Les comptes rendus des conseils municipaux des 17 décembre 2009 et 4 février 2010 sont disponibles dans la rubrique « Documents » .

Notons que dans le compte rendu du 17 décembre 2009, le débat sur l’intercommunalité et sur celui du Rapport d’observations définitives de la Commune de Maurepas sur l’exercice budgétaire 2001 et  les suivants, rendu par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), n’ont pas été retranscrits.
Les raisons de ces manquements restent floues d’autant plus que le dernier sujet reste sensible pour la majorité municipale. Pur hasard ?

Celui du 4 février 2010, retrace globalement la discussion qui a eu lieu sur le débat d’orientation budgétaire (DOB). Concernant, l’exposé fait par l’élu socialiste aux Finances sur la suppression de la taxe professionnelle, notre position est différente et vous la retrouverez notamment dans cet article http://maurepas-ensemble.net/trois-themes-importants-qui-meritaient-un-eclairage/.

Jeudi 4 février 2010 à 20h45 aura lieu le débat d’orientation budgétaire (DOB) en salle du conseil municipal.

Le DOB permet aux élus de s’exprimer sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. L’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée, il ne peut pas être renversé par l’assemblée délibérante. Par conséquent, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer la démocratie participative au travers d’une discussion sur les priorités financières de la commune. Il est aussi, pour la majorité comme pour l’opposition, un débat technique souvent très politique.

Extrait d’une réponse à une question écrite sur le débat d’orientation budgétaire préalable au vote du budget communal publiée au JO du Sénat :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales), dans les départements et dans les régions, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire. La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité substantielle dont l’absence entâche d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (CAA Marseille, 19 octobre 1999, commune de Port-la-Nouvelle). »

[...] Le juge administratif a par ailleurs été conduit à préciser le niveau nécessaire de détail des informations figurant dans les documents préparatoires, qu’il s’agisse de la note explicative de synthèse ou du rapport sur les affaires. La jurisprudence a tendu à faire porter l’appréciation sur le niveau de détail plus que sur la forme des documents. Ainsi la note doit-elle permettre aux élus de participer à l’ensemble du débat (CE, 12 juillet 1995, commune de Fontenay-le-Fleury). En l’absence de note de synthèse, la communication annexée à la convocation peut faire fonction de note, à condition d’être suffisamment détaillée. Il se dégage de la jurisprudence que la note explicative de synthèse adressée aux membres de l’assemblée délibérante ne saurait se limiter à une note de quelques lignes rappelant le contenu du précédent budget et les marges de manœuvre disponibles. La note doit comporter également des éléments d’analyse prospective, des informations sur les principaux investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution prévue ainsi que sur l’évolution envisagée des taux d’imposition (CAA Douai, 14 juin 2005, commune de Breteuil-sur-Noye). Le juge a ainsi été conduit, lorsqu’il a considéré que le niveau de détail des informations contenues dans la note était insuffisant, à annuler la délibération par laquelle le budget primitif de la collectivité concernée avait été approuvé ».

La réponse complète sur http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ061225843.html

Jeudi soir, lors du conseil municipal, l’ambiance n’était pas au beau fixe entre les élus de la majorité.
Leur alliance opportuniste ne serait-elle pas en train de vaciller et de faire des ravages dans la majorité ? Les derniers résultats de l’élection partielle y sont-ils pour quelque chose, étant donné l’effondrement du MoDem dans les Yvelines et la division du PS ? Quoiqu’il en soit les tensions entre les membres de la majorité étaient bien palpables ce soir là !

1 – Pierre Le Guérinel (MoDem), Premier adjoint au Maire, était encore une fois absent du conseil. Il était, parait-il, plutôt occupé à préparer les élections régionales. Nous le savions, les Maurepasiens sont bien le cadet de ses soucis.

2 – Audrey Tricoit (MoDem), Conseillère municipale déléguée aux circulations douces, n’a pas souhaité s’exprimer sur sa délibération (point 27) sur « le contrat de réseau vert et circulations douces », prenant de court le Maire, qui du coup, en la remerciant gêné, était perdu sur le dossier.

3 – Nicole Malaquin (UMP) obtient 9 voix (alors qu’il n’y a que 7 élus de l’opposition) lors du vote pour la « désignation de trois membres pour représenter la Ville auprès de la Commission des Commerçants du Marché » (point 6). Deux élus de la majorité votent donc pour l’opposition.

