fév 19 2012
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il …
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mar 04 2010
Les comptes rendus des conseils municipaux des 17 décembre 2009 et 4 février 2010 sont disponibles dans la rubrique “Documents” . Notons que dans le compte rendu du 17 décembre 2009, le débat sur l’intercommunalité et sur celui du Rapport d’observations définitives de la Commune de Maurepas sur l’exercice budgétaire 2001 et les suivants, rendu …
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juin 26 2009
Extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2009 “Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 5 voix contre : Mmes MALAQUIN, WEILL, HAMET, MM. SINDOU-FAURIE, BOUCHAUDON, 1 abstention : Mme MICHON, FIXE les taux des quatre taxes comme suit : – Taxe d’habitation : 12,85 % – Taxe …
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fév 02 2009
Le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2008 approuvé lors du conseil du 23 janvier 2009 est disponible. Vous pouvez le retrouver dans la rubrique “Documents” ou en cliquant sur ce lien 04-12-2008 Compte rendu du CM.pdf Vous retrouverez page 20, la délibération n°18 concernant le droit de préemption spécifique aux fonds artisanaux, …
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déc 13 2008
Dans le quartier Malmedonne, les riverains n’en sont pas revenus, quand ils ont constaté l’installation par la mairie d’un haut portail métallique pour fermer une de ces sentes piétonnes qui permettent habituellement un cheminement tranquille, loin des voitures et des trottoirs encombrés. Cette installation s’est faite sans information préalable, sans même l’affichage d’un arrêté municipal …
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déc 03 2008
Ordre du jour du CM 04/12/2008.pdf Soyez nombreux à venir assister à la séance ! Sachez également que le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2008 est disponible dans la rubrique “Documents” du site.
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avr 11 2008
Vous pouvez consulter les décisions qui ont été prises par les élus lors du dernier conseil municipal du 3 avril 2008. Le compte rendu récapitule l’ensemble de ces décisions. Vous pouvez les découvrir en cliquant sur télécharger le compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2008.pdf
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