Les comptes rendus des conseils municipaux des 17 décembre 2009 et 4 février 2010 sont disponibles dans la rubrique « Documents » .

Notons que dans le compte rendu du 17 décembre 2009, le débat sur l’intercommunalité et sur celui du Rapport d’observations définitives de la Commune de Maurepas sur l’exercice budgétaire 2001 et  les suivants, rendu par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), n’ont pas été retranscrits.
Les raisons de ces manquements restent floues d’autant plus que le dernier sujet reste sensible pour la majorité municipale. Pur hasard ?

Celui du 4 février 2010, retrace globalement la discussion qui a eu lieu sur le débat d’orientation budgétaire (DOB). Concernant, l’exposé fait par l’élu socialiste aux Finances sur la suppression de la taxe professionnelle, notre position est différente et vous la retrouverez notamment dans cet article http://maurepas-ensemble.net/trois-themes-importants-qui-meritaient-un-eclairage/.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2009

« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 5 voix contre :
Mmes MALAQUIN, WEILL, HAMET, MM. SINDOU-FAURIE, BOUCHAUDON, 1 abstention : Mme MICHON,

FIXE les taux des quatre taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : 12,85 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 88,31 %
- Taxe professionnelle : 19,40 %

DIT que la recette est inscrite au budget primitif 2009, article 7311 – fonction 01″.

Ainsi les taux de nos impôts locaux (5 taxes) ont augmenté de 4,8% pour le foncier bâti et 4,9% pour la taxe d’habitation et la taxe professionnelle !

- La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 %
- La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 %
- La taxe sur le foncier non bâti à 88,31 % (sans augmentation)
- La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4%

Comparons avec la moyenne nationale des taux 2008 (http://www.colloc.bercy.gouv.fr) :

La majorité (tous les groupes sauf l’opposition) vote également l’augmentation de la Taxe d’enlèvements des ordures ménagères de 5,9 %. Le nouveau taux de la TEOM est de 8,19%.

Le 25 juin dernier, lors du conseil municipal, une hausse de 2,5% des tarifs des services municipaux a été voté par la majorité PS/MoDem alors que l’inflation s’élève à 1.6% sur un an.

Logiquement, et compte tenu des éléments budgétaires de la commune, ces hausses d’impôts auraient pu être évité. Nous pensons que la crise économique n’est pas la seule raison de cette hausse d’impôts. Le Maire aurait du faire adopter un budget de rigueur (réduction des dépenses de fonctionnement) tout en maintenant les investissements nécessaires pour moderniser notre commune (c’est d’ailleurs dans ce sens que le président de la République s’est engagé pour la France).

La hausse des tarifs des services municipaux de 2,5% handicape le pouvoir d’achat des Maurepasiens, qui doivent aussi faire face à la hausse des impôts locaux (double peine !!). Nous pensons qu’un gel des tarifs en cette période difficile pour tout le monde aurait été plus juste.

Notons par ailleurs que certains projets attendus depuis des années devraient enfin voir le jour : extension du Pôle Solidarité, extension de Camus, destruction et reconstruction du Mille Club et du Café de la plage… Mais ces investissements (d’ailleurs partiellement financés par la Région et le Département) sont malheureusement prévus sans qu’ait été menée une réflexion globale sur la cohérence des équipements municipaux, pourtant nécessaire pour maîtriser les futures dépenses de fonctionnement.

Le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2008 approuvé lors du conseil du 23 janvier 2009 est disponible.

Vous pouvez le retrouver dans la rubrique « Documents » ou en cliquant sur ce lien 04-12-2008 Compte rendu du CM.pdf

Vous retrouverez page 20, la délibération n°18 concernant le droit de préemption spécifique aux fonds artisanaux, fonds de commerce et aux baux commerciaux.

Dans le quartier Malmedonne, les riverains n’en sont pas revenus, quand ils ont constaté l’installation par la mairie d’un haut portail métallique pour fermer une de ces sentes piétonnes qui permettent habituellement un cheminement tranquille, loin des voitures et des trottoirs encombrés. Cette installation s’est faite sans information préalable, sans même l’affichage d’un arrêté municipal pouvant expliquer dans ses attendus l’objet de cette entrave à la libre circulation.

Lettres individuelles au Maire et pétitions se sont donc succédées (voir l’article de Toutes les Nouvelles reproduit ci-dessous). A chaque fois, le Maire a pris le temps de répondre… qu’il ne voulait pas fournir d’explication détaillée ! « Cette sente a été fermée [...] pour des raisons de sécurité publique, dont je ne peux pas vous détailler les faits. » Telle est la teneur de la lettre adressée aux signataires de la pétition, assortie de quelques mots d’excuses « pour la gène occasionnée ».

En citoyens responsables, l’équipe de Maurepas-Ensemble encourage le Maire à faire son possible pour assurer la sécurité de ses administrés, mais pas à n’importe quel prix ! La démocratie, ce n’est pas seulement la tenue d’élections tous les 6 ans, ce doit être aussi la transparence et la justification des décisions, ce doit être la communication et le dialogue avec les citoyens.

Défendre l’intérêt général et assurer la sécurité, ce n’est pas mettre des grilles partout pour que tout le monde reste chez soi, c’est au contraire bien éclairer les rues et les sentes, promouvoir la vie des quartiers, compléter les rondes de la police nationale par une présence régulière de la police municipale dans toutes les parties de la ville.

La sente fermée suite à une agression sexuelle (Toutes les Nouvelles, 10/12/2008)

Ordre du jour du CM 04/12/2008.pdf

Soyez nombreux à venir assister à la séance !

Sachez également que le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2008 est disponible dans la rubrique « Documents » du site.

Vous pouvez consulter les décisions qui ont été prises par les élus lors du dernier conseil municipal du 3 avril 2008. Le compte rendu récapitule l’ensemble de ces décisions.

Vous pouvez les découvrir en cliquant sur télécharger le compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2008.pdf