4 - Le ton est monté entre le Maire, Michel Haye (PS) adjoint au Maire délégué au Sports et Jean-Marc Moulet (PS), Conseiller municipal délégué à la Coopération décentralisée et aux Sports loisirs sur la délibération (point 14) portant sur la « convention de partenariat entre la Ville de Maurepas et l’Association Sportive Maurepas Football ».

Le désaccord est dû au montant de la convention de 40 000€, pour l’association sportive, sur une période de trois ans. Les deux élus, ont exposé, face au Maire, leurs points de vue sur le montant de cette convention en estimant qu’elle opposait les autres associations sportives car leurs subventions étaient 10 fois moins élevées. Michel Haye a précisé qu’un examen annuel des résultats de l’association était conseillé pour décider de maintenir ou pas la subvention à cette hauteur. Le Maire a fait clairement savoir à ses deux conseillers, qu’en tenant de tels propos, ils devraient « en tirer les conséquences qui s’imposent ».
Doit-on comprendre par là, un retrait de leur délégation ? Réponse, sans doute, le 17 décembre, lors du prochain conseil municipal.

Sachez que  les membres de l’association « Maurepas Ensemble » et les élus de l’opposition ne sont pas hostiles à une aide importante au football, mais que d’autres associations méritent aussi, par leur engagement auprès des jeunes, une aide substantielle de la Mairie.

5 – Trois élus de la majorité (Michel Haye, Jean-Marc Moulet et Bruno Carfantan) ont crée le groupe « Maurepas & Vous » au sein du conseil municipal, ils quittent donc le groupe du Maire…

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Extrait du compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2009

« Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 5 voix contre :
Mmes MALAQUIN, WEILL, HAMET, MM. SINDOU-FAURIE, BOUCHAUDON, 1 abstention : Mme MICHON,

FIXE les taux des quatre taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : 12,85 %
- Taxe sur le foncier bâti : 19,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 88,31 %
- Taxe professionnelle : 19,40 %

DIT que la recette est inscrite au budget primitif 2009, article 7311 – fonction 01″.

Ainsi les taux de nos impôts locaux (5 taxes) ont augmenté de 4,8% pour le foncier bâti et 4,9% pour la taxe d’habitation et la taxe professionnelle !

- La taxe d’habitation de 12,25 % à 12,85 %
- La taxe sur le foncier bâti de 18,6 % à 19,5 %
- La taxe sur le foncier non bâti à 88,31 % (sans augmentation)
- La taxe professionnelle de 18,5 % à 19,4%

Comparons avec la moyenne nationale des taux 2008 (http://www.colloc.bercy.gouv.fr) :

La majorité (tous les groupes sauf l’opposition) vote également l’augmentation de la Taxe d’enlèvements des ordures ménagères de 5,9 %. Le nouveau taux de la TEOM est de 8,19%.

Le 25 juin dernier, lors du conseil municipal, une hausse de 2,5% des tarifs des services municipaux a été voté par la majorité PS/MoDem alors que l’inflation s’élève à 1.6% sur un an.

Logiquement, et compte tenu des éléments budgétaires de la commune, ces hausses d’impôts auraient pu être évité. Nous pensons que la crise économique n’est pas la seule raison de cette hausse d’impôts. Le Maire aurait du faire adopter un budget de rigueur (réduction des dépenses de fonctionnement) tout en maintenant les investissements nécessaires pour moderniser notre commune (c’est d’ailleurs dans ce sens que le président de la République s’est engagé pour la France).

La hausse des tarifs des services municipaux de 2,5% handicape le pouvoir d’achat des Maurepasiens, qui doivent aussi faire face à la hausse des impôts locaux (double peine !!). Nous pensons qu’un gel des tarifs en cette période difficile pour tout le monde aurait été plus juste.

Notons par ailleurs que certains projets attendus depuis des années devraient enfin voir le jour : extension du Pôle Solidarité, extension de Camus, destruction et reconstruction du Mille Club et du Café de la plage… Mais ces investissements (d’ailleurs partiellement financés par la Région et le Département) sont malheureusement prévus sans qu’ait été menée une réflexion globale sur la cohérence des équipements municipaux, pourtant nécessaire pour maîtriser les futures dépenses de fonctionnement.

Toutes les Nouvelles des Yvelines 06-05-2009

Le parisien – 04-05-2009