Vous devez avoir téléchargé et lu les 14 points à voter et les décisions du maire pour le conseil municipal du 17 avril 2008 pour comprendre les questions posées par l’opposition.

I) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03 avril 2008 : CONTRE (dans l’attente d’un nouveau compte rendu modifié)

Observations :
Dans l’entête :
- l’heure de départ des conseillers doit être indiquée.
- de même pour l’arrivée de Mme METETAL (celle-ci était en retard, donc non présente au début et ne pouvait par conséquent pas prendre part au vote sur les 1ers points puisqu’il n’a pas été signifié qu’elle ait donné un pouvoir).
D’autre part l’élu Michel HAYE a fait une remarque en fin de conseil qui n’a pas été portée.
Nous demandons que son intervention soit retranscrite « in extenso »" où il mentionnait : « …de respecter l’opposition » 

II) Décisions du Maire : 

Décision n° 22 : concernant un contentieux avec la communauté d’agglo de St QUENTIN EN YVELINES où la ville effectue une requête auprès du Conseil d’État contre le jugement rendu par la Cour Administrative d’Appel. 
En quoi consiste ce contentieux ?
Peut-on avoir la copie du jugement de la Cour d’Appel ?
Quelles sont les prévisions financières qui ont été faites pour régler les frais de procédure et honoraires ?

Décision n° 29 :
Un contrat de maintenance avec la société ASI pour quoi faire ? (ce n’est pas précisé !)
Pourquoi un contrat et non pas un marché négocié ? (en fonction du montant : 15 416.89 TTC !!!)

Décisions n° 26, 45, et n°48 :
Pourquoi autant de disparités dans la rémunération des associations ou des prestataires qui interviennent au Café de la Plage :
300 euros pour professionnel inconnu.
2000 euros pour Illicit Dance qui reste néanmoins officiellement une troupe de bénévoles.

Décision n° 50 :
Pourquoi un professeur déjà rémunéré par le conservatoire perçoit 5000 euros pour 2 stages ?

Décision n° 49 :
Quel est le montant de cette prestation ? (non précisé).

Décision n° 66 :
Cette dépense a dû faire l’objet d’un remboursement par les compagnies d’assurance de l’école et (ou) d’EDF, aussi, a t’on réaffecté cette somme en recettes ?
Si oui, quand ?

Décision n° 67 :
Pourquoi avez-vous signé cette décision entre les 2 tours (le 13 mars 2008 précisement) ?
Contracter un emprunt de 3.000.000 euros, c’est une décision très importante ! Pouvez-vous nous dire à quoi est destiné cet emprunt ?

III) Différents points à délibérer :

POINT N°1 : POUR
Le nom et le CV du candidat aurait dû être portés à la connaissance du Conseil Municipal avant cette séance.

POINT N°2 : ABSTENTION
Les montants indiqués sur le tableau ne précisent pas s’ils sont en : brut ou net ?
Quels sont les montants accordés pour les autres participations aux organismes extérieurs ?
Pourquoi autant de disparités dans les indemnités entre les différents adjoints et les différents conseillers ? (répartition choisie mais avec quelle clef de répartition au départ ?)
Et que représentera dans sa globalité le montant des indemnités du Maire ? 

POINT N°3 : POUR
Pourquoi la délégation sportive et culturelle de Maurepas est-elle aussi faible en effectif ? (29 au lieu de 55)
Pourquoi ne figurent pas les noms des accompagnateurs adultes de l’OMS et de l’OMLC ?
Quels sont les noms des 4 conseillers municipaux qui eux aussi vont se déplacer et dont le financement du voyage devra être également pris en compte ?
Quel est le coût total de l’ensemble des frais de cette délégation ? (non précisé dans le projet de délibération) 

POINT N°4 : ABSTENTION
Pourquoi n’y a t’il pas eu d’avis d’appel à candidature auprès de la population ?
Comment avez-vous fait la sélection ?

POINT N°5 : POUR
Durant votre campagne, vous aviez précisé que tous les nouveaux postes seraient ouverts aux handicapés, nous constatons que votre projet de délibération ne fait pas référence aux handicapés.

POINT N°6 : POUR
POINT N°7 : POUR
POINT N°8 : POUR
POINT N°9 : POUR
POINT N°10 : POUR

POINT N°11 : POUR
Quelle est la nature des travaux de réhabilitation ? Remise aux normes, de quoi ?
Quel type de marché ?
Montant estimé des travaux ? 

