, aujourd’hui en Pays de la Loire, Oise (Picardie), Loiret (Centre) ;
• Un Grand Paris serait créé par fusion de la capitale avec Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ;
• Huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice, Nantes ;
• Les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives : il faudra donc attendre d’ici à 2014 un « découpage » territorial ;
• De manière générale, sans pour autant supprimer un niveau de collectivités locales, celles-ci seraient articulées en deux couples : un couple « région – département », et un couple « commune – intercommunalité ». Au sein de chaque couple seraient développées des politiques structurantes et de proximité. Il y aurait un corps unique de « conseillers territoriaux » qui administreraient les régions et les départements en fonctions des compétences.
• La France se distingue de ses voisins par le nombre de ses communes, qui s’élevait en 2008 à 36 678 exactement. Souvent présentée comme une « richesse », cette particularité constitue en fait une source d’augmentation de la dépense publique.
  Le tableau ci-après illustre cette particularité française (extrait du rapport) :

  

• Le comité Balladur fait 4 propositions préalables et nécessaires à toute réforme des communes et de leurs groupements :

Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population.

Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.

Afin de simplifier le fonctionnement des administrations locales et de diminuer le nombre des échelons d’administration, il est proposé qu’avant 2014, tous les SIVOM et SIVU soient, lorsque leur périmètre correspond à celui d’un groupement de communes, absorbés par celui-ci et que soient précisées les conditions d’adhésion des communes à des syndicats dont le périmètre ne recoupe que partiellement celui du groupement de communes auquel elles appartiennent.

Proposition n° 6 : ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.

La plupart des « pays » ont été des structures de préfiguration des groupements de communes. Ils ont, pour l’essentiel, rempli leur office. Il est donc proposé de proscrire la constitution de nouveaux « pays » au sens où le prévoyait la loi du 4 février 1995.

Proposition n° 7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux.

La plupart des groupements de communes exercent, en fait, des compétences très larges, en lieu et place des communes qui les constituent. Or, les organes délibérants de ces groupements ne procèdent que du suffrage indirect. Il est proposé d’étendre le champ de la démocratie locale en prévoyant que les membres de ces organes délibérants soient élus au suffrage direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux, les premiers de liste ayant vocation à siéger au conseil de l’intercommunalité et au conseil municipal de leur commune, les suivants de liste siégeant exclusivement dans leur conseil municipal. Afin que toutes les communes soient représentées dans des conditions satisfaisantes au conseil communautaire, il serait prévu que les critères démographiques de représentation seraient assortis d’une disposition permettant que chaque commune dispose au moins d’un représentant au conseil communautaire. Il se déduit de tout ce qui précède que les mandats exécutifs intercommunaux devraient entrer dans le champ de la législation relative à la limitation du cumul des mandats.

ÉLECTIONS

• Des élections municipales et des élections territoriales, remplaçant régionales et cantonales, auraient lieu en 2014 ;
• Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal, qui, par le même système, permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales.
• Certains conseillers territoriaux (les premiers de liste par exemple) seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux, d’autres uniquement conseillers généraux ;
• Le mode de scrutin territorial pourrait faire une différence entre zones urbaines et zones rurales ;
• Les prochaines élections locales auront lieu à la date prévue : 2010 pour les régionales et 2011 pour les cantonales, mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans.

COMPÉTENCES

• Régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports et un « bloc éducation »
• Les communes garderaient des compétences inchangées.

GRAND PARIS
• Le « Grand Paris », fusionnant la capitale et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94) créés à l’automne 1967 après la disparition des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, entraînerait la disparition des communautés d’agglomération existantes (Plaine Commune, Val de Seine, Val de Bièvre) ;
• Il permettra la mutualisation des ressources, comme les droits de mutation, importants à Paris, ou la taxe professionnelle, abondante dans les Hauts-de-Seine ;
• Le Grand Paris pourrait avoir des compétences en matière de transport, par délégation du Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) qui est maintenu ;
• Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Pais et 30 pour les trois autres départements) ;
• Paris, à la fois commune et département, perdrait ses compétences de conseil général.

Edouard Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l’automne, et un projet spécifique à l’Ile-de-France. Le comité votera le 25 février sur l’ensemble des propositions, qui font déjà l’objet de sévères critiques. Sur le dossier Ile-de-France, il brûlera la politesse au secrétaire d’Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février.

Avec l’AFP

Source : Le Figaro – La carte n’est pas dans le rapport

Télécharger le rapport du comité Balladur

Télécharger les 20 propositions du comité Balladur