POINT N°12 : POUR
Comment expliquez-vous que les sociétés LYRECO, PLEIN CIEL, GASPARD, BRUNEAU, JPG n’aient pas répondu ?

POINT N°13 : POUR
Quel est le montant de l’avenant ?
Qui est le nouveau prestataire depuis mars 2008 ? 

POINT N°14 : POUR

Prenez connaissance des points proposés au vote lors du conseil municipal du 17 avril 2008 en cliquant sur télécharger les 14 points à voter lors du CM du 17 avril 2008.pdf

Découvrez l’ensemble des décisions prises par le maire Georges Mougeot pour le conseil municipal du 17 avril 2008 en cliquant sur télécharger les décisions du maire pour le CM du 17 avril 2008.pdf

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008 

DECISIONS DU MAIRE 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES 

1. Désignation du correspondant Défense.

2. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire.

3. Prise en charge des frais de la délégation officielle pour les Journée de l’Europe a USEDOM (Allemagne) du 30 mai au 1er juin 2008.

FINANCES

4. Commission Communale des Impôts Directs/Proposition de listes de contribuables au Directeur des Services Fiscaux.

DRH

5. Transformation et création de postes.

6. Extension de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, à l’ensemble des agents de catégorie B.

CULTURE

7. Programme Départemental de Formation Continue – Convention relative a la mission conseil « Intervention de I’octuor de Beauvais » au Conservatoire.

8. Programme d’Aide au Développement des Conservatoires et Écoles de Musique et de Danse 2008, du Conseil Général des Yvelines.

SOLIDARITE/PETITE ENFANCE

9. Signature de la nouvelle convention d’objectifs et de financement pour l’ensemble des prestations de service – Structures Petite Enfance, entre la Ville de Maurepas et la C.A.F.Y.

10. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’A.N.P.E.

11. Signature du contrat devant intervenir entre la Ville de Maurepas et la C.A.F.Y., pour définir le versement de l’aide financière destinée aux travaux de remise aux normes de la structure multi-accueil « La Malmedonne ».

CELLULE MARCHE

12. Fournitures administratives et scolaires – Appel d’offres ouvert.

13. Prestations de services de télécommunications – Marché n° 07b/04 – Lot 2 : NEUF CEGETEL – Avenant n°2.

SERVICE ENFANCE/JEUNESSE

14. Signature de la nouvelle convention d’objectifs et de financement pour l’ensemble des prestations de service – Structures d’accueil de loisirs, dont péri-scolaires entre la Ville de Maurepas et la C.A.F.Y.

Vous pouvez consulter les décisions qui ont été prises par les élus lors du dernier conseil municipal du 3 avril 2008. Le compte rendu récapitule l’ensemble de ces décisions.

Vous pouvez les découvrir en cliquant sur télécharger le compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2008.pdf

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1. Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des organismes suivants :

1 -C.C.A.S
2 -C.A.O
3 -C.C.S.P.L
4 -S.E.M.A.U
5 -S.E.M. du cinéma des 7 Mares
6 -S.E.M. TV FIL 78
7 -Société Locales d’Exploitation de Saint-Quentin (câblage)
8 -S.I.A.C
9 -S.I.A.M.S
10 -S.I.A.E.P
11 -S.Y.M.E.N
12 -S.Y.D.O.M.P.E
13 -Comité des Fêtes
14 -Caisse des Écoles
15 -Comité Local des Œuvres Sociales (C.L.O.S)
16 -Office Municipal des Sports (O.M.S)
17 -Office Municipal des Loisirs et de la Culture (OMLC)
18 -Comité de Jumelage
19 -Action Mopti
20 -Conseil d’Administration du Collège Louis Pergaud
21 -Conseil d’Administration du Collège Alexandre Dumas
22 -Conseil d’Administration du Lycée des Sept Mares
23 -Conseil d’Administration du Lycée Dumont Durville
24 -Conseil d’Administration de l’École de Musique d’Élancourt
25 -Comité local des Transports de Saint-Quentin-En-Yvelines
26 -Établissements Public Foncier des Yvelines

3. Remboursement des frais de déplacement du Maire pour ses missions.

4. Remboursement de frais de déplacement des élus.

5. Autorisation donnée aux représentants de la Commune dans les S.E.M., d’exercer des fonctions et de percevoir une indemnité pour ces fonctions (Art. L 1524-5 du C.G.C.T).

6. Règlement intérieur (Constitution du groupe de travail).